Adaptation de la société au vieillissement
(Article 11)

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 6° bis Les modalités de mise en œuvre des actions de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire figurer dans les clauses obligatoires des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens liant les services d'aide et d'accomp...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Lorsque le service ne demande pas en même à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ...(le reste sans changement)  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 8, après le mot : « qualification » insérer les mots : « et de promotion ». II. – En conséquence, substituer au mot : « professionnelle » le mot : « professionnelles ». Exposé sommaire : Engagé par le Gouvernement parallèlement à l'examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement,le plan po...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de code de l'action sociale et des familles à compter de la publication » les mots : « du code de l'action sociale et des familles à compter de la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 37 : « Les articles 26 et 27 entrent en vigueur ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

Après le mot : « universel » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « mentionné à l'article L. 1271‑1 du même code,sous réserve de l'article L. 1271‑2 duditcode. ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il s'agit d'établir sans ambiguïté que l'APA peut être versée sous forme de chèque emploi-service universel préfinancé.

Après le mot : « précise » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « la charge des dépenses d'entretien et de fonctionnement liées à ces parties communes et sa répartition. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 18, après le mot : « résidents » insérer les mots : « des trois années précédentes ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'article 41-7 prévoit que le compte-rendu des réunions du conseil des résidents est remis à toute personne intéressée préalablement à la signature d'un contrat de bail ou de c...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « troisième » le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Amendement de rectification de référence

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « prévu à l'article 34, tels que » les mots : « résultant des expérimentations prévues à l'article 32,». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de référence.

I. – Après le mot :« établissement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « peut intervenir seulement dans les délais de préavis dont la durée est prévue par le décret mentionné au second alinéa du II. : ». II. – En conséquence,au début de l'alinéa 16, insérer les mots : « En cas d' » III. – En conséquence,au début de l'alinéa 17, insérer...

À l'alinéa 2, après le mot : « conditions » insérer les mots : « et selon une périodicité ». Exposé sommaire : L'article 11simplifie les règles limitant l'effectif des résidents de logements-foyers en perte d'autonomie. Deux seuils calculés en pourcentage du nombre total des résidents, qui seront définis par décret (15% de personnes en G...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « services » insérer le mot : « spécifiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer au mot : « copropriétaire » le mot : « occupant ». Exposé sommaire : Amendement de rectification. La disposition vise à ce que les utilisateurs des services spécifiques individualisés des résidences ne soient pas soumis à des contrats de services (des abonnements par exemple) dont le terme dépasserait celui du dr...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « repose sur le libre choix du bénéficiaire et de manière exhaustive sur une présentation de l'ensemble des services d'aide et d'accompagnement » les mots : « est garante du libre choix du bénéficiaire et présente de manière exhaustive l'ensemble des dispositifs d'aide et de maintien ». Exposé sommaire :...

Après l'alinéa 4, insérer les alinéas suivants: "En conséquence,après les mots: "du résident", supprimer les mots: "aux seules fins d'assurer son intégrité physique et la sécurité des personnes". Le reste sans changement". Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Il s'agit de supprimer une mention redondante de l'objectif visé d'...

A l'alinéa 6, substituer aux mots: "repose sur", les mots: "est garante du", et substituer aux mots: "services d'aide et d'accompagnement", les mots: "dispositifs d'aide et de maintien". Exposé sommaire : L'amendement proposé renforce la garantie d'une information éclairée et objective sur l'ensemble des modalités d'aide et d'accompag...

A l'alinéa 6, substituer aux mots: "repose sur", les mots: "est garante du", et substituer aux mots: "services d'aide et d'accompagnement", les mots: "dispositifs d'aide et de maintien". Exposé sommaire : L'amendement proposé renforce la garantie d'une information éclairée et objective sur l'ensemble des modalités d'aide et d'accompag...

Après l'alinéa 2, insérer les alinéas suivants: "et compléter cet alinéa par les mots: "Dans le cas où il existe une mesure de protection juridique, les droits de la personne accueillie sont exercés dans le respect du titre XI du livre 1er du code civil et notamment de son article 459-2." Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à renvoyer...

A l'alinéa 6, substituer aux mots: "repose sur", les mots: "est garante du", et substituer aux mots: "services d'aide et d'accompagnement", les mots: "dispositifs d'aide et de maintien". Exposé sommaire : L'amendement proposé renforce la garantie d'une information éclairée et objective sur l'ensemble des modalités d'aide et d'accompag...