Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

137 amendements trouvés


03/11/2012 — Amendement N° 190C au texte N° 235 - Article 60 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Dalloz, M. Foulon, M. Cinieri, M. Censi, M. Verchère, M. Marcangeli, M. Bonnot, M. Reynès, Mme Geneva...

I. À l'alinéa 3, substituer aux taux : « 25 % » le taux : « 60 % ». II. –  En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au taux : « 50 », le taux : « 110 % » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'offrir au secteur agricole un soutien dont il a besoin. En effet, si actuellement les exonérations de charges pour les saisonn...

03/11/2012 — Amendement N° 189C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Dalloz, M. Suguenot, M. Foulon, M. Cinieri, M. Censi, M. Verchère, M. Reynès, Mme Genevard, Mme Nachu...

L'augmentation maximale du taux moyen du plafond de la taxe pour frais de chambres d'agriculture est fixée à 2 % pour 2013. Exposé sommaire : Le réseau des chambres d'agriculture a besoin en 2013 d'une évolution de 2 % de la TAFNB. Cette évolution est strictement nécessaire : - dans la mesure où la taxe est fixe en valeur et ne  dispose pas...

03/11/2012 — Amendement N° 185C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Dalloz, M. Suguenot, M. Marcangeli, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bonnot, M. Censi, M. Verchère, M. Reynè...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La rente mutualiste est actuellement plafonnée à 125 points d'indice. Nicolas Sarkozy avait à l'époque promis de l'augmenter progressivement à 130 points d'indices. Cet amendement propose de majorer d'un point la rente mutualiste en la portant à 126 ...

03/11/2012 — Amendement N° 175C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Herth, Mme de La Raudière, M. Aubert, M. Fasquelle, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Ray, M. Sermier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le projet de loi de finances diminue de 53 % les crédits alloués au plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE). Cette mesure handicapera fortement les éleveurs. Alors qu'ils sont confrontés à une crise économique particulièrement difficile, ...

03/11/2012 — Amendement N° 174C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Herth, Mme de La Raudière, M. Aubert, M. Fasquelle, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Ray, M. Sermier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le projet de loi de finances impacte fortement le budget des offices, FranceAgriMer et l'ODEADOM, en baissant de 27 % les crédits qui leur étaient alloués pour les dispositifs d'aide en faveur des filières. Cette baisse substantielle traduit un déseng...

03/11/2012 — Amendement N° 173C au texte N° 235 - Article 46 (Retiré)
M. Herth, Mme de La Raudière, M. Aubert, M. Fasquelle, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Ray, M. Sermier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement a annoncé vouloir réaliser 6.000 installations d'agriculteurs en 2013, le budget du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) a été amputé de 4 millions d'euros, ce qui est en totale co...

02/11/2012 — Amendement N° 191C au texte N° 235 - Article 60 (Rejeté)
M. Aubert, M. Marcangeli, M. Leboeuf, M. Christ, M. Teissier, M. Philippe

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La précédente majorité s'était battue afin d'obtenir une baisse du coût du travail pour les saisonniers agricoles. En effet, l'agriculture est l'un des domaines où le nombre d'emplois saisonniers est le plus important. Au regard du déficit de compétitivité flagrant de la France face à ses voisins europ...

02/11/2012 — Amendement N° 33C au texte N° 235 - Article 60 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Martin-Lalande, M. Marlin, M. Moudenc, M. Albarello, M. Verchère, M. Salen, Mme Nachury, M. Marty, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le périmètre de l'exonération en excluant de son champ les cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Actuellement, l'exonération est totale pour les rémunérations égales ou inférieures à 2,5 fois le SMIC puis devient dégressive entre 2,5 et 3 SMIC. Afin de ...

17/10/2012 — Amendement N° 373A au texte N° 235 - Article 15 (Tombe)
M. Hetzel, M. Straumann, M. Herth, M. Suguenot, M. Philippe Armand Martin, M. Tardy, M. Moudenc, Mme Fort, Mme Rohfr...

Substituer à l'alinéa 8 les deux alinéas suivants: « b. Inclut, en cas d'opérations de crédit–bail ou de location avec option d'achat, une quote-part du loyer réputée représenter des intérêts, supportée par le preneur et retranchée des charges financières des bailleurs. « Les modalités de détermination de cette quote-part sont fixées par décr...

