Agriculture alimentation et forêt
(Article 11)

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « la suppression », les mots : « l'abrogation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots : « du temps de travail ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. Au deuxième alinéa de l'article L. 461‑4, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'alinéa 10.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Le projet pluriannuel peut comporter une dimension sociale en mettant en oeuvre des mesures de nature à améliorer les conditions de travail des membres du groupement et de leurs salariés, à favoriser l'emploi ou à lutter contre l'isolement en milieu rural. » Exposé sommaire : Il est important d'...

A l'alinéa 9, supprimer les mots : « groupement reconnu ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

A l'alinéa 5, substituer au mot : « interprofession », les mots : « organisation interprofessionnelle ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'expression utilisée à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime.

A la première phrase de l'alinéa 12, supprimer les mots : « groupement reconnu comme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 15, substituer à la deuxième occurrence de la référence : « 7 », la référence : « 6 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Après le mot : « supprimé », supprimer la fin de l'alinéa 35. Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : « 5° La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 123‑6 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Toute élaboration d'un plan local d'urbanisme d'une commune située en dehors du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale approuvé et ayant pour conséquence une réduction d...

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « en se faisant assister, le cas échéant, », les mots : « le cas échéant en se faisant assister ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 38, substituer au mot : « locales », le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi l'alinéa 27: « Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 44, supprimer les mots : « en ce qui concerne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 12, après les mots : « nocifs ou », insérer le mot : « potentiellement » Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 18, après les mots : « ces risques », supprimer la fin de l'alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « portant », les mots : « affectées à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « de l'organe délibérant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 14, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots : « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence des mots : « Le préfet de région », les mots : « Le représentant de l'État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.