Agriculture alimentation et forêt
(Article 15)

Au début de l'alinéa 34, substituer aux mots : « L'organe chargé de l'administration de la société », les mots : « Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 32.

A la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer au mot : « forfaitaire », le mot : « globale ». Exposé sommaire : Les coopératives agricoles sont régies notamment par les dispositions du code rural, notamment du livre V, titre II, et par les dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. La rédacti...

Compléter l'article L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime par un alinéa ainsi rédigé : « Ces organismes peuvent également, s'ils bénéficient d'un mandat délivré à cette fin, assurer en justice la défense des droits qu'un ou plusieurs de leurs membres tirent d'un contrat de vente de produits agricoles. Une organisation de producteurs p...

A l'alinéa 6, substituer au mot : « interprofession », les mots : « organisation interprofessionnelle ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'expression utilisée à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime.

A l'alinéa 8, substituer aux mots: « en procédant », le mot: « procéder ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 8, substituer aux deux occurrences des mots : « à la », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 58 : I. Substituer au mot : « quiconque », le mot : « toute personne ». II. Supprimer les mots : « fixées en application des articles L. 5144-1 à L. 5144-3 ». III. Compléter cet alinéa par les mots : « , fixées en application des articles L. 5144-1 à L. 5144-3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 38, après la première occurrence du mot : « environnement », insérer les mots : « et la mise en valeur des paysages ». Exposé sommaire : La présent amendement vise à rétablir parmi les objectifs du droit de préemption des SAFER celui de mettre en valeur les paysages, supprimé par le projet de loi.

A l'alinéa 16, substituer aux mots: « de ce dernier », les mots: « du propriétaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 19, après le mot : « affaires », insérer les mots : « et la confidentialité des travaux de recherche ou d'évaluation scientifique » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la confidentialité des travaux scientifiques, en particulier les essais cliniques, menés dans le cadre des conventions entre les laboratoires pharmac...

Substituer à l'alinéa 15, les cinq alinéas suivants : « Il est présidé conjointement : « - par le représentant de l'État dans le département et le président du conseil régional en Guadeloupe ; « - par le représentant de l'État dans le département et le président du conseil général à La Réunion ; « - par le représentant de l'État dans la col...

A l'alinéa 36, substituer au mot : « conformément », les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis La section 1 du chapitre II est complétée par un article L. 142‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 142‑5‑1. -Lorsqu'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural met en vente un bien ou un terrain dont les productions bénéficient de la mention »agriculture biologique« , ell...

A l'alinéa 10 : I. supprimer les mots : « et celles mentionnées aux 1°, 4, 5°, 6° et 8° du I ». II. supprimer le mot : « respectivement ». III. supprimer les mots: « et douze ». IV. Au même alinéa, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». V. Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Les ordonnances menti...

A la première phrase de l'alinéa 25 : I. supprimer les mots : « En vue de prévenir le développement des risques pour la santé humaine et animale liés à l'antibiorésistance ». II. Après les mots : « recommandations de bonne pratique d'emploi », insérer les mots : « destinées à prévenir le développement des risques pour la santé humaine et ...

A la deuxième phrase de l'alinéa 22, substituer au mot : « bénéficiaires », les mots : « auxquels ces médicaments sont destinés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 18, supprimer le mot : « y ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 26, substituer aux mots : « égal au maximum », les mots : « inférieur ou égal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « 2° Les articles L. 371‑2 et L. 372‑8 sont abrogés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « productions hors-sol pour lesquelles », les mots : « ateliers de production hors-sol pour lesquels ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.