Amendement N° 175C (Rejeté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Déposé le 3 novembre 2012 par : M. Herth, Mme de La Raudière, M. Aubert, M. Fasquelle, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Ray, M. Sermier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Le projet de loi de finances diminue de 53 % les crédits alloués au plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE). Cette mesure handicapera fortement les éleveurs. Alors qu'ils sont confrontés à une crise économique particulièrement difficile, ces derniers doivent en effet pouvoir rester compétitifs, doivent pouvoir pérenniser et transmettre leurs exploitations et doivent pouvoir relever les défis environnementaux.

Dans ces conditions, le maintien des crédits du PMBE semble indispensable.

Tel est l'objet du présent amendement qui propose de déplacer 16,4 millions d'euros depuis les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 03 « Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer) » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » vers l'action 13 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles  » du programme 154 « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion