Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

396 amendements trouvés


03/02/2015 — Amendement N° CL881 au texte N° 2529 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

à l'alinéa 7, après la première phrase, insérer un alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL952 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 233, substituer aux mots : « d'urbanisme, », les mots : « d'urbanisme ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL892 au texte N° 2529 - Article 16 (Adopté)
M. Dussopt

I.- Compléter l'alinéa 2 par les phrases suivantes: « la commission dispose d'un délai de trois mois à compter de sa saisine pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable. La proposition de dissolution intègre les propositions de modification adoptées par la commission départementale dans les conditions...

03/02/2015 — Amendement N° CL827 au texte N° 2529 - Article 5 bis (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 4, substituer à la référence « L. 541-14-1 » la référence : « L. 541-14 ». Exposé sommaire : L'article L. 541-14-1 est abrogé à l'article 5 du projet de loi. Le présent amendement est de conséquence.

03/02/2015 — Amendement N° CL973 au texte N° 2529 - Article 22 bis (Adopté)
M. Dussopt

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « II.- Le présent article entre en vigueur à compter du 1er octobre 2016. » Exposé sommaire : Amendement reportant l'entrée en vigueur du dispositif à celle de la fin de la pénalisation du stationnement impayé et de la mise en place du forfait de post-stationnement, prévu le 1er octobre 2016...

03/02/2015 — Amendement N° CL946 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 149, supprimer le mot: « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL829 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Dussopt

Substituer aux alinéas 9 à 11 les six alinéas suivants : « Ces orientations et objectifs sont déterminés en respectant les finalités mentionnées à l'article L. 110 du code de l'urbanisme et dans l'ambition d'une plus grande égalité des territoires . Ils peuvent préciser, pour les territoires visés à l'article L. 146-1 du code de l'urbanisme, l...

03/02/2015 — Amendement N° CL977 au texte N° 2529 - Article 22 ter (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 13, substituer au mot : « Chaque » les mots « Lorsqu'il est compétent en matière d'action sociale d'Intérêt communautaire, un » Exposé sommaire : Amendement de précision: les EPCI à fiscalité propre ne sont pas obligatoirement compétents en matière d'action sociale (il s'agit notamment d'une compétence optionnelle des communautés d...

03/02/2015 — Amendement N° CL808 au texte N° 2529 - Article 3 (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : En réécrivant largement l'article 3 du projet de loi, le Sénat a considérablement réduit le contenu du titre Ier du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales. Par conséquent, c'est avec cohérence qu'il a adopté pour celui-ci un titre en rapport avec ce contenu ...

03/02/2015 — Amendement N° CL954 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 250, substituer au mot: « emprise », le mot: « périmètre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL979 au texte N° 2529 - Article 22 ter (Adopté)
M. Dussopt

A la seconde phrase de l'alinéa 15, supprimer les mots : « du ou » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

03/02/2015 — Amendement N° CL988 au texte N° 2529 - Article 24 (Adopté)
M. Dussopt

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « aa) Le mot « général » est remplacé par le mot « départemental » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose de substituer à l'appellation « conseil général » celle, issue de la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013, de « conseil départemental ».

03/02/2015 — Amendement N° CL890 au texte N° 2529 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

à l'alinéa 28, remplacer le mot: « extension » par les mots: « modification du périmètre » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL1013 au texte N° 2529 - Article 28 bis (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 28bis du projet de loi tend à consacrer la compétence des CTAP en matière de culture, de sport et de tourisme, par un enrichissement de l'article L. 1111‑9‑1 du CGCT. Il reconnaît en outre aux sénateurs la qualité de membres de droit des CTAP, motif tiré de la nécessité pour ces élus de disp...

03/02/2015 — Amendement N° CL1007 au texte N° 2529 - Article 27 bis (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 6, par trois fois, après le mot « ministre », supprimer le mot : « précité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL868 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 72, après le mot: « formation », insérer les mots: « dans les domaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL974 au texte N° 2529 - Article 22 ter (Adopté)
M. Dussopt

I.- à l'alinéa 6, supprimer le mot : « peut » II.- à l'alinéa 7, remplacer le mot : « exercer » par le mot : « exerce » III.- à l'alinéa 8, remplacer le mot : « transférer » par le mot : « transfère » Exposé sommaire : Le présent amendement affirme l'obligation pour la commune qui souhaiterait se passer d'un CCAS d'exercer ses compétences e...

03/02/2015 — Amendement N° CL933 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 102, substituer aux mots: « l'emprise territoriale », les mots: « le périmètre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL838 au texte N° 2529 - Article 7 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

03/02/2015 — Amendement N° CL1037 au texte N° 2529 - Article 36 (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 12, substituer au mot : « inférieures », le mot : « antérieures ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.