Représentation des français établis hors de france
(Article 29 quinquies)

Dans la première phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot : « même ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée : « Il est donné au déposant un récépissé de dépôt. » Exposé sommaire : Par cohérence avec les dispositions du second alinéa de l'article L. 301 du code électoral, lequel dispose que, dans le cadre du dépôt des déclarations de candidature aux élections sénatoriales, « il est donné au déposant...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « des élections mentionnées au premier », les mots : « du renouvellement général mentionné au second ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 20, substituer aux mots : « vingt et unième » le mot : « quinzième ». Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l'organisation de l'élection des conseillers à l'AFE dans le mois suivant celle des conseillers consulaires, en prévoyant à cette fin que l'état des déclarations de candidature est arrêté, pour l...

A l'alinéa 2, substituer au mot : « au », les mots : « devant le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « et par le Parlement », les mots : « , par le président de l'Assemblée nationale ou par le président du Sénat ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est, en effet, impossible, en l'état actuel de la rédaction de l'article 22 du projet de loi, que « le Parlement » puisse saisir, en tant que tel...

A l'alinéa 6, après les mots : « donnent lieu à », insérer les mots : « l'établissement d'un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 3, après les mots : « y compris », insérer les mots : « l'enseignement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - A l’alinéa 1, après les références : « L. 63 à L. 69, », insérer les références : « L. 71 à L. 78, ». II. - En conséquence, supprimer à l’alinéa 3 les références : « L. 71 à L. 78, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l’alinéa 5, après les mots : « premier alinéa », insérer le mot et la référence : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 1, supprimer les mots: Exposé sommaire : Amendement

A l’alinéa 10, substituer aux mots : « de l’étranger », les mots : « établis hors de France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 10, substituer aux mots : « de l’étranger », les mots : « établis hors de France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi que des conditions dans lesquelles ils peuvent voter », les mots : « , des conditions dans lesquelles ils peuvent voter ainsi que des candidats ou liste de candidats, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’inclure, dans l’information générale adressée aux électeurs, la présenta...