Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier

531 amendements trouvés


11/12/2013 — Amendement N° CE333 au texte N° 1548 - Article 4 (Retiré)
M. Peiro

A l'alinéa 4, supprimer les mots : « atteintes par la pollution, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE348 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « et les entreprises d'assurances et de capitalisation régies par le code des assurances ou leurs groupements constitués à cet effet » sont remplacés par les mots : « , les entreprises d'assurances et de capitalisation régies par le code des assurances ou leurs ...

11/12/2013 — Amendement N° CE1430 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
M. Peiro

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Un cadre national fixe les objectifs prioritaires pour la reconnaissance d'un groupement d'intérêt économique et environnemental. » Exposé sommaire : Comme l'indique l'étude d'impact, aucune grille fermée de critères de type normatif sur les pratiques ou les organisations souhaitées, ne sera pré...

11/12/2013 — Amendement N° CE1429 au texte N° 1548 - Article 7 (Adopté)
M. Peiro

Après la première phrase de l'alinéa 28, insérer la phrase suivante : « La durée de la mission de médiation est fixée par le médiateur. Il peut renouveler la mission de médiation ou y mettre fin avant l'expiration du délai qu'il a fixé, d'office ou à la demande d'une des parties. » Exposé sommaire : Dans la mesure où le recours à la médiatio...

11/12/2013 — Amendement N° CE1431 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro

I. A l'alinéa 3, supprimer les mots : « ou non ». Exposé sommaire : Les GIEE doivent être composés d'un groupement ayant la personnalité morale.

11/12/2013 — Amendement N° CE367 au texte N° 1548 - Article 7 (Adopté)
M. Peiro

Après le mot : « ajoutée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 : « entre les étapes de production, de transformation, de commercialisation et de distribution des produits agricoles et alimentaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE352 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 14, après le mot : « directeur », insérer les mots : « de la société ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE1358 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « régression », le mot : « réduction ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'alinéa 7 du même article.

11/12/2013 — Amendement N° CE1407 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 33, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots: « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/12/2013 — Amendement N° CE1292 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 29, substituer au mot : « antibiotiques », le mot : « médicaments ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1370 au texte N° 1548 - Article 13 (Adopté)
M. Peiro

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° A la deuxième phrase de l'article L. 143‑12, les mots : « l'autorisation prévue au deuxième alinéa de » sont remplacés par les mots : « le décret prévu à » . Exposé sommaire : Amendement de coordination.

11/12/2013 — Amendement N° CE1119 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 60, supprimer les mots : « tels que » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1416 au texte N° 1548 - Article 39 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence des mots : « de l'assemblée », les mots : « du conseil exécutif ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

11/12/2013 — Amendement N° CE358 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 73, substituer aux mots : « l'importation, », les mots : « l'importation et » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1304 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Peiro

A la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « L'établissement », les mots : « L'institut ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/12/2013 — Amendement N° CE1379 au texte N° 1548 - Article 14 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 15, substituer aux mots : « d'aide », les mots : « de l'aide ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE396 au texte N° 1548 - Article 15 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 53, après le mot : « autorisation », insérer les mots : « mentionnée à l'article L. 331‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

11/12/2013 — Amendement N° CE1296 au texte N° 1548 - Article 20 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 62, après les mots : « à titre gratuit », insérer les mots : « prévus au premier alinéa du II du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/12/2013 — Amendement N° CE1314 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 23, substituer aux deux premières occurrences du mot : « établissement », le mot : « institut ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/12/2013 — Amendement N° CE1363 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
M. Peiro

A l'alinéa 12, supprimer les mots : « par la zone ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel