Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier

192 amendements trouvés


28/01/2014 — Amendement N° AS265 au texte N° 1721 - Article 4 (Rejeté)
M. Tardy

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Les fonds versés par les entreprises de dix salariés et plus au titre du compte personnel de formation, dans le cadre de la contribution de 1 % mentionné à l'article L. 6331‑9, non engagés au 31 octobre de chaque année, sont reversés à l'organisme paritaire collecteur agréé désigné par l'accord d...

28/01/2014 — Amendement N° AS47 au texte N° 1721 - Article 18 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Ja...

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : Exposé sommaire : Les organisations syndicales de salariés et professionnelles agricoles ont organisé, depuis leur accord national étendu du 21 janvier 1992, le financement de la négociation collective et du paritarisme en agriculture. Cet accord permet d'ores et déjà une gestion transpar...

28/01/2014 — Amendement N° AS46 au texte N° 1721 - Article 18 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Ja...

Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les organisations du hors champ car ne faisant pas partie du système interprofessionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS332 au texte N° 1721 - Article 14 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Ja...

À la seconde phrase de l'alinéa 19, après le mot : « intéressées, », insérer les mots : « des organismes consulaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer les organismes consulaires au sein du futur Conseil national de l'emploi, de la formation, et de l'orientation professionnelle.

28/01/2014 — Amendement N° AS12 au texte N° 1721 - Article 1er (Tombe)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Ja...

A l'alinéa 30, supprimer les mots: « défini par décret ». Exposé sommaire : Le socle de compétences et de connaissances défini par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République fait l'objet d'un décret d'application. Malgré le vote de cette loi, il est à noter que ...

28/01/2014 — Amendement N° AS282 au texte N° 1721 - Article 6 (Adopté)
M. Tardy

À la fin de l'alinéa 12, substituer au mot : « locales », le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de type rédactionnel et d'harmonisation. On parle désormais plus de « collectivités territoriales » que de « collectivités locales ». C'est par ailleurs la formulation retenue à l'article 11 du présent projet de loi.

28/01/2014 — Amendement N° AS19 au texte N° 1721 - Article 2 (Adopté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Ja...

À l'alinéa 3, après le mot : Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'intégrer le caractère territorial dans la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

28/01/2014 — Amendement N° AS178 au texte N° 1721 - Article 16 (Rejeté)
M. Tian, M. Tardy

I. – À l'alinéa 41, substituer au mot : « deux », le mot : « quatre ». II. – En conséquence, après l'alinéa 43, insérer les deux alinéas suivants : « Dans les instances des organismes à gestion paritaire, la répartition des mandats entre les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionne...

28/01/2014 — Amendement N° AS41 au texte N° 1721 - Article 14 (Retiré)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Ja...

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 36, après le mot : « national », insérer les mots : « , après consultation des organisations professionnelles représentatives intéressées, non adhérentes à une organisation interprofessionnelle, ». II. – En conséquence,compléter le même alinéa par la phrase suivante : « L'absence de réponse des organ...

28/01/2014 — Amendement N° AS333 au texte N° 1721 - Article 14 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Ja...

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « ainsi que des organismes consulaires ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer les organismes consulaires au sein des futurs comités régionaux de l'emploi, de la formation, et de l'orientation professionnelle.

28/01/2014 — Amendement N° AS273 au texte N° 1721 - Article 1er (Rejeté)
M. Tardy

après le mot : « disposer », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 35 : « du passeport orientation et formation mentionné à l'article L. 6315‑2 ». Exposé sommaire : Un tel passeport existe déjà, à l'article L. 6315-2. Sa suppression est envisagée à l'article 2, mais si l'on supprime le passeport, ce n'est pas pour le remplacer par un autre.

28/01/2014 — Amendement N° AS44 au texte N° 1721 - Article 18 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Ja...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « L'accord ou, à défaut, le décret fixant le taux de la contribution des employeurs prévue à l'alinéa précédent, prévoit que ce taux peut être réduit d'un pourcentage qu'il détermine pour les entreprises disposant d'institutions représentatives du personnel visées aux articles L. 2314‑1, L.  2324‑1,...

28/01/2014 — Amendement N° AS275 au texte N° 1721 - Article 2 (Rejeté)
M. Tardy

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 25 : « I. – Le salarié bénéficie tous les ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les modalités d'information ne sont pas précisées. Mieux vaut s'en tenir à une obligation : le fait qu'elle soit inscrite dans le code du travail est suffisant.

28/01/2014 — Amendement N° AS181 au texte N° 1721 - Article 4 (Rejeté)
M. Tardy

I. – Après le mot : « versées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 :  « fixé à : ». II. – En conséquence, après l'alinéa 13, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° 1,4 % au titre de 2015 ; « 2° 1,2 % au titre de 2016 ; « 3° 1 % à compter de 2017. « Ce régime transitoire ne s'applique que sur la part de la contribution consacrée au...

28/01/2014 — Amendement N° AS28 au texte N° 1721 - Article 6 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Jacquat, M. L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'apprentissage est une voie de formation importante pour l'entrée des jeunes sur le marché du travail. A l'issu de l'obtention de leur diplôme, 8 jeunes sur 10 trouvent un emploi. C'est pour cette raison que tous les Gouvernements ont fait du développement de l'apprentissage une priorité dans notre pa...

28/01/2014 — Amendement N° AS284 au texte N° 1721 - Article 11 (Rejeté)
M. Tardy

I. - Après le mot : « préalablement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 93 : « un avis du conseil régional ». II. - En conséquence, à l'alinéa 95, substituer aux mots : « la proposition émanant de la région », les mots : « l'avis émanant du conseil régional ». Exposé sommaire : La formulation « proposition de la région » est trop impré...

28/01/2014 — Amendement N° AS15 au texte N° 1721 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Ja...

Supprimer les alinéas 52 à 56. Exposé sommaire : Le nouvel article L. 6323-15 désigne les listes des formations éligibles dans le cadre du compte personnel de formation. Les salariés pourront accéder aux formations figurant sur une liste établie soit par la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche, soit par le comité parit...

28/01/2014 — Amendement N° AS16 au texte N° 1721 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Ja...

Substituer aux alinéas 52 à 56, les deux alinéas suivants: « Art. L. 6323-15. - Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations mentionnées à l'article L.6323-6 qui figurent sur une liste unique élaborée par le Conseil national pour l'emploi, la formation et l'orientation professionnelles après concertation des co...