16/10/2012 — Amendement N° 736A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Dhuicq, M. Saddier, M. Lazaro, Mme Fort, M. Le Mèner, M. Marlin, M. Decool, M. Quentin, M. Mathis, M. ...

I.- Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Abis.- L'article 885 G est ainsi rédigé : « Art. 885 G. - Les biens ou droits grevés d'un usufruit, d'un droit d'habitation ou d'un droit d'usage accordé à titre personnel ne sont compris que dans le patrimoine de l'usufruitier, suivant les proportions fixées par l'article 669. » II...

16/10/2012 — Amendement N° 664A au texte N° 235 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Douillet, M. Saddier, M. Abad, M. Salen, M. Goujon, Mme Geneviève Gosselin, M. Darmanin, M. Robinet, M...

I. – L'article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux premier et deuxième alinéas et aux première et avant-dernière phrases du dernier alinéa du 3., le nombre : « 12 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 » ; 2° Le 4. est ainsi modifié : a) Le a) est complété par les mots : « ou qui bénéficie d'une pension d...

16/10/2012 — Amendement N° 661A au texte N° 235 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Saddier, Mme Le Callennec, M. Salen, M. Aubert, M. Darmanin, M. Philippe Gosselin, M. Couve, M. Jean-P...

I. – Au 1 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, après le mot : « assimilés » sont insérés les mots : « , à l'exception des installations d'incinération satisfaisant aux seuils d'efficacité énergétique définis par l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et ab...

16/10/2012 — Amendement N° 572A au texte N° 235 - Article 7 (Tombe)
M. Mariton, M. Aubert, M. Blanc, M. Poisson, M. Moyne-Bressand, M. Mancel, M. Terrot, M. Saddier, M. Sturni, Mme Dal...

À l'alinéa 57, substituer aux mots : « dispositions, cessions, conversions aux porteurs et mises en location intervenues à compter du 1er janvier » les mots : « attributions consenties à compter du 28 septembre ». Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter la rétroactivité du dispositif de taxation des stock-options.

16/10/2012 — Amendement N° 551A au texte N° 235 - Article 10 (Rejeté)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Suguenot, M. Hetzel, M. Robinet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Mèner, Mme Dalloz, M. So...

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : En créant un abattement exceptionnel à durée limitée, sur certains biens situés dans certaines zones, couplé à une fiscalité lourde sur les plus-values, on donne à l'administration un outil pour diriger le marché de l'immobilier et entrer dans une logique d'économie administrée. Les ventes ne se feron...

16/10/2012 — Amendement N° 550A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Suguenot, M. Hetzel, M. Decool, M. Robinet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Mèner, M. Sol...

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : La question se pose de la délimitation entre les biens nécessaires et les biens non nécessaires. Qui va décider, en fonction de quels critères ? Les contentieux risquent d'être nombreux, avec une inflation documentaire de la part de l'administration fiscale. La théorie de l'abus de droit permet ...

16/10/2012 — Amendement N° 543A au texte N° 235 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Suguenot, M. Hetzel, M. Robinet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Mèner, M. Solère, M. Aub...

Après l'article 279 bis du code général des impôts, il est inséré un article 279 ter ainsi rédigé : « Art. 279 ter. – Le taux réduit de TVA ne s'applique pas aux remboursements effectués par les sociétés en charge de la collecte de la rémunération visée à l'article L. 311-1 du code de la propriété intellectuelle aux acquéreurs professionnels d...

16/10/2012 — Amendement N° 516A au texte N° 235 - Article 38 (Rejeté)
M. Aubert, M. Perrut, M. Fenech, M. Solère, Mme Rohfritsch, M. Darmanin, M. Marc, Mme Genevard, M. Saddier, M. Poiss...

Supprimer les alinéas 8 à 18. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2012 avait instauré une taxe sur les boissons sucrées et édulcorées, ou « taxe sodas ». La moitié du produit de cette taxe devait servir à financer une grande part de la baisse du coût du travail agricole permanent, l'autre moitié revenant directement à la CNAMTS. La réa...