Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 33)

Après l'alinéa 35, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis L'article L. 331‑21 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Au profit d'un exploitant de carrières ou d'un propriétaire de terrains à usage de carrières lorsque la parcelle se situe dans ou en contiguïté d'un périmètre d'exploitation déterminé par arrêté préfectoral. » ». Expo...

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « du point de vue de l'intérêt de l'environnement et du public », les mots : « du point de vue de la protection de l'environnement et de l'intérêt du public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 24, I. substituer aux mots : « doivent être », le mot : « sont ». II. Substituer au mot : « constituer », le mot : « constituent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. - Après l'article L. 111‑9‑1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 111‑9‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑9‑2. - I. - L'utilisation dans la construction de bois et de produits fabriqués à partir de bois contribue au stockage du carbone et à la prév...

A l'alinéa 25, substituer au mot : « établi », le mot : « défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après la première occurrence des mots : « instituts techniques », rédiger ainsi la fin du dernier alinéa : « liés aux professions mentionnées à l'article L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime ainsi que leurs structures nationales de coordination. » Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les exploitants agricoles doivent détenir ensemble la majorité au sein des instances décisionnelles. ». Exposé sommaire : Les GIEE doivent rester un instrument au service des agriculteurs.

A l'alinéa 9, substituer au mot : « des », le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « Après l'article L. 325-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 325-1-1 ainsi rédigé: « Sont également considérés comme relevant de l'entraide au sens de l'article L. 325-1, sans préjudice de la réglementation qui leur est applicable, les échanges entre agr...

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « auquel appartiennent », les mots : « où sont situées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « conformément aux dispositions », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 74, substituer aux mots : « l'animal, », les mots : « l'animal ou » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, supprimer le mot et le signe : « L' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 22, supprimer les mots et le signe : « d'une manière générale, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 19, supprimer les mots : « la date de publication de ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Après le mot : « travail », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 18 : « aux exploitations agricoles et aux salariés de ces exploitations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 28, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots : « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 22, substituer au mot : « établissement », le mot : « institut ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 14, supprimer les mots et le signe : « à peine de forclusion, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel