Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 16)

À l'alinéa 12, après les mots : « mentionné au », insérer les mots : « dernier alinéa du » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer l'alinéa 6 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - Après le mot: « pension », rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa : « en rapport avec les revenus qu'ils ont tirés de leur activité ». II. - Après le mot : « générations », rédiger ainsi la fin du quatrième alinéa : « et au sein de chaque génération, d'égalité des pensions entre les femmes et les hommes, de garantie d'un niveau de vie ...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ainsi que les droits prévus à l'article L. 161-17 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le GIP Union des institutionset services de retraites reprend les compétences du GIP Info-Retraite relatives à la mise en œuvre du droit à l'information des assurés.

À l'alinéa 13, substituer au mot : « celle », le mot : « la durée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 11, substituer aux mots : « hommes et des femmes », les mots : « femmes et des hommes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « à défaut d'accord attesté par un procès-verbal de désaccord », les mots : « en cas de désaccord attesté par un procès-verbal » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « postérieurement au », les mots : « après le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Aux articles L. 351‑1‑4 du code de la sécurité sociale et L. 732‑18‑3 du code rural et de la pêche maritime, la référence : « L. 4121‑3‑1 du code du travail » est remplacée par la référence : « L. 4161‑1 du code du travail » » Exposé sommaire : Amendement de coordination

Après le mot : « femmes », supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de seconde phrase de l'alinéa 11, après le mot : « régimes », insérer les mots : « d'assurance » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « effets », insérer les mots : « de l'arrivée d'enfants au foyer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - A la dernière phrase de l'alinéa 10, avant les mots : « l'article », substituer au mot : « à », les mots « au 4° de », II. - A la fin de la même phrase, substituer au mot : « départs », le mot : « départ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 11 par les mots suivants : « dans les mêmes conditions que la pension prévue à l'article L. 27 » ; Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à clarifier la rédaction du V de l'article 4 afin de prévoir expressément que la pension et la rente viagère d'invalidité servies au fonctionnaire dont l'invalidité résulte d...

Substituer aux alinéas 14, 15 et 16 l'alinéa suivant : « 3° À la fin de l'articleL. 30 et dela première phrase desarticles L. 30 bis etL. 30 ter,la référence : « L. 16 » est remplacée par la référence :« L. 341‑6 du code de la sécurité sociale » ; » Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à clarifier la rédaction du V de l'article...

A la première phrase de l'alinéa 48, substituer au mot : « travailleur », le mot : « salarié » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 10, après les mots : « mentionné au », insérer les mots : « dernier alinéa du » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 9, substituer au mot : « rapport », le mot : « document » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la dernière phrase de l'alinéa 43, après le mot : « sixième », insérer les mots: «, septième, neuvième». Exposé sommaire : Afin d'éviter dans la mesure du possible un contentieux, il est proposé d'ouvrir à l'employeur la possibilité de former un recours gracieux contre la décision auprès du directeur de la CARSAT, telle qu'elle est pr...

Compléter l'alinéa 64 par les mots : « ainsi que la prise en charge des dépenses liées aux frais des expertises mentionnées à l'article L. 4162‑12 du code du travail » Exposé sommaire : Il est proposé que le fonds de prévention de la pénibilité prenne en charge également les frais d'expertise exposés par les tribunaux des affaires de sécuri...