Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier

247 amendements trouvés


19/11/2013 — Amendement N° AS97 au texte N° 1552 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

A l'alinéa 64, substituer aux mots : « de notre », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS182 au texte N° 1552 - Article 8 (Adopté)
M. Bapt

À la première phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots : « du présent article » les mots : « des deux alinéas précédents ». Exposé sommaire : Le présent amendement révise le champ d'application de la mesure de suppression des taux historiques aux seuls contrats d'assurance-vie exonérés d'impôt sur le revenu, conformément à l'annonce du G...

19/11/2013 — Amendement N° AS179 au texte N° 1552 - Article 8 (Adopté)
M. Bapt

Substituer aux alinéas 21 à 28 l'alinéa suivant : « Les acomptes dus en application du IV du même article L. 136‑7 en ce qu'il s'applique aux contributions et prélèvements mentionnés au précédent alinéa autres que la contribution définie au même article L. 136‑7 sont déterminés sur la base de l'assiette de cette contribution et font l'objet d'...

19/11/2013 — Amendement N° AS74 au texte N° 1552 - Article 64 (Adopté)
M. Bapt

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 52 : « À la date fixée par le décret, les droits ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS178 au texte N° 1552 - Article 8 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « précomptés, déclarés et versés globalement » les mots : « déclarés et versés simultanément ». Exposé sommaire : Le présent amendement révise le champ d'application de la mesure de suppression des taux historiques aux seuls contrats d'assurance-vie exonérés d'impôt sur le revenu, conformément à l'annon...

19/11/2013 — Amendement N° AS38 au texte N° 1552 - Article 12 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 33, supprimer le mot : « seules ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS107 au texte N° 1552 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt

A la première phrase de l'alinéa 20, après le mot : « significatifs », insérer les mots : « par rapport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS99 au texte N° 1552 - Article 25 (Adopté)
M. Bapt

A la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « modalités », insérer les mots : « de cette indemnité ». Exposé sommaire : Amendement de précision

19/11/2013 — Amendement N° AS174 au texte N° 1552 - Article 15 ter (Adopté)
M. Bapt

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le 2° bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conditions mentionnées à l'article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale ne sont pas exigées pour les contrats relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion facultative ou à des opérations collectives à adhésion...

19/11/2013 — Amendement N° AS181 au texte N° 1552 - Article 8 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 36, substituer aux mots : « VI en tant qu'il concerne le 2° du IV du présent article, le B du I et les II à V » les mots : « V en tant qu'il concerne le 2° du III du présent article, le 1° du III et le IV ». Exposé sommaire : Le présent amendement révise le champ d'application de la mesure de suppression des taux historiques aux...

19/11/2013 — Amendement N° AS73 au texte N° 1552 - Article 64 (Adopté)
M. Bapt

A la première phrase de l'alinéa 54, substituer au mot : « même », le mot : « mêmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS98 au texte N° 1552 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

A l'alinéa 64, substituer au mot : « comme », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS101 au texte N° 1552 - Article 64 (Retiré)
M. Bapt

A la première phrase de l’alinéa 54, substituer au mot : « article » la référence : « III ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence

23/10/2013 — Amendement N° 828 au texte N° 1412 - Article 15 (Adopté)
M. Paul, Mme Pinville, M. Bapt, M. Germain, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Clergeau, Mme G...

I. – Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « 1 bis Le début du 1° est ainsi rédigé : « 1° Pour l'année 2013, le ... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à l'alinéa 47, substituer au taux : « 0,90 % » le taux : « 0,892 % ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 0,05 % » le taux : « 0,058 % ...

23/10/2013 — Amendement N° 819 au texte N° 1412 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt

À la deuxième phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « d'un répertoire » les mots : « d'une liste de référence ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intituler la liste des produits biosimilaires qui pourront faire l'objet d'une substitution non pas « répertoire » mais « liste de référence », afin d'éviter toute confusion avec le...

22/10/2013 — Amendement N° 806 au texte N° 1412 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 42, substituer aux mots : « à la contribution mentionnée à l'article » les mots : « aux contributions mentionnées aux articles L. 136‑6 et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'alinéa 41, qui prévoit que l'ACOSS est chargée de la centralisation et de la répartition du produit des prélèvements sociaux sur les rev...

22/10/2013 — Amendement N° 801 au texte N° 1412 - Article 22 (Adopté)
M. Bapt

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « C. – Le C du I s'applique aux cotisations sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2014. ». Exposé sommaire : Le présent amendement harmonise à compter du 1er janvier 2014, au lieu du 1er janvier 2015, le régime de la cotisation d'assurance maladie-maternité des prati...

22/10/2013 — Amendement N° 800 au texte N° 1412 - Article 22 (Adopté)
M. Bapt

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 12 : « II. - A. - Les A et B du I s'appliquent aux...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement harmonise à compter du 1er janvier 2014, au lieu du 1er janvier 2015, le régime de la cotisation d'assurance maladie-maternité des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés avec ...

22/10/2013 — Amendement N° 799 au texte N° 1412 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

I. - Substituer à l'alinéa 14 les cinq alinéas suivants : « 2° Le 7° est ainsi modifié : « a) À la fin du a), le taux : « 68,14 % » est remplacé par le taux : « 60 % » ; « b) À la fin du b), le taux : « 7,27 % » est remplacé par le taux : « 8,97 % » ; « c) À la fin du c), le taux : « 9,46 % » est remplacé par le taux : « 17,6 % » ; « d) Au...

22/10/2013 — Amendement N° 794 au texte N° 1412 - Article 12 (Adopté)
M. Bapt

I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au taux : « 0,2 % » le taux : « 0,17 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des im...