Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier

247 amendements trouvés


19/11/2013 — Amendement N° AS104 au texte N° 1552 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt

I. - A l'alinéa 2, après le mot : « en », insérer les mots : « voie de ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS177 au texte N° 1552 - Article 8 (Adopté)
M. Bapt

Supprimer les alinéas 14 à 16. Exposé sommaire : Le présent amendement révise le champ d'application de la mesure de suppression des taux historiques aux seuls contrats d'assurance-vie exonérés d'impôt sur le revenu, conformément à l'annonce du Gouvernement. Il exclut donc les PEL, les PEA et l'épargne salariale, ce qui permettra de ne pas to...

19/11/2013 — Amendement N° AS37 au texte N° 1552 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

A l'alinéa 26, après le mot : « et », insérer les mots : « au deuxième alinéa de l'article ». Exposé sommaire : Amendement rectifiant une erreur de référence. La rédaction actuelle de cet alinéa supprime une partie du produit des prélèvements sur les jeux, concours et paris affecté à l'INPES.

19/11/2013 — Amendement N° AS172 au texte N° 1552 - Article 15 bis (Adopté)
M. Bapt

A l'alinéa 4, substituer au mot : « ajoutés », les mots : « naturels, ajoutés ou des édulcorants de synthèse ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de soumettre à la taxe sur les boissons dites énergisantes l'ensemble des boissons sucrées contenant de la caféine : en effet, il n'est pas légitime de viser les seules boissons contenant ...

19/11/2013 — Amendement N° AS105 au texte N° 1552 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt

A la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « qu'ils soient », les mots : « d'être ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS40 au texte N° 1552 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

Après l'année : « 2011, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 61 : « sont insérées deux phrases ainsi rédigées : ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle

19/11/2013 — Amendement N° AS178 au texte N° 1552 - Article 8 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « précomptés, déclarés et versés globalement » les mots : « déclarés et versés simultanément ». Exposé sommaire : Le présent amendement révise le champ d'application de la mesure de suppression des taux historiques aux seuls contrats d'assurance-vie exonérés d'impôt sur le revenu, conformément à l'annon...

19/11/2013 — Amendement N° AS170 au texte N° 1552 - Article 15 bis (Adopté)
M. Bapt

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « énergisantes consistant en un mélange d'ingrédients et » les mots : « dites énergisantes ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la référence à un « mélange d'ingrédients » comme caractérisant les boissons énergisantes. Il va de pair avec un second amendement qui modifie le même alinéa...

19/11/2013 — Amendement N° AS41 au texte N° 1552 - Article 23 bis (Adopté)
M. Bapt

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « I. - À la première phrase de l'avant dernier alinéa de l'article L. 162‑17‑2‑1, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « selon les modalités prévues aux articles L. 137‑3 et L. 137‑4 » ; « II. - La première phrase du seizième alinéa de l'article L...

19/11/2013 — Amendement N° AS107 au texte N° 1552 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt

A la première phrase de l'alinéa 20, après le mot : « significatifs », insérer les mots : « par rapport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS39 au texte N° 1552 - Article 12 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « ou des », les mots : « , ou d'une ou plusieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS184 au texte N° 1552 - Article 8 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 39, supprimer les mots : « les montants de l'assiette de la contribution sociale définie au II de l'article L. 136‑7 du code de la sécurité sociale et le montant total des contributions et prélèvements déjà précomptés à titre provisoire. Pour les produits définis au b du 3° du même II, la déclaration précitée fait apparaître ». Exp...

19/11/2013 — Amendement N° AS108 au texte N° 1552 - Article 25 (Adopté)
M. Bapt

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « disposition auprès », les mots : « la disposition ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS174 au texte N° 1552 - Article 15 ter (Adopté)
M. Bapt

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le 2° bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conditions mentionnées à l'article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale ne sont pas exigées pour les contrats relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion facultative ou à des opérations collectives à adhésion...

19/11/2013 — Amendement N° AS95 au texte N° 1552 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

A l'alinéa 24, substituer au mot : « par », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS106 au texte N° 1552 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de la suppression, votée par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances pour 2014, de la disposition de suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité.

19/11/2013 — Amendement N° AS94 au texte N° 1552 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Bapt

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 20 : « « Art. L. 138-21. – Les contributions et prélèvements sociaux définis aux articles L. 136-7 et L. 245‑15 du présent code, au 2° du I de l'article 1600-0 S du code général des impôts, à l'article 16 de l'ordonnance n° 96-20 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale et la contribut...

19/11/2013 — Amendement N° AS73 au texte N° 1552 - Article 64 (Adopté)
M. Bapt

A la première phrase de l'alinéa 54, substituer au mot : « même », le mot : « mêmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS169 au texte N° 1552 - Article 67 (Adopté)
M. Bapt

I. – Après les mots : « usufruit de ce logement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , personnellement ou par l'intermédiaire de parts sociales de sociétés, quelles que soient leurs formes et leurs objets. Par dérogation, cette aide peut être versée si l'ensemble des parts de propriété et d'usufruit du logement ainsi détenues est inférieu...

19/11/2013 — Amendement N° AS100 au texte N° 1552 - Article 64 (Retiré)
M. Bapt

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 52 : «  A la date fixée par le décret, les droits et… (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement de précision