Égalité et citoyenneté
(Présentation)

Après le mot : « attributions » », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « sont insérés les mots : « annuelles, dont au plus la moitié de celles-ci dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville sauf accord local au sein de la conférence intercommunale du logement, » ». Exposé sommaire : L'article 21 prévoit d'élargir les obli...

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « antérieurement et postérieurement aux » les mots : « avant ou après les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « ils », les mots : « ces organismes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'alinéa 4 supprime toute possibilité pour les programmes locaux de l'habitat (PLH) de déterminer, dans les zones tendues, des quartiers où le supplément de loyer de solidarité (SLS) ne s'applique pas. Or, l'application du SLS peut, dans certains quartiers en voie de paupérisation, qui ne sont pas enco...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « française » insérer les mots : « ainsi que de compétences numériques ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 45 bisdu projet de loi pour une République numérique, dont les apports seraient écrasés par la rédaction actuelle de l'article 35.

Après l'alinéa 49, insérer les deux alinéas suivants : « g) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La conférence intercommunale du logement instaure une commission spéciale des attributions de logement chargée de réaliser, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les communes dont au moins 40 % de la population r...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « lorsqu'ils » les mots : « lorsque ces crimes ou délits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur » les mots : « à raison de son ». Exposé sommaire : Correction rédactionnelle.

Après l'article L. 1221‑9 du code du travail, il est inséré un article L. 1221‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. 1221‑9‑1. – Un registre des candidatures est tenu dans tout établissement où sont employés au moins 50 salariés. Lecurriculum vitae de chaque candidat au recrutement est conservé dans l'ordre de sa réception. Le registre mentionne le sort r...

Au début de l'alinéa 1, supprimer les mots : « À compter du 1er octobre 2016 ». Exposé sommaire : Bien que le Conseil constitutionnel ait repoussé au 1er octobre 2016 la déclaration d'inconstitutionnalité prononcée à l'encontre de l'article 48-2 de loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, rien ne justifie de prévoir l'entrée en vi...

Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier, après le mot : « citoyens » insérer les mots : « et les citoyennes ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel constitue un amendement d'appel pour engager une réflexion, de la part du Gouvernement, avec le Haut Conseil à l'Égalité, sur l'utilisation systématique et généralisée d'une commu...

Rédiger ainsi l'alinéa 36 : « Le présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à l'égalité et à la citoyenneté, sous réserve des adaptations suivantes : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Le code du tourisme est ainsi modifié : 1° L'intitulé du chapitre 5 du titre II du livre III est ainsi rédigé : « Villages de vacances et auberges de jeunesse » ; 2° La section 2 du chapitre 5 du titre II du livre III est ainsi rédigée : « Section 2 « Auberges de jeunesse « Art. L. 325‑2. – Une auberge de jeunesse est un établissement...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 18 figurant désormais à l'article 17 ter B du projet de loi pour une République numérique, il convient de le supprimer du présent projet de loi.

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2017, un rapport étudiant la possibilité de créer une allocation d'études et de formation, sous conditions de ressources, dans le cadre d'un parcours d'autonomie. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la remise d'un rapport étudiant la création de l'allocation d'autonomie, ann...

Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 120‑14 du code du service national, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La formation civique et citoyenne, dont la durée minimale est fixée par décret, est délivrée au moins pour la moitié de sa durée dans les trois mois suivant le début de l'engagement de service civique. » Exp...

L'article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association est ainsi rédigé : « Art. 2 bis. – Tout mineur capable de discernement peut librement participer à la constitution d'une association ou en devenir membre dans les conditions définies par la présente loi. « Il peut également être chargé de son administration dans l...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « I bis (nouveau). – À la dernière phrase du premier alinéa du II de l'article L. 120‑1, les mots : « , une fondation d'entreprise » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ouvrir aux fondations d'entreprise la possibilité de recevoir l'agrément de service civiqu...

L'article L. 4134‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la réalisation de sa mission, il s'adjoint le concours d'un conseil de citoyens tirés au sort sur les listes électorales et dont l'effectif correspond au tiers de l'effectif du conseil économique, social et environnemental régio...

I. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase des articles L. 193 et L. 253, le mot : « âgé » est remplacé par le mot : « jeune » ; 2° À la troisième phrase du troisième alinéa et à la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 338, le mot : « plus » est remplacé par le mot : « moins ». II. – Le code général des c...