Les interventions de Marie-Hélène Fabre sur ce dossier

125 amendements trouvés


25/06/2014 — Amendement N° CE339 au texte N° 1892 - Article 26 (Adopté)
Mme Got, M. Le Roch, M. Potier, Mme Massat, Mme Battistel, Mme Françoise Dubois, Mme Valter, M. Grellier, Mme Le Loc...

I. A l'alinéa 3, supprimer les mots : « , notamment par le modèle coopératif et d'économie sociale et solidaire ». II. En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « , notamment par le modèle coopératif et d'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet article 26 dans son alinéa 3 fait référenc...

25/06/2014 — Amendement N° CE294 au texte N° 1892 - Article 29 (Adopté)
M. Brottes, Mme Got, Mme Massat, M. Potier, Mme Battistel, Mme Valter, M. Grellier, Mme Fabre, M. Pellois, Mme Le Lo...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie remet au Parlement un rapport comportant des préconisations visant à organiser une sollicitation harmonieuse des ressources en bois-énergie sur l'ensemble du terri...

25/06/2014 — Amendement N° CE293 au texte N° 1892 - Article 30 (Retiré)
M. Brottes, Mme Got, Mme Massat, M. Potier, Mme Battistel, Mme Valter, M. Grellier, Mme Fabre, M. Pellois, Mme Le Lo...

A l'alinéa 34, après le mot : « diagnostic », insérer les mots : « rédigé par un gestionnaire forestier professionnel au sens de l'article L. 315‑1 du code forestier ». Exposé sommaire : Dès lors que le GIEEF peut entrainer la majoration d'aides publiques, il est nécessaire que le diagnostic soit réalisé de manière fiable. C'est pourquoi l...

25/06/2014 — Amendement N° CE341 au texte N° 1892 - Article 30 (Adopté)
Mme Got, M. Le Roch, M. Potier, Mme Massat, Mme Battistel, Mme Françoise Dubois, M. Pellois, Mme Reynaud, Mme Valter...

Substituer à l'alinéa 42 les trois alinéas suivants : « 2° (Supprimé) ; « 3° Le 5° de l'article L. 321‑1 est ainsi rédigé : « « 5° Agréer les plans simples de gestion, dans les conditions prévues aux articles L. 312‑2 à L. 312‑10, approuver les règlements types de gestion, dans les conditions prévues à l'article L 313‑1, et approuver les pro...

25/06/2014 — Amendement N° CE815 au texte N° 1892 - Article 30 (Adopté)
Mme Fabre

Après l'alinéa 77, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis A  À l'article L. 341‑7, après la référence : « titre Ier » sont insérés les mots : « et le chapitre V du titre V ». Exposé sommaire : L'article L. 341-7 du code forestier introduit par l'ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier, prévoit q...

25/06/2014 — Amendement N° CE336 au texte N° 1892 - Article 26 (Adopté)
M. Le Roch, Mme Got, M. Potier, Mme Massat, Mme Battistel, Mme Françoise Dubois, M. Pellois, Mme Valter, M. Grellier...

I. Supprimer l'alinéa 6. II. En conséquence, après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 3° ter Après le deuxième alinéa de l'article L. 811‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il est créé un Comité national d'expertise sur l'innovation pédagogique chargé d'accompagner les innovations pédagogiques et expérimentations dans l'ensei...

25/06/2014 — Amendement N° CE349 au texte N° 1892 - Article 33 (Retiré)
Mme Batho, M. Potier, Mme Got, Mme Massat, Mme Battistel, M. Pellois, Mme Fabre, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Franço...

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « reconnue illégale par l'autorité compétente du pays de récolte », les mots : « illégale au sens de l'article 2 du règlement (UE) n° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 20 octobre 2010 précité ». Exposé sommaire : Lors de l'examen du projet de loi au Sénat, un alinéa a été introduit lequel ...

25/06/2014 — Amendement N° CE295 au texte N° 1892 - Article 29 (Tombe)
M. Brottes, Mme Got, Mme Massat, M. Potier, Mme Battistel, Mme Valter, M. Grellier, Mme Fabre, M. Pellois, Mme Le Lo...

A l'alinéa 75, après la première occurrence du mot : « forêt », insérer les mots : « comme le renouvellement forestier ». Exposé sommaire : Le renouvellement forestier est un enjeu majeur pour la forêt dès lors que l'une des particularités du bois réside dans le temps long de sa production. C'est la raison pour laquelle dans le cadre du f...

25/06/2014 — Amendement N° CE337 au texte N° 1892 - Article 27 (Retiré)
Mme Got, M. Le Roch, M. Potier, Mme Massat, Mme Battistel, Mme Valter, M. Grellier, Mme Le Loch, Mme Fabre, M. Fekl,...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 22, insérer la phrase suivante : « Il adopte son projet stratégique en lien avec les orientations des politiques publiques concernées. » Exposé sommaire : La pluralité des membres du futur IAV2F implique la définition d'un projet stratégique, en lien avec les orientations des politiques publiques concerné...

25/06/2014 — Amendement N° CE296 au texte N° 1892 - Article 29 (Adopté)
M. Brottes, Mme Got, Mme Massat, M. Potier, Mme Battistel, Mme Valter, M. Grellier, Mme Fabre, M. Pellois, Mme Le Lo...

