Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

271 amendements trouvés


24/09/2014 — Amendement N° CSENER2155 au texte N° 2188 - Article 25 (Adopté)
Mme Battistel

À la fin de la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « et suivants », la référence : « à L. 142‑36 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2151 au texte N° 2188 - Article 25 (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 4, après la référence : « L. 314‑18 », substituer aux mots : « et suivants », la référence : « à L. 314‑23 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2149 au texte N° 2188 - Article 25 (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 3, substituer au mot : « vertu », le mot : « application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2144 au texte N° 2188 - Article 24 (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 9, après la première occurrence du mot : « contrat », substituer aux mots : « conformément aux dispositions », les mots : « conclu en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2139 au texte N° 2188 - Article 24 (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 5, après le mot : « contrat », substituer aux mots : « conformément aux dispositions », les mots : « conclu en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2172 au texte N° 2188 - Article 23 (Adopté)
Mme Battistel

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Après le premier alinéa de l'article L. 314‑7 du code de l'énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats prévoient dans quelles conditions ils peuvent être suspendus ou résiliés par Électricité de France et les entreprises locales de distribution, dans des conditio...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2160 au texte N° 2188 - Article 27 (Adopté)
Mme Battistel

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « prévue », insérer le mot : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2137 au texte N° 2188 - Article 23 (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 15, après le mot : « complément », insérer les mots : « de rémunération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2156 au texte N° 2188 - Article 27 (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 4, substituer à la référence : « les articles L. 1521‑1 et suivants », la référence : « le titre II du livre V de la première partie du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2159 au texte N° 2188 - Article 27 (Adopté)
Mme Battistel

À la première phrase de l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « et », insérer les mots : « bénéficiant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2158 au texte N° 2188 - Article 27 (Adopté)
Mme Battistel

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire », les mots : « à l'article L. 214‑153‑1 du code monétaire et financier, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2140 au texte N° 2188 - Article 24 (Adopté)
Mme Battistel

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot : « administrative, », substituer au mot : « ils », le mot : « elles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2147 au texte N° 2188 - Article 25 (Retiré)
Mme Battistel

À l'alinéa 2, après les deux occurrences de la référence : « L. 314‑18 », substituer aux mots : « et suivants », la référence : « à L. 314‑23 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2152 au texte N° 2188 - Article 25 (Adopté)
Mme Battistel

I. À la première phrase de l'alinéa 5, après la référence : « L. 314‑1 », substituer aux mots : « et suivants », la référence : « à L. 314‑13 ». II. À la fin de l'alinéa 5, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2150 au texte N° 2188 - Article 25 (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 4, après la référence : « L. 314‑1 », substituer aux mots : « et suivants », la référence : « à L. 314‑13 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2142 rectifié au texte N° 2188 - Article 24 (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 8, après le mot : « distribution », supprimer les mots : « mentionnées à l'article L. 311-12 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2170 rectifié au texte N° 2188 - Article 27 (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 4, après le mot : « constitution », insérer les mots : « ou de l'évolution » Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que les sociétés qui choisissent de permettre aux citoyens et aux collectivités d'investir dans leur exploitation, puissent le faire au stade du projet comme lors de l'augmentation de son capital. En effet, une au...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2143 rectifié au texte N° 2188 - Article 24 (Adopté)
Mme Battistel

Après le mot : « prévues », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2146 rectifié au texte N° 2188 - Article 24 (Adopté)
Mme Battistel

Après le mot : « prévues », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'énergie » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2187 rectifié au texte N° 2188 - Article 23 (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 12, après le mot : « produite », Insérer les mots : « , la valorisation par les producteurs des garanties d'origine ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que la valorisation sur le marché des garanties d'origine qui certifient la provenance « verte » de l'électricité produite soit comprises dans le calcul du complément de ré...