Formation professionnelle
(Après l'article 9)

I. – Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « L'organisation professionnelle d'employeurs indique la répartition retenue dans la déclaration de candidature prévue à l'article L. 2152‑3. ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

A l'alinéa 45, après le mot : « sociales », insérer les mots : « du personnel des industries électriques et gazières ». Exposé sommaire : Amendement de précision

A l'alinéa 16, substituer aux mots : « de ce », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la deuxième phrase de l'alinéa 20, après le mot : « comptes », insérer les mots : « , qui peut être celui de l'organisation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les missions d'attestation prévues dans le projet de loi et confiées aux commissaires aux comptes peuvent être réalisées par les commissaires aux compte...

À l'alinéa 84, substituer aux mots : « des faits », les mots : « de l'infraction ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel.

A l'alinéa 18, supprimer les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 117, supprimer les mots : « du travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 24, après la deuxième occurrence du mot : « organisations », insérer le mot : « professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 44, après le mot : « transfert », insérer les mots : « au comité central d'entreprise ». Exposé sommaire : Amendement de précision

A l'alinéa 12, substituer aux mots : « doivent également présenter », les mots : « présentent également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 10, après le mot : « annuels », insérer les mots : « du comité d'entreprise ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « conformément au », les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 2325‑54‑1. - Les comptes annuels et, le cas échéant, les documents mentionnés à l'article L. 2325-46, ainsi que les pièces justificatives qui s'y rapportent, sont conservés pendant dix ans à compter de la date de clôture de l'exercice auquel ils se rapportent. ». Exposé sommaire : Dès l...

A la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « celle-ci », les mots : « cette réponse ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À la seconde phrase de l'alinéa 24, après la première occurrence du mot : « syndicales », insérer les mots : « de salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « le montant », les mots : « les montants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 9, après le mot : « orientation », insérer les mots : « ainsi que la mise en place du conseil en évolution professionnelle ». Exposé sommaire : Le projet de loi fait le choix de confier à la région le soin d'arrêter le cahier descharges porteur des normes qualité que les organismes d'orientation ne relevant pas du ministère de l...

A l'alinéa 2, après le mot : « contribue », insérer les mots : « à l'acquisition d'un premier niveau de qualification ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que le compte personnel de formation doit constituer un dispositif phare pour la formation initiale différée et l'accès à un premier niveau de qualification des actifs ...

À l'alinéa 26, après le mot : « professionnel » insérer les mots : « , qui fait l'objet d'un document écrit, ». Exposé sommaire : L'ANI mentionne que l'entretien professionnel se caractérise par une certaine formalisation écrite allégée. Ce document écrit permet d'acter, de façon contradictoire, que les entretiens professionnels se sont b...

À la seconde phrase de l'alinéa 19, après la dernière occurrence du mot : « et » insérer les mots : « il facilite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel