Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

271 amendements trouvés


14/04/2015 — Amendement N° CSENER165 au texte N° 2611 - Article 23 (Adopté)
Mme Battistel

À la première phrase de l'alinéa 45, substituer au mot : « dispositions », le mot : « stipulations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER233 au texte N° 2611 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

A l'alinéa 23, supprimer les mots : « qui seront » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Sous-Amendement N° CSENER881 à l'amendement N° CSENER62 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel

Après le mot : « ensemble », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « de leurs impacts sanitaires, sociaux et environnementaux ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Dès lors que les impacts sanitaires, sociaux et environnementaux sont mentionnés, la mention à d'« autres pollutions ».

14/04/2015 — Amendement N° CSENER164 au texte N° 2611 - Article 23 (Adopté)
Mme Battistel

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « ces acheteurs » sont remplacés par les mots : « Électricité de France, les entreprises locales de distribution ou les organismes agréés mentionnés à l'article L. 314‑6‑1 ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER213 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel

A la fin de l'alinéa 15, supprimer les mots : « , tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la référence à la préservation de la compétitivité des entreprises, qui n'est pas nécessaire à cet alinéa. En effet, il s'agit d'un objectif, qui fera l'objet d'un alinéa spécifi...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER884 au texte N° 2611 - Article 27 (Tombe)
Mme Battistel

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « sociétés », insérer les mots : « par actions et à responsabilité limitée » Exposé sommaire : L'article 27 a vocation, en l'état, à s'appliquer notamment aux sociétés constituées pour porter un projet de production d'énergie renouvelable régies par les dispositions du livre II du code de ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER874 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
Mme Battistel

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 26 : « 2° Réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à l'année de référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20% en 2030. Exposé sommaire : Fidèle au principe du « Facteur 4 », l'Assemblée nationale avait inscrit des objectifs ambitieux en matière d'efficacit...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER872 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel, M. Brottes, Mme Valter

Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « 3°ter Participer à la structuration des filières industrielles de la croissance verte ; » Exposé sommaire : La rédaction de l'alinéa 17 proposée par le Sénat est redondante avec celle de l'alinéa 19, qui prévoit déjà de « favoriser l'innovation ». C'est pourquoi il est proposé de faire plutôt référence à la cons...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER821 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel, M. Brottes, Mme Valter

Après le mot : « vise », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « à garantir la sécurité d'approvisionnement et à construire une économie décarbonée et compétitive, au moyen du développement des interconnexions physiques, du soutien à l'amélioration de l'efficacité énergétique, et de la mise en place d'instruments de coordination des politiqu...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER859 au texte N° 2611 - Article 28 (Retiré avant séance)
Mme Battistel

Après le mot : « exploitation », supprimer la fin de l'alinéa 25. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n°573

14/04/2015 — Amendement N° CSENER222 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
Mme Battistel

A la première phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots : « d'une », les mots : « de chaque » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER860 au texte N° 2611 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

A l'alinéa 9, après la seconde occurrence du mot : « public », insérer les mots : « à l'exception des sociétés mentionnées à l'article L. 1531‑1 du code général des collectivités territoriales » Exposé sommaire : Aux termes de l'article L. 1531‑1 du code général des collectivités territoriales, les sociétés publiques locales« sont compéten...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER875 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
Mme Battistel, M. Brottes

Rédiger ainsi l'alinéa 29 : « 5° Réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% à l'horizon 2025 en accompagnement de la montée en puissance des énergies renouvelables et des économies d'énergie, tout en préservant l'indépendance énergétique de la France, en maintenant un prix de l'électricité compétitif et en maîtrisant l...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER210 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel

A l'alinéa 4, substituer au mot :  « développant », le mot : « soutenant » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel destiné à éviter une répétition (« mode de développement (…) développant »).

14/04/2015 — Amendement N° CSENER221 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
Mme Battistel

A l'alinéa 31, substituer aux mots : « des logements dont au moins la moitié est occupée  », les mots : « ciblée sur les bâtiments résidentiels occupés majoritairement  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER873 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
Mme Battistel

Rédiger ainsi les alinéas 24 et 25 : « Art. L. 100‑4. – I. - La politique énergétique nationale a pour objectifs de : « 1° Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, conformément aux engagements pris dans le cadre de l'Union européenne, et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER901 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « 5°bis Renforcer la formation initiale et continue aux problématiques et aux technologies de l'énergie, notamment par l'apprentissage, en liaison avec les professionnels impliqués dans les actions d'économies d'énergie ; » Exposé sommaire : Vise à insister sur la formation initiale et continue.

14/04/2015 — Sous-Amendement N° CSENER903 à l'amendement N° CSENER27 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel

A l'alinéa 10, substituer à la première et à la dernière occurrence du mot : « en », les mots : « à l'horizon ». Exposé sommaire : Prévoir une flexibilité dans la date d'atteinte de l'objectif, compte tenu de la diversité des situations locales.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER894 au texte N° 2611 - Article 23 bis (Adopté)
Mme Battistel

Compléter cet article par l'aliéna suivant : « Un décret prévoit les catégories d'installations pour lesquelles il peut être dérogé au délai de raccordement mentionné au premier alinéa ». Exposé sommaire : Si l'amélioration des délais de raccordement doit bien être recherchée, l'imposition d'un délai maximal valable pour tous les projets exp...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER247 au texte N° 2611 - Article 47 ter (Adopté)
M. Brottes, Mme Battistel

I. Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Après l'article 47 de la loi n° 46‑628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz sont insérés deux articles 47‑1 et 47‑2 ainsi rédigés : » II. En conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la référence : « Art. 47‑1 » III. En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : ...