Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 14)

A l'alinéa 4, supprimer les mots : « atteintes par la pollution, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « Après l'article L. 325-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 325-1-1 ainsi rédigé: « Sont également considérés comme relevant de l'entraide au sens de l'article L. 325-1, sans préjudice de la réglementation qui leur est applicable, les échanges entre agr...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il convient de maintenir la certification conformité produit (CCP) que cet alinéa propose de supprimer.La CCP est un outil structurant et de segmentation pertinent sur de nombreux secteurs, soit destiné au « B to B » ou au « B to C ».  Il est toutefois possible d'optimiser le système pour le rendre plus...

I. A l'alinéa 3, supprimer les mots : « ou non ». Exposé sommaire : Les GIEE doivent être composés d'un groupement ayant la personnalité morale.

A la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « conformément aux dispositions », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 25, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « à compter de », le mot: « suivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, supprimer le mot et le signe : « L' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 5, substituer aux mots: « à la date mentionnée » les mots: « aux dates mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « à ces produits » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 19, supprimer les mots : « la date de publication de ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

A l'alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot: « code », supprimer les signes et les mots: « , dans leur rédaction en vigueur antérieurement à la publication de la présente loi, ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

A l'alinéa 22, substituer au mot : « fixés », le mot : « précisés ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

A la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « L'établissement », les mots : « L'institut ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 28, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots : « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « formation, recherche, développement » les mots : « de formation, de recherche et de développement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 16, substituer à la référence : « 24 », la référence : « 23 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

A l'alinéa 62, après les mots : « à titre gratuit », insérer les mots : « prévus au premier alinéa du II du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 14, supprimer les mots et le signe : « à peine de forclusion, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « leurs dirigeants soient considérés », les mots : « son dirigeant soit considéré ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de syntaxe.