Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
271 amendements trouvés
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2180 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 25, substituer aux références : « 2 à 13 », les références : « 2 à 6 et 9 à 13 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle. Les articles 7 et 8 de la loi POPE ont déjà été abrogés.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2040 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 16, après le mot « actionnaires », substituer au signe : « ; », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2045 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « société », insérer les mots : « d'économie mixte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2035 au texte N° 2188 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Battistel
À l'alinéa 23, supprimer les mots : « à créer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2181 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « V. Au 1° du I de l'article L. 222‑1 du code de l'environnement, les mots : « l'article 2 de la loi n° 2005‑781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique » sont remplacés par les mots : « l'article L. 100‑4 du code de l'énergie ». « VI. Le II de...
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2032 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 24, substituer aux mots : « de la concession qui sera conclue », les mots : « du contrat de concession qui sera conclu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2030 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 26, après le mot : « candidats », insérer les mots : « à la procédure unique d'appel public à la concurrence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2043 au texte N° 2188 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Battistel
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « de la », les mots : « d'une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2025 au texte N° 2188 - Article 29 (Retiré)
Mme Battistel
À l'alinéa 7, substituer au mot : « accueille », le mot : « approuve ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2038 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 19, substituer à la référence : « à l'article L. 521-8 », la référence : « au I de l'article L. 521-18 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2161 au texte N° 2188 - Article 30 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 4, après le mot : « électrique », supprimer le mot : « (autoproduction) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2042 au texte N° 2188 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Battistel
À l'alinéa 10, substituer au mot : « membres », le mot : « membre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2190 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel
A l'alinéa 12, substituer au mot : « électricité », le mot : « énergie ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2186 au texte N° 2188 - Article 2 (Adopté)
Mme Battistel
A l'alinéa 3, après le mot : « financiers », substituer au signe : « , », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2185 au texte N° 2188 - Article 2 (Tombe)
Mme Battistel
À l'alinéa 2, après le mot : « matières », insérer le mot : « premières ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2034 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 23, substituer aux mots : « la relation », les mots : « les relations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2044 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
Au début de l'alinéa 3, insérer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2024 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 19, substituer à la référence : «L. 521-6 », la référence : « L. 521-16 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2031 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 25, substituer aux mots : « un ou plusieurs », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2162 au texte N° 2188 - Article 30 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à L. 521‑13 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
