Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 3)

Après l'alinéa 35, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis L'article L. 331‑21 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Au profit d'un exploitant de carrières ou d'un propriétaire de terrains à usage de carrières lorsque la parcelle se situe dans ou en contiguïté d'un périmètre d'exploitation déterminé par arrêté préfectoral. » ». Expo...

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « du point de vue de l'intérêt de l'environnement et du public », les mots : « du point de vue de la protection de l'environnement et de l'intérêt du public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 44 par la phrase suivante : « Ces projets et ces actions visent notamment à améliorer la gestion multifonctionnelle de la forêt. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à expliciter les objectifs du fonds stratégique de la forêt et du bois en insistant sur la variété des fonctions que revêt aujourd'hui notre forêt. ...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. - Après l'article L. 111‑9‑1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 111‑9‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑9‑2. - I. - L'utilisation dans la construction de bois et de produits fabriqués à partir de bois contribue au stockage du carbone et à la prév...

A l'alinéa 25, substituer au mot : « établi », le mot : « défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 811‑1 est complétée par les mots : « « , ainsi qu'à la promotion de la diversité des systèmes de production agricole. » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'ouverture de l'enseignement agricole à l'ensemble ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « et les entreprises d'assurances et de capitalisation régies par le code des assurances ou leurs groupements constitués à cet effet » sont remplacés par les mots : « , les entreprises d'assurances et de capitalisation régies par le code des assurances ou leurs ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Un cadre national fixe les objectifs prioritaires pour la reconnaissance d'un groupement d'intérêt économique et environnemental. » Exposé sommaire : Comme l'indique l'étude d'impact, aucune grille fermée de critères de type normatif sur les pratiques ou les organisations souhaitées, ne sera pré...

Après le mot : « ajoutée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 : « entre les étapes de production, de transformation, de commercialisation et de distribution des produits agricoles et alimentaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 14, après le mot : « directeur », insérer les mots : « de la société ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 33, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots: « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 29, substituer au mot : « antibiotiques », le mot : « médicaments ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « à ces produits » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 60, supprimer les mots : « tels que » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence des mots : « de l'assemblée », les mots : « du conseil exécutif ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

A la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « L'établissement », les mots : « L'institut ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 15, substituer aux mots : « d'aide », les mots : « de l'aide ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 62, après les mots : « à titre gratuit », insérer les mots : « prévus au premier alinéa du II du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 23, substituer aux deux premières occurrences du mot : « établissement », le mot : « institut ». Exposé sommaire : Amendement de précision.