Les interventions de Michel Issindou sur ce dossier

229 amendements trouvés


12/11/2013 — Amendement N° AS182 au texte N° 1532 - Article 29 (Adopté)
M. Issindou

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. - À l'article L. 161‑5 et au premier alinéa de l'article L. 311‑9 du code de la sécurité sociale, la référence : « L. 351‑9 » est remplacée par la référence : « L. 161‑22‑2 » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

12/11/2013 — Amendement N° AS177 au texte N° 1532 - Article 33 bis (Adopté)
M. Issindou

À la dernière phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « dans les douze mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent IV », les mots : « avant le 1er janvier 2018 » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS183 au texte N° 1532 - Article 6 (Rejeté)
M. Issindou

A l'alinéa 78, substituer au mot : « titre », le mot : « chapitre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS123 au texte N° 1532 - Article 27 bis (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 8, substituer au mot : « réunissent », les mots : « aient accompli ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS163 au texte N° 1532 - Article 32 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 35, supprimer les mots : « et est nommé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS172 au texte N° 1532 - Article 33 bis (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 8, substituer aux les mots : « aux articles L. 921‑2‑1 ou », les mots : « à l'article » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS173 au texte N° 1532 - Article 33 bis (Adopté)
M. Issindou

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « conformément au critère défini par », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS214 au texte N° 1532 - Article 12 bis (Adopté)
M. Issindou

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « III. – Après lebdes articles L. 161‑22, L. 634‑du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :« La pension due par un régime de retraite légalement obligatoire dont l'âge d'ouverture des droits, le cas échéant sans minoration, est supérieur à l'âge prévu à l'article...

12/11/2013 — Amendement N° AS155 au texte N° 1532 - Article 3 (Adopté)
M. Issindou

Après l'alinéa 32, insérer les trois alinéas suivants : « IIIbis. – La loi n° 2010‑1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites est ainsi modifiée : « 1° Le second alinéa de l'article 3 est supprimé ; « 2° Le II de l'article 16 est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination

12/11/2013 — Amendement N° AS174 au texte N° 1532 - Article 33 bis (Adopté)
M. Issindou

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « conformément au critère défini à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS137 au texte N° 1532 - Article 3 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « les temps partiels », les mots : « le travail à temps partiel » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS118 au texte N° 1532 - Article 27 bis (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 7, substituer au mot : « réunissant », les mots : « ayant accompli ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS209 au texte N° 1532 - Article 5 (Adopté)
M. Issindou

Substituer à l'alinéa 15, les trois alinéas suivants : « V. - L'article L. 4612‑16 du code du travail est ainsi modifié : « 1° La seconde phrase du 1° est ainsi rédigée : « Les questions du travail de nuit et de prévention de la pénibilité sont traitées spécifiquement « 2° A la seconde phrase du 2°, après le mot : venir », sont insérés les ...

12/11/2013 — Amendement N° AS164 au texte N° 1532 - Article 33 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 3, substituer au mot : « portant », le mot : « de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS112 au texte N° 1532 - Article 22 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « précédents alinéas », la référence : « I à III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS135 au texte N° 1532 - Article 28 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 7, après les mots : « somme des », insérer les mots : « périodes mentionnées aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS167 au texte N° 1532 - Article 33 bis (Adopté)
M. Issindou

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et défini par voie réglementaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS111 au texte N° 1532 - Article 22 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 8, supprimer le mot : « interprofessionnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS165 au texte N° 1532 - Article 13 bis A (Adopté)
M. Issindou

Substituer aux mots : « des seules règles d'un », les mots : « des règles d'un seul » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS212 au texte N° 1532 - Article 11 (Adopté)
M. Issindou

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Après le mot : « dans », la fin du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « le régime général, le régime des salariés agricoles, le régime social des indépendants, le régime des professions libérales et le régime des non salariés agricoles. » « II. - La première phrase du premier alin...