Substituer à l'alinéa 64 les quatre alinéas suivants :  « 16° bis Après l'article L. 153‑7, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé : « Chapitre  III bis « Desserte des forêts « Art. L. 153‑8. –  Le département élabore chaque année un schéma d'accès à la ressource forestière, en concertation avec les communes et les établissements pu...

25/06/2014 — Amendement N° CE334 au texte N° 1892 - Article 26 bis A (Adopté)
M. Le Roch, Mme Got, M. Potier, Mme Massat, Mme Battistel, Mme Françoise Dubois, M. Pellois, Mme Valter, M. Grellier...

Rétablir cet article ans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport qui étudie les conditions dans lesquelles les statuts des personnels des établissements mentionnés à l'article L. 811‑8 du code rural et de la pêche maritime sont harmonisés, jusqu'à la réalisation de la parité, avec ceu...

25/06/2014 — Amendement N° CE291 au texte N° 1892 - Article 38 (Adopté)
M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Daniel, M. Potier, Mme Got, Mme Massat, Mme Valter, Mme Battistel, M. Grell...

A la fin de l'alinéa 8, supprimer les mots : « après chaque élection générale aux chambres d'agriculture ». Exposé sommaire : Le renouvellement des instances représentatives du personnel spécifiques des Chambres d'agriculture a lieu tous les 3 ans. Cet amendement a pour objet de permettre la mesure de l'audience des organisations syndicales ...

25/06/2014 — Amendement N° CE836 au texte N° 1892 - Article 38 (Retiré)
M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Daniel, Mme Rabin, M. Le Roch, Mme Carrillon-Couvreur, M. Rogemont, M. Nogu...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les conditions de validité des accords signés par des organisations représentatives sont déterminées par l'article L. 2232‑12 du code du travail. Ces accords s'appliquent à tout le personnel de l'établissement ». » Exposé sommaire : Le Statut du personnel des Chambres d'agriculture prévoit des p...

25/06/2014 — Amendement N° CE289 au texte N° 1892 - Article 38 (Retiré)
M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Daniel, M. Potier, Mme Got, Mme Massat, Mme Battistel, Mme Valter, M. Grell...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La représentativité des organisations syndicales de salariés de chaque établissement des chambres d'agriculture et de chaque circonscription d'élection de la chambre régionale d'agriculture est déterminée en application des dispositions prévues par les articles L. 2121-1 et L. 2122-4 du code du tr...

25/06/2014 — Amendement N° CE839 au texte N° 1892 - Article 38 (Retiré)
M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Daniel, Mme Rabin, M. Le Roch, Mme Carrillon-Couvreur, M. Rogemont, M. Nogu...

A l'alinéa 2, après le mot : « et », insérer les mots : « jusqu'en 2017 ». Exposé sommaire : Dans l'ensemble du secteur privé, la mise en place de nouvelles règles de représentativité s'accompagne de mesures transitoires jusqu'en 2017 qui permettent aux organisations syndicales reconnues représentatives au niveau interprofessionnel au sens...

25/06/2014 — Amendement N° CE288 au texte N° 1892 - Article 38 (Adopté)
M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Daniel, M. Potier, Mme Got, Mme Massat, Mme Battistel, Mme Valter, M. Grell...

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « III. Le mandat de représentant du personnel des chambres siégeant en commission nationale paritaire ou en commission nationale de concertation et de proposition ne peut entraîner aucune discrimination en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de format...

25/06/2014 — Amendement N° CE340 au texte N° 1892 - Article 39 (Retiré)
Mme Got, M. Le Roch, M. Potier, Mme Massat, Mme Battistel, Mme Françoise Dubois, M. Pellois, Mme Reynaud, Mme Valter...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XVI.- Les 4°, 4° bis et 4° terdu I de l'article 30 entrent en vigueur au 1er janvier 2018. « XVII.- Le 3° du III de l'article 30 et l'article 33 quater sont supprimés au 1er janvier 2018. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les codes de bonnes pratiques sylvicoles jusqu...

24/06/2014 — Amendement N° CE185 au texte N° 1892 - Article 4 bis (Retiré)
M. Potier, Mme Got, M. Pellois, Mme Massat, M. Clément, Mme Fabre, M. Daniel, Mme Battistel, Mme Dombre Coste, Mme L...

Avant l'alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « III. L'article L. 411‑35 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'un des époux co-preneur d'un bail ne participe pas à l'exploitation du bien loué, au sein d'une exploitation individuelle o...

24/06/2014 — Amendement N° CE434 au texte N° 1892 - Article 13 (Adopté)
M. Clément, M. Potier, M. Daniel, M. Paul, Mme Got, Mme Dombre Coste, Mme Massat, Mme Battistel, M. Pellois, Mme Mar...

A l'alinéa 31, substituer au mot : « les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le troisième collège ne peut comporter tous les actionnaires mais seulement quelques-uns (autres que ceux qui siègent dans les deux premiers) car le nombre de membres par collège est limité à 24.

24/06/2014 — Amendement N° CE439 au texte N° 1892 - Article 13 (Tombe)
M. Clément, M. Potier, M. Daniel, M. Paul, Mme Got, Mme Dombre Coste, Mme Massat, Mme Battistel, M. Pellois, Mme Mar...

A l'alinéa 38, substituer aux mots : « de ses stratégies », les mots : « des stratégies prévues à ce même article ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec la définition des stratégies prévue au 8° de l'article L. 143‑2.