Les interventions de Michel Issindou sur ce dossier

229 amendements trouvés


12/11/2013 — Amendement N° AS154 au texte N° 1532 - Article 28 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « 3 de la loi n°    du    garantissant l'avenir et la justice du système de retraites », les mots : « L. 114‑4 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS157 au texte N° 1532 - Article 5 ter (Adopté)
M. Issindou

Substituer au mot : « seniors », les mots : « salariés âgés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS180 au texte N° 1532 - Article 8 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 8, après la référence : « L. 2232‑21 », insérer les mots : « et à l'article L. 2232‑24 ». Exposé sommaire : Dans la mesure où la négociation dérogatoire, conduite par les représentants du personnel ou les délégués du personnel est possible en l'absence de délégués syndicaux, il est proposé de prévoir également la négociation par...

12/11/2013 — Amendement N° AS156 au texte N° 1532 - Article 4 (Adopté)
M. Issindou

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « b) Après le mot : « concédée », la fin de l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigée : « , payée et revalorisée ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS113 au texte N° 1532 - Article 23 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « permettant d'explorer la mise en place d' », les mots : « étudiant la possibilité de mettre en place ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS115 au texte N° 1532 - Article 8 (Adopté)
M. Issindou

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « La section 2 du chapitre VIIIter du titre III du livre 1er du même code est supprimée et » Exposé sommaire : Amendement de coordination qui tire les conséquences du transfert des dispositions relatives aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité du code de la sécurité sociale vers le c...

12/11/2013 — Amendement N° AS161 au texte N° 1532 - Article 32 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 9, après le mot : « base », substituer au mot : « pour », le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS175 au texte N° 1532 - Article 33 bis (Adopté)
M. Issindou

À la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « décrites », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS213 au texte N° 1532 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Issindou

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Le II du présent article entre en vigueur pour les assurés relevant du régime mentionné à l'article L. 5551‑1 du code des transports à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de laisser un temps supplémentaire à l'Et...

12/11/2013 — Amendement N° AS178 au texte N° 1532 - Article 5 bis (Adopté)
M. Issindou

Rédiger ainsi cet article : « Tous les cinq ans à compter de la promulgation de la loi n°    du      garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, le Gouvernement présente au Parlement, après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, un rapport sur l'évolution des conditions de pénibilité auxquelles les salari...

12/11/2013 — Amendement N° AS184 au texte N° 1532 - Article 8 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « en cas de désaccord attesté par un procès-verbal », les mots : « à défaut d'accord attesté par un procès-verbal de désaccord ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS105 au texte N° 1532 - Article 5 (Adopté)
M. Issindou

Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : abis) À la même phrase, après le mot : « pénibilité » sont insérés les mots : « résultant de ces facteurs » et après le mot : «réduire » sont insérés les mots : « l'exposition à » ; Exposé sommaire : Cet amendement apporte des précisions rédactionnelles à l'article relatif à la fiche de prév...

12/11/2013 — Amendement N° AS104 au texte N° 1532 - Article 3 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 20, substituer aux mots : « institutions de retraite complémentaire mentionnées à l'article L. 922‑1 », les mots : « régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une formule plus englobante à l'alinéa 20 afin que l'ensemble des régimes complémentaires gérés par les parten...

12/11/2013 — Amendement N° AS110 au texte N° 1532 - Article 19 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de cette disposition », les mots : « du présent 5° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS158 au texte N° 1532 - Article 6 (Adopté)
M. Issindou

A la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « l'utilisation mentionnée », les mots : « les utilisations mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS186 au texte N° 1532 - Article 5 (Adopté)
M. Issindou

Après le mot : « individuelle », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « . Les conditions dans lesquelles les entreprises utilisatrices transmettent ces informations et les modalités selon lesquelles l'entreprise de travail temporaire établit la fiche de prévention des expositions sont définies par décret en Conseil d'État » Exposé sommaire...

12/11/2013 — Amendement N° AS134 au texte N° 1532 - Article 16 bis (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « dans la limite de », les mots : « qui ne peut être supérieur à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS160 au texte N° 1532 - Article 29 bis (Adopté)
M. Issindou

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « conventions », insérer le mot : « internationales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2013 — Amendement N° AS215 au texte N° 1532 - Article 19 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « à l'article » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel