Les interventions de Marie-Lou Marcel sur ce dossier

21 amendements trouvés


12/12/2013 — Amendement N° 16 au texte N° 1592 - Article 78 (Non soutenu)
Mme Marcel

Après le mot : « précitée » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « ne sont pas applicables pour les salariés bénéficiant d'une rémunération horaire égale ou supérieure au salaire minimum de croissance majoré de 140 %. ». Exposé sommaire : Le législateur a souhaité préserver les bassins d'emploi excentrés et ruraux, et la mesure initialemen...

13/11/2013 — Amendement N° 98C au texte N° 1395 - Article 56 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Alaux, M. Assouly, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Blein, M. Bridey, M. Bui, Mme Buis, Mme Chapdelai...

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir le crédit d'impôt développement durable alloué à l'installation de panneaux photovoltaïques par les particuliers. Alors que la France s'engage dans la transition énergétique, la suppression du CIDD pour le photovoltaïque résidentiel serait un signal négatif. Le créd...

13/11/2013 — Amendement N° 97C au texte N° 1395 - Article 56 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Alaux, M. Assouly, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Blein, M. Bridey, M. Bui, Mme Buis, Mme Chapdelai...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir le crédit d'impôt développement durable alloué à l'installation de panneaux photovoltaïques par les particuliers. Alors que la France s'engage dans la transition énergétique, la suppression du CIDD pour le photovoltaïque résidentiel serait un signal négatif. Le créd...

13/11/2013 — Amendement N° 47C au texte N° 1395 - Article 56 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Alaux, M. Assouly, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Blein, M. Bridey, M. Bui, Mme Buis, Mme Chapdelai...

Supprimer les alinéas 7 à 9. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir le crédit d'impôt développement durable alloué à l'installation de panneaux photovoltaïques par les particuliers. Alors que la France s'engage dans la transition énergétique, la suppression du CIDD pour le photovoltaïque résidentiel serait un signal négatif. L...

06/11/2013 — Amendement N° 446C au texte N° 1395 - Article 73 (Non soutenu)
Mme Massat, Mme Delga, Mme Berger, M. Fauré, M. Launay, Mme Santais, Mme Quéré, M. Goua, Mme Poumirol, Mme Laclais, ...

À la fin de l'alinéa 2, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement relève la pondération du critère du revenu à 30 % dans l'indice de charges utilisé pour déterminer le prélèvement au FPIC. Cette pondération permettrait de mieux tenir compte des charges spécifiques à certains territoires rura...

06/11/2013 — Amendement N° 145C au texte N° 1395 - Article 77 (Non soutenu)
M. Rousset, M. Gagnaire, Mme Delga, M. Fekl, M. Assouly, Mme Marcel, M. Le Borgn', M. Savary, M. Beffara, M. Boisser...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer à l'année : « 2013 » les mots : « de l'année précédente ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser que la compensation attribuée aux Régions de la nouvelle prime d'apprentissage devra être calculée sur le nombre d'apprentis inscrits l'année précédente. En effet, cette nouvelle pri...

06/11/2013 — Amendement N° 143C au texte N° 1395 - Article 77 (Non soutenu)
M. Rousset, M. Gagnaire, Mme Delga, M. Fekl, M. Assouly, Mme Marcel, M. Le Borgn', M. Savary, M. Beffara, M. Boisser...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « apprentis », insérer les mots : « dans les entreprises de moins de onze salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser que la compensation attribuée aux Régions de la nouvelle prime d'apprentissage devra être calculée sur le nombre d'apprentis insc...

06/11/2013 — Amendement N° 141C au texte N° 1395 - Article 77 (Non soutenu)
M. Rousset, Mme Delga, M. Fekl, M. Assouly, Mme Marcel, M. Le Borgn', M. Savary, M. Beffara, Mme Errante, Mme Lacuey...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « onze » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : L'apprentissage est indispensable aux entreprises artisanales, à la fois pour préparer de nouveaux professionnels mais aussi préparer les futurs chefs d'entreprises artisanales (50 % des chefs d'entreprises ont été apprentis). Ainsi, ave...

06/11/2013 — Amendement N° 135C au texte N° 1395 - Article 73 (Non soutenu)
Mme Massat, Mme Delga, Mme Berger, M. Fauré, M. Launay, Mme Santais, Mme Quéré, M. Goua, Mme Poumirol, Mme Laclais, ...

À l'alinéa 2, substituer au taux : « 75 % » le taux : « 70 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement relève la pondération du critère du revenu à 30 % dans l'indice de charges utilisé pour déterminer le prélèvement au FPIC. Cette pondération permettrait de mieux tenir compte des charges spécifiques à certains territoires ruraux de moye...

29/10/2013 — Amendement N° 134C au texte N° 1395 - Article 78 (Non soutenu)
Mme Massat, Mme Delga, Mme Berger, M. Fauré, Mme Santais, Mme Quéré, M. Goua, Mme Poumirol, Mme Laclais, M. Calmette...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article relatif aux exonérations applicables en zone de revitalisation rurale. Le gouvernement a renvoyé la question de la réforme des ZRR à la discussion du second volet de la réforme de décentralisation, « Projet de loi de mobilisation des régions pour la croi...

15/10/2013 — Amendement N° 1035A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Berger, M. Assouly, M. Guillaume Bachelay, M. Bardy, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, Mme Car...

I. – Le premier alinéa du I de l'article 244quater B du code général des impôts, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le seuil de 100 millions d'euros s'apprécie au niveau du groupe au sens de l'article 223 A ». II. – Le présent article s'applique à compter des périodes d'imposition s'achevant le 31 décembre 2013. Exposé sommaire : ...

15/10/2013 — Amendement N° 994A au texte N° 1395 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Berger, M. Assouly, M. Boisserie, M. Bouillon, Mme Bourguignon, Mme Chabanne, Mme Descamps-Crosnier, Mme Gaillar...

I. – À l'alinéa 19, supprimer les mots : « et du B de l'article 146 ». II. – En conséquence, après l'alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « Fbis. - Le B de l'article 146 de la loi n° 2005‑157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au titre de 2014, la même ...

15/10/2013 — Amendement N° 989A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Berger, Mme Rabault, M. Allossery, M. Assouly, M. Bardy, M. Laurent Baumel, M. Boisserie, Mme Chabanne, M. Corde...

I. – Au premier alinéa dub du I de l'article 219 du code général des impôts, le montant : « 7 630 000 € » est remplacé par le montant : « 50 000 000 € ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

15/10/2013 — Amendement N° 761A au texte N° 1395 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Grandguillaume, M. Amirshahi, M. Blein, Mme Carrey-Conte, Mme Chapdelaine, Mme Delga, M. Fekl, M. Galut, M. Hanot...

I. – À la deuxième phrase du premier alinéa du A de l'article L. 311‑13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la référence : « , du 9° de l'article L. 313‑11, » est remplacée par les références : « , des 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 8° et 9° de l'article L. 313‑11, de l'article L. 313‑14, de l'article L. 313‑15 ». II. – La...

15/10/2013 — Amendement N° 743A au texte N° 1395 - Article 25 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, Mme Delga, M. Gagnaire, Mme Marcel, M. Fekl, M. Le Borgn', M. Grandguillaume, M. Savary, M....

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « total des ressources mentionnées au I représente un montant annuel inférieur à 901 065 529 € » les mots : « des ressources mentionnées au B du I représente un montant annuel inférieur à 300 355 176 €, ou si le montant des ressources mentionnées au A du I représente un montant annuel inférieur à 600 710 ...

15/10/2013 — Amendement N° 738A au texte N° 1395 - Article 25 (Rejeté)
M. Rousset, M. Vauzelle, Mme Delga, M. Gagnaire, Mme Marcel, M. Fekl, M. Le Borgn', M. Grandguillaume, M. Savary, M....

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « est égale à la fraction affectée aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et du Département de Mayotte l'année précédente multipliée par le rapport entre le montant total des produits visés à l'alinéa précédent constatés l'année précédente et ces mêmes produits constatés » les mots : « affec...

15/10/2013 — Amendement N° 729A au texte N° 1395 - Article 25 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, Mme Delga, M. Gagnaire, Mme Marcel, M. Fekl, M. Le Borgn', M. Grandguillaume, M. Savary, M....

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Les notifications faites aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au département de Mayotte précisent expressément le poids de chacun de ces produits dans le total de cette fraction. ». Exposé sommaire : Cet article permet, conformément aux engagements du pacte de confiance et de ...

12/10/2013 — Amendement N° 453A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Caullet, Mme Romagnan, M. Plisson, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Dussopt, Mme Laurence Dumont, M. Potier, M. Robili...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l'article 278‑0bis, il est inséré un Bbis ainsi rédigé : « Bbis. – Les produits suivants utilisés par des particuliers : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Les déchets de bois destinés au chauffage. » ;...

12/10/2013 — Amendement N° 452A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Caullet, M. Savary, M. Bies, M. Bouillon, M. Burroni, Mme Alaux, Mme Errante, Mme Batho, Mme Buis, M. Pellois, M....

I. – L'article 278‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le B est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les plants forestiers ; ». 2° Il est complété par un H ainsi rédigé : « H. – Les travaux de plantation forestiers. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ad...