Agriculture alimentation et forêt
(Article 11)

A l'alinéa 4, substituer au mot : « Coordination », le mot : « Coopération ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle, les alinéas 4 et 6 mentionnant la « coopération ».

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Prévoir les modalités de capitalisation des résultats obtenus sur les plans économiques, environnementaux et le cas échéant, sociaux, permettant leur diffusion. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de capitaliser les enseignements et les résultats en matière de performances économique, envir...

A l'alinéa 14, substituer aux mots : « de combiner performance économique et environnementale », les mots : « d'associer performance économique et performance environnementale ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence rédactionnelle avec l'article premier.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 5° Au dernier alinéa de l'article L. 632‑9, les mots : « , y compris celles relevant de la section 2 du présent chapitre, » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression à l'alinéa 10 de la section 2.

I. Au deuxième alinéa de l'article L. 442-1 du code de commerce substituer aux mots: « d'achat effectif », les mots: « de revient, correspondant au prix d'achat effectif majoré de la moyenne de ses coûts fixes ». II.En conséquence, à la deuxième phrase, substituer aux mots: « d'achat effectif, », les mots: « de revient, ». Exposé somma...

A l'alinéa 68, supprimer les deuxième à cinquième occurrences du mot : « pour » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 5, substituer au mot : « vertu », le mot : « application » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 5, après les mots : « explicite et », insérer le mot : « pour » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « doit être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la dernière phrase de l'alinéa 6, supprimer la dernière occurrence du mot : « est » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 15, substituer au mot : « vertu », le mot : « application » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 51, substituer au mot : « pas », le mot : « ni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « du mode de production biologique », les mots : « de l'agriculture biologique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : l'article L. 641‑13 mentionne l'« agriculture » et non le « mode de production » biologique.

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et les professionnels », les mots : « , les professionnels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la deuxième phrase de l'alinéa 40, supprimer les mots : « sur cette demande ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 7, substituer au mot : « portant », les mots : « affectées à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la seconde phrase de l'alinéa 55, substituer au mot : « saurait », le mot : « peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 75, substituer au mot : « et », le mot : « ou » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la fin de l'alinéa 13, substituer aux mots : « leur contenu », Les mots : « le contenu de celles-ci. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

A la deuxième phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « sauf en ce qui concerne les », les mots : « à l'exception des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.