Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 33)

A la deuxième phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « l'assise territoriale », les mots : « l'ancrage territorial ». Exposé sommaire : Amendement déposé par le rapporteur en commission.

A l'alinéa 53, substituer au mot : « caractérisé », le mot : « défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la deuxième phrase de l'alinéa 18, supprimer les mots : « traduit en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 44 par la phrase suivante : « Ces projets et ces actions visent notamment à améliorer la gestion multifonctionnelle de la forêt. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à expliciter les objectifs du fonds stratégique de la forêt et du bois en insistant sur la variété des fonctions que revêt aujourd'hui notre forêt. ...

A l'alinéa 51, substituer aux mots : « ainsi qu'avec les programmes régionaux », les mots : « et avec les programmes régionaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis La deuxième phrase du deuxième l'alinéa 813‑1 est complétée par les mots : «  , ainsi qu'à la promotion de la diversité des systèmes de production agricole. » ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les établissements privés d'enseignement agricole doivent favoriser l'ouverture d...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 811‑1 est complétée par les mots : « « , ainsi qu'à la promotion de la diversité des systèmes de production agricole. » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'ouverture de l'enseignement agricole à l'ensemble ...

A l'alinéa 9, supprimer le mot : « seuls ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « renvois erronés », les mots : « références erronées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1°A Après l'article L. 521‑1, il est inséré un article L. 521‑1‑1 ainsi rédigé : « La relation entre l'associé coopérateur et la coopérative agricole à laquelle il adhère ou entre une coopérative agricole et l' union de coopératives agricoles à laquelle elle adhère est régie par les prin...

A la première phrase de l'alinéa 22, supprimer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Les coopératives agricoles sont régies notamment par les dispositions du code rural, notamment du livre V, titre II, et par les dispositions de la loi n° 47‑1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. La rédaction proposée vise à harm...

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « qui leur incombent en application de », les mots : « prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 38, après le mot : « abrogés », supprimer la fin de l'alinéa. Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

A l'alinéa 7, après le mot  : « projet » insérer les mots : « ou ce document  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : « II.- Le II de l'article L. 361‑7 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole bénéficient des dispositions du présent chapitre pour l'activité de leurs exploitations...

A la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « répondant du », les mots : « correspondant au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 9, substituer aux mots: « préfet de », les mots : « représentant de l'État dans le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 18, après le mot : « environnement », insérer les mots : « liés à une telle utilisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 4, supprimer les mots : « validées ou brutes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, après le mot : « et », insérer les mots : « de leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.