Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

212 amendements trouvés


26/06/2015 — Amendement N° 1394 au texte N° 2872 - Article 2 (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Compte tenu des modifications apportées à la rédaction de l'alinéa 20 de l'article 2, l'alinéa 21 est devenu superflu. Le présent amendement propose par conséquent sa suppression.

26/06/2015 — Amendement N° 1393 au texte N° 2872 - Article 2 (Tombe)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « métropolitain » les mots : « de la métropole ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : le code général des collectivités territoriales nomme l'organe délibérant des métropoles le « conseil de la métropole » et non le « conseil métropolitain ».

26/06/2015 — Amendement N° 1392 au texte N° 2872 - Article 2 (Tombe)
M. Dussopt

Rédiger ainsi les deuxième à quatrième phrases de l'alinéa 20: « À défaut d'accord, la métropole élabore un document d'orientations stratégiques qui prend en compte le schéma régional. Ce document tient lieu, pour la métropole, d'orientations au sens du troisième alinéa de l'article L. 4251‑12‑1. Il n'autorise pas la métropole à définir des ai...

26/06/2015 — Amendement N° 1391 au texte N° 2872 - Article 2 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « Le schéma peut contenir un volet transfrontalier élaboré en concertation avec les collectivités territoriales des États limitrophes. » Exposé sommaire : Le présent amendement permet une amélioration rédactionnelle : l'inclusion dans le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationali...

26/06/2015 — Amendement N° 1390 au texte N° 2872 - Article 2 (Adopté)
M. Dussopt

Après la première occurrence du mot : « région », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « ainsi que le maintien des activités économiques exercées en son sein. » Exposé sommaire : Les débats en commission des Lois ont montré que les dispositions aux termes desquelles les orientations du SRDEII « ne contribuent pas aux délocalisations d'act...

26/06/2015 — Amendement N° 1389 au texte N° 2872 - Article 1er bis (Adopté)
M. Dussopt

I. – Au début de l'alinéa 20, substituer au mot : « Neuf » le mot : « Dix-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 21. III. – En conséquence, au début de l'alinéa 22, substituer au mot : « Neuf » le mot : « Six » IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 31, substituer au mot : « Trois » le ...

26/06/2015 — Amendement N° 1388 au texte N° 2872 - Article 1er bis (Adopté)
M. Dussopt

À la fin de l'alinéa 17, supprimer les mots : « , désignés par le Président de l'Assemblée nationale ». Exposé sommaire : Afin de garantir la liberté d'association, qui justifie que l'on ne donne pas à des associations un statut législatif leur interdisant toute évolution statutaire, et d'éviter que le législateur préjuge de la représentativ...

16/06/2015 — Amendement N° CL747 au texte N° 2830 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

I. – Supprimer les alinéas 20 à 22 II. – Remplacer les alinéas 35 à 37 par des alinéas ainsi rédigés : « IIIter. - Les agents mis à disposition d'un établissement public de coopération intercommunale, dans les conditions prévues à l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, par une commune qui s'en retire, et qui pa...

16/06/2015 — Amendement N° CL733 au texte N° 2830 - Article 6 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 62, supprimer les mots : « des orientations et des actions ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence terminologique.

16/06/2015 — Amendement N° CL722 au texte N° 2830 - Article 5 (Adopté)
M. Dussopt

A la deuxième phrase de l'alinéa 17 : I. Supprimer les mots : « aux conseils départementaux, » II. Supprimer les mots : « et départementaux ». Exposé sommaire : Le Sénat a introduit parmi les consultations obligatoires dans le cadre de l'élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets les conseils départementaux régiona...

16/06/2015 — Amendement N° CL738 au texte N° 2830 - Article 8 ter (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 6, substituer au mot : « sur », le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/06/2015 — Amendement N° CL793 au texte N° 2830 - Article 40 (Adopté)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 1er, après la première occurrence du mot : « régions », insérer les mots : « constituées en application de la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

16/06/2015 — Amendement N° CL757 au texte N° 2830 - Article 17 ter (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 5: "« I ter. – Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupe plus du double de la population nécessaire à la constitution d'un tel établissement public en application du 1° de l'article L. 5210-1-1, l'organe délibérant de cet établissement public peut décider de mettre en place ...

16/06/2015 — Amendement N° CL779 au texte N° 2830 - Article 21 bis AA (Adopté)
M. Dussopt

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° à la première phrase du premier alinéa, le mot : »second« est remplacé par le mot : »deuxième » II- Remplacer les alinéas 5 et 6 par des alinéas ainsi rédigés : « Une collectivité territoriale, un groupement de collectivités territoriales ou un établissement public peut être autorisé par le représentant de...

16/06/2015 — Amendement N° CL770 au texte N° 2830 - Article 20 (Adopté)
M. Dussopt

I. Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « - Au 1°, les mots : « qui sont d'intérêt communautaire» sont supprimés, et les mots : « actions de développement économique d'intérêt communautaire » sont remplacés par les mots : « actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-16 ; politique locale du commerce et soutien au...

16/06/2015 — Amendement N° CL713 au texte N° 2830 - Article 3 bis (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 13, substituer aux mots « Deux représentants des régions, désignés » les mots : « Un représentant des régions, désigné ». Exposé sommaire : En première lecture, l'Assemblée nationale avait fait le choix d'inclure au sein du conseil d'administration de Pôle emploi un représentant des régions désigné sur proposition de l'Associati...

16/06/2015 — Amendement N° CL780 au texte N° 2830 - Article 21 bis (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer cet article Exposé sommaire : Le présent article, résultant de l'adoption en première lecture, par la commission des Lois du Sénat, d'un amendement de ses rapporteurs, visait à prendre en compte, pour les EPCI les plus intégrés, la création de maisons de services au public par l'article 26 du projet de loi. Il proposait ainsi de fa...

16/06/2015 — Amendement N° CL787 au texte N° 2830 - Article 35 (Adopté)
M. Dussopt

À la troisième phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « dans », les mots : « en qualité d'agent non titulaire de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/06/2015 — Amendement N° CL777 au texte N° 2830 - Article 21 (Adopté)
M. Dussopt

à l'alinéa 3, remplacer les mots : « avant le 31 décembre 2016 » par les mots : « dans les six mois suivant l'expiration du délai précité ». Exposé sommaire : Coordination relative au délai laissé au préfet pour modifier les statuts des EPCI qui n'auraient pas pris dans le délai imparti (31 décembre 2016) les compétences prévues par le présen...

16/06/2015 — Amendement N° CL761 au texte N° 2830 - Article 17 septdecies (Retiré)
M. Dussopt

Substituer aux alinéas 8 à 10 deux alinéas ainsi rédigés : c) Après le 4° du I, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° L'ensemble des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 31 décembre 2014 et dans le périmètre duquel se trouvent des infrastructures aéroportuaires comprena...