Agriculture alimentation et forêt
(Article 36)

A l'alinéa 22, supprimer les mots: « à vocation essentiellement pédagogique ». Exposé sommaire : Les exploitations agricoles ou ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole poursuivent un double objectif, pédagogique et économique (EPLEFPA). La dimension économique est ess...

A la première phrase de l'alinéa 45, substituer au mot: « dans », le mot: « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 3, substituer au mot: « conservatoires », le mot: « provisoires ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

I. A l'alinéa 3, supprimer les mots : « , notamment par le modèle coopératif et d'économie sociale et solidaire ». II. En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « , notamment par le modèle coopératif et d'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Cet amendement, s'il pourrait être présenté comme portant une simple pr...

I. Supprimer les alinéas 14 à 16. II. En conséquence, après l'alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants : « Pour les terrains boisés d'une superficie inférieure à dix hectares, le choix de l'attributaire porte prioritairement sur un propriétaire de terrains boisés contigus. Au cas où plusieurs propriétaires répondent aux mêmes critères, ce...

I. A l'alinéa 15, après le mot: « forestières », insérer le mot: « mentionnées ». II. En conséquence, au même alinéa, après la deuxième occurrence du mot: « bois », insérer le mot: « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 22, substituer aux mots : « en leur sein », les mots : « , pour l'exercice des missions pour lesquelles ces organisations sont reconnues, qu'ils aient été ou non rendus obligatoires en application des articles L. 632‑3 ou L. 632‑6 ». Exposé sommaire : L'amendement tend à préciser la rédaction des dispositions afin d'enlever tout...

A l'alinéa 31, supprimer le mot: « les ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XVI. - Pour l'application du II de l'article L. 323‑11 et de l'article L. 323‑13 du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction résultant de la présente loi, les groupements agricoles d'exploitation en commun totaux existants avant sa publication disposent d'un délai d'une ann...

A l'alinéa 2, substituer au mot: « suivant », les mots: « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 27, substituer aux mots: « intérêts nationaux », les mots: « intérêt national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « environnemental, », supprimer la fin de l'alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle. L'alinéa 6 mentionne déjà que c'est le préfet de région qui accorde la reconnaissance de la qualité de GIEE. Il suffit donc de disposer que le décret fixe la procédure de reconnaissance des GIEE.

I. A l'alinéa 5, substituer à la référence : « L. 644‑3‑1 », la référence : « L. 643‑3‑1 ». II. En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « L. 644‑3‑2 », la référence : « L. 643‑3‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'article L. 644-3-1 n'existe plus depuis 2007. Il convient donc plus utilement de se référer à ...

Substituer à l'alinéa 13 les trois alinéas suivants : « L'organisation et l'animation des actions menées en vue de la capitalisation et de la diffusion des résultats des groupements d'intérêt économique et environnemental sont assurées, en lien avec les organismes de développement agricole intéressés : « - au niveau régional, par la chambre r...

A l'alinéa 22, après le mot : « agriculture, » supprimer les mots : « notamment en matière » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le renvoi à un décret en Conseil d'Etat doit plutôt être fait à l'article L. 141-9, qui précise l'ensemble des articles relatifs au fonctionnement des SAFER dont les conditions d'application font l'objet d'un décret en Conseil d'Etat.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots: « plantes résistantes » le mot : « résistances ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de prendre en compte tous les types de résistance et notamment de résistance d'organismes phytopathogènes et d'harmoniser la formulation de cet alinéa avec celle figurant à l'alinéa suivant.

A l'alinéa 19, après les mots : « effet indésirable de ce produit » Insérer les mots :  « sur l'homme, ». Exposé sommaire : Il s'agit de proposer une rédaction en cohérence avec le précédent alinéa qui mentionne que le dispositif de phytopharmacovigilance surveille les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques notamment sur l'h...

I. A la première phrase de l'alinéa 18, après le mot : « homme » insérer les mots : « sur les animaux d'élevage dont l'abeille domestique, sur les plantes cultivées, » II. En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « et l'abeille domestique » Exposé sommaire : Le dispositif de phytopharmacovigilance est défini comme  un dispo...