Les interventions de Jean-Pierre Decool sur ce dossier

159 amendements trouvés


09/11/2012 — Amendement N° 347C au texte N° 235 - Article 67 (Tombe)
M. Piron, M. Cinieri, M. Philippe Armand Martin, M. Abad, Mme Rohfritsch, M. Moreau, M. Decool, M. Hetzel, M. Le Ray...

Rédiger ainsi l'alinéa 81 : « II. – Au huitième alinéa du II de l'article 11 de la loi n° 80‑10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, les mots : « de la taxe professionnelles perçue » sont remplacés par les mots : « des produits mentionnés au premier alinéa, perçus ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

09/11/2012 — Amendement N° 160C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Cochet, M. Marc, M. Guilloteau, M. Decool, M. Fasquelle, M. Censi, M. Le Mèner, M. Foulon, M. Perru...

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article 200 undeciesdu code général des impôts, les mots : « entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012 » sont remplacés par les mots : « à partir du 1er janvier 2013 ». II. – Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de rec...

09/11/2012 — Amendement N° 116C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Voisin, M. Hetzel, M. Decool, M. Chrétien, M. Le Ray, M. Philippe Vigier, M. Sturni, M. Reiss, M. Herb...

I. – Le 1. de l'article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « distincte », la fin du a. est supprimée ; 2° Après le mot : « guerre », la fin du b. est supprimée ; 3° Après le mot : « ans », la fin de la seconde phrase du e. est supprimée. II. – Le présent article est applicable à compter des revenus de 2013....

09/11/2012 — Amendement N° 114C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Le Fur, M. Olivier Marleix, M. Apparu, Mme Dalloz, M. Guy Geoffroy, M. Huet, Mme Vautrin, M. Dassault, Mme Lacrou...

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article 200 undecies du code général des impôts, les mots : « entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012 » sont remplacés par les mots : «  à partir du 1er janvier 2013 ». II. – Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de r...

09/11/2012 — Amendement N° 113C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Decool, M. Olivier Marleix, Mme Le Callennec, M. Reitzer, M. Apparu, Mme Dalloz, M. Lazaro,...

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article 200 undecies du code général des impôts, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2017 ». II. – Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'un...

09/11/2012 — Amendement N° 111C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Decool, M. Olivier Marleix, Mme Le Callennec, M. Reitzer, M. Apparu, Mme Dalloz, M. Lazaro,...

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article 200 undecies du code général des impôts, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2013 ». II. – Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'un...

09/11/2012 — Amendement N° 68C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Tombe)
M. Abad, M. Aubert, M. Blanc, M. Breton, M. Cherpion, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Foulon, Mme Genevard, M...

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article 200 undeciesdu code général des impôts, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2014 ». II. – Cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une t...

09/11/2012 — Amendement N° 62C au texte N° 235 - Article 68 (Retiré)
M. Philippe, M. Abad, M. Aubert, M. Apparu, M. Darmanin, M. Daubresse, M. Decool, M. Fromion, M. Guy Geoffroy, M. Le...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Le 3° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les prélèvements calculés pour les ensembles intercommunaux à fiscalité propre et les communes n'appartenant à aucun groupement de fiscalité propre sont réduits de 50 % dès lors que ceux-ci regroupent 10 établissements ou plus classé...

08/11/2012 — Amendement N° 289C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Censi, M. Woerth, M. Hetzel, M. Mancel, M. Suguenot, Mme Rohfritsch, M. Gérard, M. Marc, M. Decool, M. Marty, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les établissements d'enseignement supérieur privé associatif ont conclu avec l'Etat en juillet  2010 une contractualisation, qui les engage fortement dans une démarche de progrès, analogue à celle des établissements publics, en matière d'enseignement ...

08/11/2012 — Amendement N° 110C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Courtial, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Nachury, M. Straumann, M. Darmanin, M. Salen, M. Aubert, M. Mance...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : L'augmentation de 1.5 million d'euros concerne le programme 142 : « Enseignement supérieur et recherche agricoles » et doit s'imputer sur l'action n° 01 : « Enseignement supérieur » dudit programme, sur la sous‑action : « Transfert aux autres collectivités. Établissements supér...

07/11/2012 — Amendement N° 367C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Decool

I. – L’article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase de l’avant-dernier alinéa, après le mot : « sauf », sont insérés les mots : « en cas de télétravail ou autres » ; 2° Après l’avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour que le télétravail soit reconnu, il doit être validé par un a...

07/11/2012 — Amendement N° 251C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. Decool

I. -  L'article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa, après le mot : « sauf », sont insérés les mots : « en cas de télétravail ou autres »; 2° Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour que le télétravail soit reconnu, il doit être validé par un a...

07/11/2012 — Amendement N° 186C au texte N° 235 - Article 71 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Dalloz, M. Suguenot, M. Censi, M. Verchère, M. Philippe Armand Martin, M. Marcangeli, M. Bonnot, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de l'exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise est un non-sens compte tenu du taux de chômage que connaît notre pays. Instaurée sous la précédente législature, cette mesure voulait soutenir la création d'entreprise ce que le Gouvernement ...

05/11/2012 — Amendement N° 235C au texte N° 235 - Article 60 (Rejeté)
M. Abad, M. Daubresse, M. Decool, M. Fenech, Mme Fort, M. Gorges, M. Herth, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Hui...

I. – À l'alinéa 3, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 50 % ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 100 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de soutenir le secteur agricole. En effet, si actuellement les exonérations de charges pour les saisonniers agricoles connaiss...

05/11/2012 — Amendement N° 171C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Decool

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place depuis 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis c...

03/11/2012 — Amendement N° 190C au texte N° 235 - Article 60 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Dalloz, M. Foulon, M. Cinieri, M. Censi, M. Verchère, M. Marcangeli, M. Bonnot, M. Reynès, Mme Geneva...

I. À l'alinéa 3, substituer aux taux : « 25 % » le taux : « 60 % ». II. –  En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au taux : « 50 », le taux : « 110 % » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'offrir au secteur agricole un soutien dont il a besoin. En effet, si actuellement les exonérations de charges pour les saisonn...

03/11/2012 — Amendement N° 189C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Dalloz, M. Suguenot, M. Foulon, M. Cinieri, M. Censi, M. Verchère, M. Reynès, Mme Genevard, Mme Nachu...

L'augmentation maximale du taux moyen du plafond de la taxe pour frais de chambres d'agriculture est fixée à 2 % pour 2013. Exposé sommaire : Le réseau des chambres d'agriculture a besoin en 2013 d'une évolution de 2 % de la TAFNB. Cette évolution est strictement nécessaire : - dans la mesure où la taxe est fixe en valeur et ne  dispose pas...

03/11/2012 — Amendement N° 185C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Dalloz, M. Suguenot, M. Marcangeli, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bonnot, M. Censi, M. Verchère, M. Reynè...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La rente mutualiste est actuellement plafonnée à 125 points d'indice. Nicolas Sarkozy avait à l'époque promis de l'augmenter progressivement à 130 points d'indices. Cet amendement propose de majorer d'un point la rente mutualiste en la portant à 126 ...