Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier

321 amendements trouvés


02/05/2016 — Amendement N° CL327 au texte N° 3204 - Article 48 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

A l'alinéa 22, substituer au mot : « pourront », le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/05/2016 — Amendement N° CL332 au texte N° 3204 - Article 54 (Retiré)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

Aux alinéas 23 à 26, substituer au mot : « promulgation », le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/05/2016 — Amendement N° CL331 au texte N° 3204 - Article 54 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

A l'alinéa 17, substituer aux mots : « et 11° à », les mots : « ,12° et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

02/05/2016 — Amendement N° CL114 au texte N° 3204 - Après l'article 51 bis (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec, M. Clément

Chapitre Ier ter Des conditions de sortie du territoire des mineurs Article 51ter Après l'article 371-5 du code civil, il est inséré un article 371-6 ainsi rédigé : « Art. 371-6.- L'enfant quittant le territoire national sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire si...

02/05/2016 — Amendement N° CL316 au texte N° 3204 - Article 47 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

A la deuxième phrase de l'alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot : « le », le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/05/2016 — Amendement N° CL308 au texte N° 3204 - Article 47 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « de la métropole », les mots : « métropolitains ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/05/2016 — Amendement N° CL324 au texte N° 3204 - Article 47 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

A l'alinéa 48, supprimer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

02/05/2016 — Amendement N° CL266 au texte N° 3204 - Article 48 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec, Mme Untermaier

Supprimer les alinéas 2, 3, 24 et 25. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'ordonnance n°2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé. En effet, cette ordonnance prévoit les di...

02/05/2016 — Amendement N° CL330 au texte N° 3204 - Article 54 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

À la première phrase de l'alinéa 14, après le mot : « procédures », insérer les mots :« relatives aux litiges entre artisans » Exposé sommaire : Amendement de précision.

02/05/2016 — Amendement N° CL257 au texte N° 3204 - Article 47 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec, Mme Untermaier

I. - Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 32 : « À l'issue de l'entretien, la déclaration peut être modifiée par le déclarant. » II. - En conséquence, à l'alinéa 36, supprimer les mots : « et du compte-rendu de l'entretien déontologique » ; III. - En conséquence, à l'alinéa 37, supprimer les mots : « , ainsi que le modèle, le contenu...

02/05/2016 — Amendement N° CL328 au texte N° 3204 - Article 50 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

Après l'alinéa 118, insérer l'alinéa suivant : XIIIbis. - À l'article L. 931‑28 du code de la sécurité sociale, les références : « L. 626‑16, L. 626‑17 » sont supprimées. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

02/05/2016 — Amendement N° CL274 au texte N° 3204 - Article 50 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec, Mme Untermaier

I. – Supprimer les alinéas 53 à 55. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 69 et 70. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la réduction par le Sénat de la durée des plans de sauvegarde fixée, depuis la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, à dix ans ou quinze ans lorsque le débiteur est un agric...

02/05/2016 — Amendement N° CL320 au texte N° 3204 - Article 47 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

A l'alinéa 31, substituer aux mots : « l'installation dans ses », les mots : « sa prise de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/05/2016 — Amendement N° CL254 au texte N° 3204 - Article 47 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec, Mme Untermaier

I. - À l'alinéa 11, après le mot : « départemental, », insérer les mots : « de conseiller municipal, ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l'incompatibilité entre les fonctions de conseiller municipal et le mandat de juge de tribunal de commerce. Pour rappel, une incompatibilité identiqu...

02/05/2016 — Amendement N° CL317 au texte N° 3204 - Article 47 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

A l'alinéa 21, substituer aux mots : « impartialité, dignité », les mots : « dignité, impartialité, intégrité ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les obligations déontologiques faites aux magistrats professionnels.

02/05/2016 — Amendement N° CL311 au texte N° 3204 - Article 47 A (Retiré)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis A l'article L. 713‑14, après le mot : « sociétés », sont insérés les mots : « et à la vérification du respect de l'attribution prévue au 1° de l'article 23 du code de l'artisanat » » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le juge présidant la commission d'établisse...

02/05/2016 — Amendement N° CL269 au texte N° 3204 - Article 48 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec, Mme Untermaier

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai de trois mois à compter de l'expiration de sa mission, l'administrateur provisoire demande à la juridiction compétente de désigner un autre administrateur judiciaire pour exécuter les mandats en cours. » Exposé sommaire : Cet amendement précise le régime de l'administration provis...

02/05/2016 — Amendement N° CL333 au texte N° 3204 - Article 54 (Tombe)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

A l'alinéa 25, supprimer la première occurrence de la référence : « a du ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

02/05/2016 — Amendement N° CL310 au texte N° 3204 - Article 47 (Retiré)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

Substituer à l'alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° L'article L. 721‑3 est ainsi modifié ; « a) Au 1°, après le mot : « commerçants, », sont insérés les mots : « entre artisans, » ; « b) Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° De celles relatives à une activité artisanale. Exposé sommaire : Cet amendement précise que l...

02/05/2016 — Amendement N° CL326 au texte N° 3204 - Article 48 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

A l'alinéa 15, substituer aux mots : « fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis », le mots : « précitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.