Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier

250 amendements trouvés


19/06/2014 — Amendement N° CD561 au texte N° 1847 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Rédiger ainsi l'alinéa 48 : « Art. L. 131-11. - L'agence française pour la biodiversité peut créer en son sein des comités d'orientation thématiques. » Exposé sommaire : L'Agence française pour la biodiversité ressemble pour l'instant davantage à une agence de l'eau et des milieux marins. Le fait que le seul comité d'orientation prévu par ...

19/06/2014 — Amendement N° CD585 au texte N° 1847 - Article 31 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 2, insérer les 3 alinéas suivants : « En cas de refus d'une commune, se situant dans le périmètre envisagé de création d'un parc naturel régional, d'approuver la charte, le parc naturel régional peut se créer sans elle dans les conditions prévues à l'article L. 333-1 du code de l'environnement. Dans le cas où la commune se situ...

19/06/2014 — Amendement N° CD530 au texte N° 1847 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Compléter l'alinéa 3 par les les mots : « diurnes et nocturnes ». Exposé sommaire : Les paysages nocturnes sont spécifiques et représentent en tant que tel un patrimoine à préserver. La vie s'est organisée sous l'influence de l'alternance du jour et de la nuit. Ce rythme naturel est donc constitutif de tout être vivant et conditionne nombre...

19/06/2014 — Amendement N° CD531 au texte N° 1847 - Article 1er (Retiré)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La biodiversité ou diversité biologique se définit comme la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela reprend la diversité au sein des esp...

19/06/2014 — Amendement N° CD556 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « 7° Accompagnement et suivi du dispositif d'accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. » Exposé sommaire : L'Agence française pour la biodiversité doit pouvoir avoir la responsabilité du contrôle de l'accès aux ressources génétiques...

19/06/2014 — Amendement N° CD549 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

A l'alinéa 7, après le mot : « des », insérer le mot et le signe : « connaissances, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'une mise en cohérence avec principes généraux énoncés par l'alinéa 2 de l'article 2. L'exposé des motifs du projet de loi met en avant le manque de connaissances, notamment sur la biodiversité ordinaire et marine. Il est...

19/06/2014 — Amendement N° CD542 au texte N° 1847 - Article 5 (Retiré)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : «Art. L.134-3. - Lorsque le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de la protection de la nature sont saisis pour avis sur un même projet, ils sont saisis au même titre, parallèlement, et donnent des avis indépendants. » Exposé sommaire : La loi doit garantir que les avis produi...

19/06/2014 — Amendement N° CD555 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « ainsi qu'aux actions de coopération en concertation avec l'Agence française de développement et le Fonds français pour l'environnement mondial ». Exposé sommaire : A travers ses cadres d'intervention « Climat-développement », « Biodiversité » et « Sécurité alimentaire en Afrique Subsaharienne » l'Agenc...

19/06/2014 — Amendement N° CD584 au texte N° 1847 - Article 31 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

A l'alinéa 2, supprimer les mots : « lorsqu'aucun changement significatif dans les circonstances de fait ou de droit n'est intervenu depuis le déroulement ou la réalisation de celles-ci ». Exposé sommaire : La disposition prévue au deuxième alinéa de l'article 31 a pour objet d'intégrer dans un parc naturel régional des communes ayant initi...

19/06/2014 — Amendement N° CD577 au texte N° 1847 - Article 18 (Rejeté)
Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

A l'alinéa 73, après le mot : « utilisateur », insérer les mots : « et la communauté d'habitants concernée ou ses représentants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les communautés d'habitants à la négociation et la signature du contrat de partage des avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles a...

19/06/2014 — Amendement N° CD602 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Section 5 Espace Zone Humide Classé Article 36 bis Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces humides, les zones humides définies à l'article L. 211-1, notamment celles définies en application de l'article L. 211-3 par les Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, quand ils existent. Le classement interd...

19/06/2014 — Amendement N° CD578 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

A l'alinéa 80, substituer aux mots : « Veille à », les mots : « S'assure de ». Exposé sommaire : Les conditions de consultation des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques sont définies aux articlesL.412-8 àL.412-12. Il conviendrait d'inclure les communautés d'habitants ...

19/06/2014 — Amendement N° CD612 au texte N° 1847 - Article 43 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots suivants : « et à la concertation prévue à l'article L.924-3 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les modifications apportées à l'alinéa 7. Les modifications apportées au périmètre ou à la réglementation des  zones de conservation halieutique doivent logiquement suivre la ...

19/06/2014 — Amendement N° CD619 au texte N° 1847 - Article 67 (Adopté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

A l'alinéa 4, substituer au mot : « gestionnaire », le mot : « coordinateur ». Exposé sommaire : Le but de l'expérimentation devrait être de coordonner les acteurs de la protection des espaces, et non de parvenir à un gestionnaire unique qui méconnaitrait les spécificités de chacun des gestionnaires.

19/06/2014 — Amendement N° CD635 au texte N° 1847 - Article 72 (Rejeté)
Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : 4° Après l'articleL.350-4 est inséré un article L.350-5 ainsi rédigé : « Les objectifs de qualité paysagère incluent les Infrastructures Agro-Ecologiques telles que les haies, bosquets, arbres isolés, mares et vergers qui jouent un rôle majeur dans le maintien et la restauration des contin...

19/06/2014 — Amendement N° CD603 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Retiré)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

L'article L. 334-5 du code de l'environnement est complété par l'alinéa suivant : « L'Agence Française pour la Biodiversité, ou, sur délégation, le conseil de gestion, peuvent proposer aux autorités de l'Etat compétentes en mer de soumettre à un régime particulier les activités commerciales et la circulation en mer dans le respect du ...

19/06/2014 — Amendement N° CD630 au texte N° 1847 - Article 69 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : « Les listes de monuments naturels et des sites inscrits, établies dans chaque département en application de L.341-1, peuvent faire l'objet d'une révision en vue de radier ceux des sites inscrits qui ont disparu ou présentent un état de dégradation irréversible. Les critères de l'état de di...

19/06/2014 — Amendement N° CD633 au texte N° 1847 - Article 69 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Á l'alinéa 21, après les mots : « par arrêté du ministre chargé des sites », insérer les mots : « après consultation des collectivités locales concernées, de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, ». Exposé sommaire : Cet amendement, soutenu par le Réseau des Grands sites de France, propose de prévoir la cons...

19/06/2014 — Amendement N° CD606 au texte N° 1847 - Article 38 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Remplacer aux alinéas 2 à 6 les 14 alinéas suivants : « Lorsque la réserve naturelle comprend une partie maritime, sa gestion doit être confiée à un gestionnaire dont la protection du patrimoine naturel constitue l'objet statutaire principal. En cas d'impossibilité, sa gestion peut être confiée à un comité régional des pêches maritimes et des ...

19/06/2014 — Amendement N° CD618 au texte N° 1847 - Article 63 (Tombe)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Á l'alinéa 3, après le mot : « déroger », insérer les signes et les mots : « , pour des motifs d'intérêt général ou tenant à la sécurité des personnes, ». Exposé sommaire : Le présent article vise à introduire par ordonnance des dérogations au principe général de servitude de marchepied le long du domaine public fluvial. Si dérogations il ...