Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier

144 amendements trouvés


06/12/2016 — Amendement N° CL149 au texte N° 4212 - Article 35 bis (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 28 : « Ce transfert s'effectue à titre gratuit et ne donne lieu ni au versement de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ni à la perception d'impôts, de droits ou de taxes de quelque nature que ce soit. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL159 au texte N° 4212 - Article 37 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 12, après le mot : « représenter », insérer les mots : « au sein de cette assemblée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL175 au texte N° 4212 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À la première phrase du troisième alinéa de l'article 6 de l'ordonnance n° 2016‑1058 du 3 août 2016, après les mots : « d'autorisation », sont insérés les mots : « , notamment celle qui conduit à une déclaration d'utilité publique, ». Exposé sommaire : L'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicab...

06/12/2016 — Amendement N° CL171 au texte N° 4212 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

I. - La loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est ainsi modifiée : 1° Au second alinéa du II de l'article 12, après le mot : « honoraire, » sont insérés les mots : « à aucune participation prévue par l'article L. 311‑4 du code de l'urbanisme, » ; 2° L'article 13 est ainsi rédigé : « Art. 13. – Pour les constructions, ouvrage...

06/12/2016 — Amendement N° CL162 au texte N° 4212 - Article 37 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À la première phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « existant », les mots : « en fonction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL72 au texte N° 4212 - Article 6 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le maintien de la suppression d'une commission permanente au sein du conseil de Paris.

06/12/2016 — Amendement N° CL136 au texte N° 4212 - Article 28 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le titre II du livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° Après le chapitre Ier, il est inséré un chapitre Ier ter ainsi rédigé : « « Chapitre Ierter « « Clubs de jeux « « Art. L. 321‑12. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, sont soumises a...

06/12/2016 — Amendement N° CL154 au texte N° 4212 - Article 36 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 25, substituer au mot : « actionnaire », le mot : « actionnaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL68 au texte N° 4212 - Article 5 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « est », insérer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL170 au texte N° 4212 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Le V de l'article 7 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est ainsi rédigé : « V. – L'établissement public Société du Grand Paris peut, après accord des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents, conduire des opérations d'aménagement ou de construction dans le périmètre desquelles es...

06/12/2016 — Amendement N° CL91 au texte N° 4212 - Article 15 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Au début de l'alinéa 2, après les mots : « À paris, » insérer les mots : « Marseille et Lyon, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'étendre à Marseille et Lyon la faculté accordée au maire d'arrondissement, à Paris, de donner délégation de signature au directeur adjoint des services de la mairie d'arrondissement.

06/12/2016 — Sous-Amendement N° CL179 à l'amendement N° CL39 au texte N° 4212 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 6, substituer au montant : « 5 000 € », le montant : « 1 000 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement, tout en reconnaissant l'intérêt de la mesure proposée, suggère de limiter le montant des litiges pour lesquels le maire peut transiger sans demander l'accord du conseil municipal à 1 000 euros.

06/12/2016 — Amendement N° CL143 au texte N° 4212 - Article 32 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 16, substituer au mots : « s'applique à compter du », les mots : « entre en vigueur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL74 au texte N° 4212 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « sa création », les mots : « la création de cette dernière ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

06/12/2016 — Amendement N° CL138 au texte N° 4212 - Article 30 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « du stationnement gênant ou de », les mots : « chargés du stationnement gênant et de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL157 au texte N° 4212 - Article 37 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Au début de l'alinéa 8, substituer au mot : « Il », les mots : « Le conseil d'administration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/12/2016 — Amendement N° CL117 au texte N° 4212 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er septembre 2017 un rapport d'information sur l'opportunité de création d'un établissement public de l'État dédié à la conception et l'élaboration du schéma d'ensemble et des projets d'infrastructures composant le réseau de transport public d'Aix-Marseille Provence et en charge d'en assurer la réali...

06/12/2016 — Amendement N° CL97 au texte N° 4212 - Article 16 bis E (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article qui a pour objet de permettre au conseil de Paris de déléguer aux conseils d'arrondissement l'organisation, la création et  la gestion du service de la petite enfance. Cette disposition ne semble en effet pas nécessaire puisque les conseils d'arrondissement gèrent d...

06/12/2016 — Sous-Amendement N° CL178 à l'amendement N° CL33 au texte N° 4212 - Après l'article 16 ter (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « dont la superficie est inférieure à un hectare ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision permettant de revenir à la rédaction de l'article L. 2511-16 du code général des collectivités territoriales concernant les espaces verts en vigueur avant les modifications introduites par la loi du 27 février...

06/12/2016 — Amendement N° CL131 au texte N° 4212 - Article 25 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 7 : « Pour l'application du présent article, le pouvoir...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.