Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 23)

A l'alinéa 6, substituer au mot : « suivant », les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la dernière phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « dans les douze mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent IV », les mots : « avant le 1er janvier 2018 » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer l'alinéa 12 Exposé sommaire : Amendement de coordination

À l'alinéa 8, substituer au mot : « réunissent », les mots : « aient accompli ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 8, substituer aux les mots : « aux articles L. 921‑2‑1 ou », les mots : « à l'article » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « conformément au critère défini par », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 32, insérer les trois alinéas suivants : « IIIbis. – La loi n° 2010‑1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites est ainsi modifiée : « 1° Le second alinéa de l'article 3 est supprimé ; « 2° Le II de l'article 16 est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination

Après le mot : « fonctionnaires », insérer les mots : « , au sein du conseil commun de la fonction publique, ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à spécifier que le débat se tiendra au sein du conseil commun de la fonction publique afin de ne pas créer de nouvelle instance de concertation et de prévoir effectivement la repré...

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « les temps partiels », les mots : « le travail à temps partiel » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 5, substituer au mot : « portant », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Substituer à l'alinéa 15, les trois alinéas suivants : « V. - L'article L. 4612‑16 du code du travail est ainsi modifié : « 1° La seconde phrase du 1° est ainsi rédigée : « Les questions du travail de nuit et de prévention de la pénibilité sont traitées spécifiquement « 2° A la seconde phrase du 2°, après le mot : venir », sont insérés les ...

A la première phrase de l'alinéa 22, substituer au mot : « au », les mots : « sur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « précédents alinéas », la référence : « I à III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur », les mots : « la promulgation » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et défini par voie réglementaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 8, supprimer le mot : « interprofessionnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Après le mot : « dans », la fin du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « le régime général, le régime des salariés agricoles, le régime social des indépendants, le régime des professions libérales et le régime des non salariés agricoles. » « II. - La première phrase du premier alin...

A l’alinéa 11, substituer aux mots : « dans des conditions définies par décret en Conseil d’État » la phrase : «  Les conditions dans lesquelles les entreprises utilisatrices transmettent ces informations et les modalités selon lesquelles l’entreprise de travail temporaire établit la fiche de prévention des expositions sont définies par décr...

A l'alinéa 12, avant les mots "aux délégués du personnel" ajouter les mots ", à défaut, " et après les mots "émet un avis sur ce bilan", insérer les mots "ou, à défaut, les délégués du personnel, " Exposé sommaire : La loi précise que le bilan est remis au CHSCT ou à défaut aux délégués du personnel. Dans ce cas il convient de préciser que le...

À l'alinéa 2, avant le mot : ", dénommé", insérer les mots : "relevant de l'article L. 921-2" Exposé sommaire : Amendement rédactionnel