Amendement N° 171C (Rejeté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Déposé le 5 novembre 2012 par : M. Decool.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place depuis 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette date.

La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2013, le coût en année pleine s'établissant à 9 M€ pour un point.

En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, il est proposé une diminution des crédits de l'action 167‑01 « Journée défense et citoyenneté », qui doivent pouvoir être rationalisés.

Ces crédits sont transférés vers l'action 169‑01 « Administration de la dette viagère ».

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