Transition énergétique

Compléter l'alinéa 2 par les mots et la phrase suivants : « et contribuent à maintenir leur compétitivité. A ce titre, ces consommateurs bénéficient d'un abattement minimal de 50% sur le niveau des tarifs qui leur est appliqué. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'effectivité de l'article 43, en inscrivant dans la loi un tau...

À l'alinéa 25, substituer aux références : « 2 à 13 », les références : « 2 à 6 et 9 à 13 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle. Les articles 7 et 8 de la loi POPE ont déjà été abrogés.

Après la seconde occurrence du mot : « économie », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Si l'ensemble des secteurs de l'économie est visé, il n'est nul besoin de mettre l'accent sur certains secteurs, d'autant plus qu'une liste diluée ne présente guère d'intérêt.

À la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « sera », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

  À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « société », insérer les mots : « d'économie mixte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 27, insérer les huit alinéas suivants : « I bis. Le titre II du livre V du code de l'énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « « Chapitre IV « « L'information et la participation des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession et la gestion des usages de l'eau « « Art...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « V. Au 1° du I de l'article L. 222‑1 du code de l'environnement, les mots : « l'article 2 de la loi n° 2005‑781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique » sont remplacés par les mots : « l'article L. 100‑4 du code de l'énergie ». « VI. Le II de...

À l'alinéa 4, après le mot : « autoconsommation », Insérer les mots : « , notamment les conditions d'assujettissement de ces installations au tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité, » Exposé sommaire : Les conditions dans lesquelles une exploitation consommant sa propre production électrique doit contribuer a...

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « de la concession qui sera conclue », les mots : « du contrat de concession qui sera conclu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 26, après le mot : « candidats », insérer les mots : « à la procédure unique d'appel public à la concurrence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « de douze mois », les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « accueille », le mot : « approuve ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « la transparence et l'information de tous », les mots : « l'information de tous et la transparence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « électrique », supprimer le mot : « (autoproduction) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

  À l'alinéa 10, substituer au mot : « membres », le mot : « membre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer au mot : « leur », le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 12, substituer au mot : « électricité », le mot : « énergie ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, après le mot : « matières », insérer le mot : « premières ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « la relation », les mots : « les relations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « un ou plusieurs », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.