Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 17)

Après l'alinéa 35, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis L'article L. 331‑21 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Au profit d'un exploitant de carrières ou d'un propriétaire de terrains à usage de carrières lorsque la parcelle se situe dans ou en contiguïté d'un périmètre d'exploitation déterminé par arrêté préfectoral. » ». Expo...

A la deuxième phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « l'assise territoriale », les mots : « l'ancrage territorial ». Exposé sommaire : Amendement déposé par le rapporteur en commission.

A l'alinéa 24, I. substituer aux mots : « doivent être », le mot : « sont ». II. Substituer au mot : « constituer », le mot : « constituent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la deuxième phrase de l'alinéa 18, supprimer les mots : « traduit en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la troisième phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « suprarégionaux », le mot : « interrégionaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après la première occurrence des mots : « instituts techniques », rédiger ainsi la fin du dernier alinéa : « liés aux professions mentionnées à l'article L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime ainsi que leurs structures nationales de coordination. » Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis La deuxième phrase du deuxième l'alinéa 813‑1 est complétée par les mots : «  , ainsi qu'à la promotion de la diversité des systèmes de production agricole. » ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les établissements privés d'enseignement agricole doivent favoriser l'ouverture d...

A la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de collecte des produits à livrer » Les mots : « des apports de produits, des services ou des cessions d'approvisionnement ». Exposé sommaire : La rédaction proposée vise à préciser que la compétence du conseil d'administration de coopératives en matière de prix porte sur l'ensemb...

A la première phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Le projet pluriannuel peut comporter une dimension sociale en mettant en oeuvre des mesures de nature à améliorer les conditions de travail des membres du groupement et de leurs salariés, à favoriser l'emploi ou à lutter contre l'isolement en milieu rural. » Exposé sommaire : Il est important d'...

A la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « des missions sont confiées », les mots : « cette mission est confiée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots : « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'entreprise mentionnée », les mots : « les entreprises mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 41, substituer aux mots : « dans les formes », les mots : « selon les modalités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « les dispositions de », le mot : « la » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l'alinéa 25, par le signe et les mots suivants : « , pris au plus tard le 31 décembre 2014 ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle pose problème dans la mesure où elle ne définit pas de date d'entrée en vigueur pour cet article. Seule la date limite d'entrée en vigueur est précisée.

A l'alinéa 75, substituer aux mots : « conformément à », les mots : « en application de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « l'intéressé », les mots : « la personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. A l'alinéa 12, supprimer les mots « à son arrivée sur l'exploitation ». II. En conséquence, compléter le même alinéa par les mots: « à son arrivée sur l'exploitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 4, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel