Formation professionnelle
(Présentation)

À la première phrase de l'alinéa 65, substituer au mot : « recueillir » le mot : « demander ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 61, substituer aux mots : « régional de la formation professionnelle et de l'emploi » les mots : « interprofessionnel régional de l'emploi et de la formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 60, substituer aux mots : « national de la formation professionnelle et de l'emploi » les mots : « interprofessionnel national de l'emploi et de la formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 58, substituer aux mots : « ainsi que », les mots : « . Sont également éligibles au compte personnel de formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 54 par les mots : « , en particulier les salariés exposés à des facteurs de pénibilité, les salariés occupant des emplois menacés par les évolutions économiques ou technologiques et les salariés à temps partiel ». Exposé sommaire : Le compte personnel de formation permettra d'ajouter au socle universel plafonné à 150 heure...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 36 : « III. – L'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6313‑11 est également éligible au... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 30, substituer aux mots : « visant à » les mots : « permettant d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « par le » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 134, insérer les cinq alinéas suivants : « 27° L’article L. 6523‑1 du code du travail ainsi modifié : « 1° Les mots : « fonds versés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation ne peuvent être collectés » sont remplacés par les mots : « contributions mentionnées au chapitre 1<...

Après l’alinéa 108, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, pour les infractions en matière d’hygiène et sécurité, le Comité d’entreprise ou d’établissement, pour les autres infractions, ou, à défaut, les délégués du personnel, en est informé ». Exposé sommaire : Au regard de la natur...

Après l’alinéa 89, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, pour les infractions en matière d’hygiène et sécurité, le Comité d’entreprise ou d’établissement, pour les autres infractions, ou, à défaut, les délégués du personnel, en est informé. ». Exposé sommaire : Au regard de la natur...

A la seconde phrase de l'alinéa 25, après le mot: "assurée", insérer le mot : "conjointement" Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 16, après le mot : "hébergement" insérer les mots : "et à la mobilité" Exposé sommaire : Il s'agit de mettre en lumière dans le cadre du contrat de plan, dans sa partie consacrée aux jeunes, les aspects liés à la mobilité des jeunes. Les régions agissent déjà dans ce cadre, en encourageant les jeunes, à plus...

À l’alinéa 27, après le mot : « fonds », insérer les mots : « du solde du quota ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 37 , après le mot : « éligibles », insérer les mots : « mentionnée au 2° du I de l’article L. 6323‑15 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 30, supprimer le mot : « tripartite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « le rôle » les mots : « les compétences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l’alinéa 40, substituer au mot : « régions » les mots : « conseils régionaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « institution en charge de l’amélioration du fonctionnement du marché de l’emploi des cadres créée par l’accord national interprofessionnel du 12 juillet 2011 » les mots : « association paritaire d’études et d’action visant à l’amélioration du fonctionnement du marché de l’emploi des cadres, créée par l’a...

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16. II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Un décret fixe les conditions de cette désignation, ainsi que les missions et les conditions d’exercice de la fonction de tuteur. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.