Les interventions de Luc Belot sur ce dossier

238 amendements trouvés


11/01/2016 — Amendement N° CL379 au texte N° 3318 - Article 4 (Adopté)
M. Belot

A l'alinéa 10, substituer au mot : « afin », le mot : « permettant » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL494 au texte N° 3318 - Article 21 (Adopté)
M. Belot

A l'alinéa 18, substituer aux mots : « l'impossibilité ou de la possibilité », les mots : « la possibilité ou non » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL201 au texte N° 3318 - Article 40 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot : « le » les mots : « l'envoi ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/01/2016 — Amendement N° CL203 au texte N° 3318 - Article 43 (Adopté)
M. Belot

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « opérés par les organismes mentionnés au premier alinéa et destinés à recevoir les appels des usagers » les mots : « fournis aux usagers par les services publics mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL499 au texte N° 3318 - Article 10 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 7, après le mot : « contrats », insérer les mots : « de délégation de service public » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

11/01/2016 — Amendement N° CL496 au texte N° 3318 - Article 10 (Adopté)
M. Belot

Aux deux occurrences de l'alinéa 2, à l'alinéa 3, aux deux occurrences de l'alinéa 5 et à l'alinéa 6, substituer aux mots : « morale de droit public », les mots : « publique délégante » Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle au sein de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la t...

11/01/2016 — Amendement N° CL215 au texte N° 3318 - Article 44 (Adopté)
M. Belot

Au début de l'alinéa 10, substituer au mot : « Le » le mot : « Ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL212 au texte N° 3318 - Article 44 (Adopté)
M. Belot

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « dispositions » le mot : « obligations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL502 au texte N° 3318 - Article 15 (Adopté)
M. Belot

I. - À l'alinéa 1, substituer à la référence : « septième alinéa de l'article 23 de la loi n°78‑753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal », la référence : « 6° de l'article L. 341‑1 du code des relations en...

11/01/2016 — Amendement N° CL375 au texte N° 3318 - Article 4 (Adopté)
M. Belot

A l'alinéa 3, après le mot : « leurs », insérer le mot : « versions » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL165 au texte N° 3318 - Article 32 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 10, après le mot : « scientifiques », insérer le signe : « , » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL166 au texte N° 3318 - Article 32 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 5, après le mot : « ou », insérer les mots : « en cas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL347 au texte N° 3318 - Article 1er (Adopté)
M. Belot

A l'alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot : « à », les mots : « au premier alinéa de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL497 au texte N° 3318 - Article 10 (Adopté)
M. Belot

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « dont il assure la gestion » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

11/01/2016 — Amendement N° CL188 au texte N° 3318 - Article 41 (Adopté)
M. Belot

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « conformément aux dispositions » les mots : « au sens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL180 au texte N° 3318 - Article 33 (Adopté)
M. Belot

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au second alinéa de l'article 226‑16 du code pénal, la référence : « 2° » est remplacée par la référence : « 3° ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

11/01/2016 — Amendement N° CL273 au texte N° 3318 - Article 46 (Adopté)
M. Belot

I. – À l'alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot : « à », insérer la référence : « 16, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 2. III. – En conséquence, à l'alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « à », insérer la référence : « 16 et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination (l'article 17 ...

11/01/2016 — Amendement N° CL509 au texte N° 3318 - Article 4 (Adopté)
M. Belot

A l'alinéa 2 substituer aux mots : « rendent publics », le mot : « publient » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/01/2016 — Amendement N° CL516 au texte N° 3318 - Article 33 (Adopté)
M. Belot

Après l'alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « 1°bis Le II est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « peut, après une procédure contradictoire, engager une procédure d'urgence, définie par décret en Conseil d'État, pour » sont remplacés par les mots : « , saisie par le président de la commission, peut, dans le cadre ...

11/01/2016 — Amendement N° CL522 au texte N° 3318 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Belot

Après le 7° du II de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Les conditions et limites dans lesquelles sont encouragées les démarches d'ouverture des données relatives au domaine des déchets ; ». Exposé sommaire : L'objectif de la mesure est de promouvoir l'open data des données relatives aux d...