Formation professionnelle
(Présentation)

À la seconde phrase de l'alinéa 16, après le mot : « hébergement », insérer le mot : « et à la mobilité ». Exposé sommaire : Il s'agit de mettre en lumière dans le cadre du contrat de plan, dans sa partie consacrée aux jeunes, les aspects liés à la mobilité des jeunes. Les régions agissent déjà dans ce cadre, en encourageant les jeunes, à ...

À l'alinéa 29, après le mot : « écrit », insérer le mot : « formalisé ». Exposé sommaire : L' entretien « des six ans » doit permettre d'établir un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.* La commission a acté le principe d'un document écrit. Mais, à la différence de l'entretien professionnel « des deux ans, » l...

Compléter cet article par les douze alinéas suivants : « VI. – Au deuxième alinéa du II de l'article 23 du code de l'artisanat, après le mot : « formations » sont insérés les mots : « et de l'orientation » ; « VII. – À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l'article L. 421‑22 du code de l'éducation, après la dernière occurrence du mot...

À l'alinéa 62, substituer aux mots : « régional pour la formation professionnelle et l'emploi » les mots : « interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions adoptées par la commission à l'article 14, et qui ont renommé le comité paritaire régional pour la forma...

À l'alinéa 94, substituer au mot : « à » les mots : « au 4° de ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Supprimer l'alinéa 70. Exposé sommaire : Suppression d'un alinéa superflu de « lissage » des dispositions codifiées.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Suppression d'un alinéa superflu de « lissage » du texte codifié.

À l'alinéa 46, substituer aux mots : « Conformément à » les mots : « En application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 41, après le mot : « emploi », insérer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 38, après le mot : « carte », insérer le mot : « régionale ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « du territoire régional ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, après le mot : « réadaptation, », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au second alinéa du même article, le mot : « elles » est remplacé par les mots : « les organisations mentionnées au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 12, après le mot : « établissements », insérer les mots : « scolaires et d'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 27, supprimer les mots : « tel que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 38, après le mot : « adoption » insérer les mots : « internationale et extra-métropolitaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

 « Après l’article L. 2122‑6 du code du travail, est inséré un article L. 2122‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2122‑6-1. – Dans les organismes de protection sociale pour lesquels les agents de direction disposent d’une convention collective spécifique en application de l’article L. 123‑2 du code de la sécurité sociale, le seuil fixé au 3° d...

I. – À l'alinéa 126, supprimer les mots : « par l'organisme agréé ». II. – En conséquence, après le mot : « montant », insérer les mots : « par l'organisme agréé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « Parlement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 97 : « sur sa contribution au financement de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi en décrivant notamment les actions financées. ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels finance des actions de f...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : " IV bis. – Le troisième alinéa de l’article L. 214‑2 du code de l’éducation est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma inclut un volet relatif à l’intervention des établissements d’enseignement supérieur au titre de la formation professionnelle continue, en cohérence avec le contrat ...

À la dernière phrase de l'alinéa 65, substituer aux mots : « sur le fondement » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.