Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 18)

A la première phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Le projet pluriannuel peut comporter une dimension sociale en mettant en oeuvre des mesures de nature à améliorer les conditions de travail des membres du groupement et de leurs salariés, à favoriser l'emploi ou à lutter contre l'isolement en milieu rural. » Exposé sommaire : Il est important d'...

A l'alinéa 9, supprimer les mots : « groupement reconnu ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

A la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « des missions sont confiées », les mots : « cette mission est confiée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots : « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 15, substituer à la deuxième occurrence de la référence : « 7 », la référence : « 6 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'entreprise mentionnée », les mots : « les entreprises mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 41, substituer aux mots : « dans les formes », les mots : « selon les modalités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « en se faisant assister, le cas échéant, », les mots : « le cas échéant en se faisant assister ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « les dispositions de », le mot : « la » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l'alinéa 25, par le signe et les mots suivants : « , pris au plus tard le 31 décembre 2014 ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle pose problème dans la mesure où elle ne définit pas de date d'entrée en vigueur pour cet article. Seule la date limite d'entrée en vigueur est précisée.

A l'alinéa 44, supprimer les mots : « en ce qui concerne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 75, substituer aux mots : « conformément à », les mots : « en application de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « l'intéressé », les mots : « la personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « portant », les mots : « affectées à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. A l'alinéa 12, supprimer les mots « à son arrivée sur l'exploitation ». II. En conséquence, compléter le même alinéa par les mots: « à son arrivée sur l'exploitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 4, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De développer la valeur ajoutée dans chacune des filières agricoles afin notamment de renforcer la capacité exportatrice de la France.Elle encourage la diversité des produits, les démarches de qualité et d'origine, la transformation sur zone ainsi que les circuits courts. » Exposé sommaire : ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Le programme national pour l'alimentation encourage le développement des circuits courts et de la proximité géographique entre producteurs agricoles, transformateurs et consommateurs. Il prévoit notamment des actions à mettre en œuvre pour l'approvisionnement de la restauration collective publiqu...

A l'alinéa 16, après les mots : « économique et », insérer le mot : « performance ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.