Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier

122 amendements trouvés


19/11/2014 — Amendement N° AS21 au texte N° 2361 - Article 13 (Adopté)
M. Bapt

À la seconde phrase de l'alinéa 50, substituer aux mots : « auprès de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS80 au texte N° 2361 - Article 69 (Adopté)
M. Bapt

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer un alinéa ajouté par le Sénat, qui augmente de 10 % à 20 % la majoration de redressement due en cas de récidive d'une pratique non conforme à la législation en vigueur en matière de cotisations sociales. L'amélioration de la lutte contre la fraude passe par l'amélioration ...

19/11/2014 — Amendement N° AS77 au texte N° 2361 - Article 66 bis (Adopté)
M. Bapt

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 66 bis, introduit par le Sénat, qui prévoit que lors d'un contrôle, les documents ne peuvent être emportés par l'inspecteur sans autorisation de l'employeur. S'agissant des cas de travail dissimulé, cet article comporte le risque de faciliter la fraude...

19/11/2014 — Amendement N° AS30 au texte N° 2361 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

À l'antépénultième alinéa du 3° du I de l'alinéa 1, supprimer les mots : « ce qui a fait ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS46 au texte N° 2361 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt

À la première phrase du V de l'alinéa 16, après le mot : « régimes » insérer les mots : « de sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS42 au texte N° 2361 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt

Au deuxième alinéa du 6° du II de l'alinéa 14, substituer à la dernière occurrence des mots : « de l' » les mots : « du même ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS41 au texte N° 2361 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt

Au dernier alinéa du 4° du II de l'alinéa 14, supprimer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS43 au texte N° 2361 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt

Après le mot : « constatés », rédiger ainsi la fin du troisième alinéa du 6° du II de l'alinéa 14 : « au titre de ce même exerciceaux organismes nationaux du régime général concernés. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS11 au texte N° 2361 - Article 12 (Adopté)
M. Bapt

I. - Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots : « Pour l'exercice de l'action amiable mentionnée au sixième alinéa de l'article L. 376‑1 et au quatrième alinéa de l'article L. 454‑1, ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « cette procédure » les mots : « l'action amiable mentionnée au sixième alinéa de l'...

19/11/2014 — Amendement N° AS12 au texte N° 2361 - Article 12 (Adopté)
M. Bapt

Rétablir l'alinéa 6 dans la rédaction suivante : « 2° bis Au septième alinéa de l'article L. 376‑1 et au cinquième alinéa de l'article L. 454‑1, après le mot : « caisses », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, l'organisme d'assurance maladie complémentaire concerné » ; ». Exposé sommaire : Amendement rétablissant un alinéa ajouté pa...

19/11/2014 — Amendement N° AS16 au texte N° 2361 - Article 12 quater (Adopté)
M. Bapt

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le quatrième alinéa de l'article L. 651‑3 du même code est supprimé. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de conséquence visant à mettre en cohérence les dispositions relatives à l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) avec l'exonération totale  de ...

19/11/2014 — Amendement N° AS53 au texte N° 2361 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 5, substituer au mot : « dispositions » les mots : « réductions et exonérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS10 au texte N° 2361 - Article 12 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « vieillesse » insérer les mots : « des travailleurs salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS18 au texte N° 2361 - Article 13 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « dernier alinéa » la référence : « d ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS6 au texte N° 2361 - Article 8 bis (Adopté)
M. Bapt

Substituer aux alinéas 23 à 25 les quatre alinéas suivants : « I bis. – L'article 25 de la loi n° 2014‑626 du 18 juin 2014 précitée est ainsi modifié : « 1° Le quatrième alinéa du 9° du I est supprimé ; « 2° Le 12° du I est abrogé ; « 3° Le B du VI est supprimé. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

19/11/2014 — Amendement N° AS28 au texte N° 2361 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

Au huitième alinéa du 1° du I de l'alinéa 1, après le mot : « ou » insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS82 au texte N° 2361 - Article 28 (Adopté)
M. Bapt

Rétablir l'annexe B dans la rédaction suivante : « Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses, par branche, des régimes obligatoires de base et du régime général de sécurité sociale, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l'objectif national de ...

19/11/2014 — Amendement N° AS63 au texte N° 2361 - Article 25 (Adopté)
M. Bapt

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2:  (En milliards d'euros) Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde Maladie             166,7173,6‑7,0 Vieillesse             119,3120,9‑1,5 Famille             52,354,6‑2,3 Accidents du travail et maladies professionnelles             12,212,10,2 Toutes branches (hors transferts entre branche...

19/11/2014 — Amendement N° AS55 au texte N° 2361 - Article 24 (Adopté)
M. Bapt

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2:  (En milliards d'euros) Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde Maladie             191,0198,0‑7,0 Vieillesse             222,7224,0‑1,4 Famille             52,354,6‑2,3 Accidents du travail et maladies professionnelles             13,713,50,2 Toutes branches (hors transferts entre branche...

19/11/2014 — Amendement N° AS31 au texte N° 2361 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

À l'avant-dernier alinéa du 3° du I de l'alinéa 1, substituer au mot : « convention » le mot : « transaction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.