Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

379 amendements trouvés


01/07/2013 — Amendement N° CL590 au texte N° 1120 - Article 45 bis (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de réorganisation du texte, les dispositions modifiant l'article L. 5731-1 trouvant mieux leur place au sein de l'article 45 bis A, ce que propose l'amendement précédent du rapporteur.

01/07/2013 — Amendement N° CL602 au texte N° 1120 - Article 36 bis (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 15, substituer aux mots : « issu des redevances », les mots : « des forfaits » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL611 au texte N° 1120 - Article 36 (Adopté)
M. Dussopt

Substituer à l'alinéa 16 les quatre alinéas suivants : « 4° L'article L. 5842‑4 est ainsi modifié : « a) au I, les mots : « des troisième et quatrième alinéas du I » sont remplacés par les mots : « des troisième et cinquième alinéas du A du I, du premier alinéa du B du I » « b) le 1° du II bis est ainsi rédigé : « Au III, la référence : « au...

01/07/2013 — Amendement N° CL655 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « b) Actions de développement économique,ainsi que la participation au copilotage des pôles de compétitivité ; » Exposé sommaire : Dans la version du projet de loi adoptée par le Sénat, les métropoles de droit commun sont compétentes pour participer au capital des sociétés d'investissement ou de financement ou d'a...

01/07/2013 — Amendement N° CL563 au texte N° 1120 - Article 20 (Retiré)
M. Dussopt

Rédiger ainsi les alinéas 116 à 122 : « Art. L. 3641‑5. - L'État peut déléguer, par convention, à la métropole de Lyon, sur sa demande, la totalité des compétences suivantes, sans pouvoir les dissocier : « a) L'attribution des aides visées à l'article L. 301 – 3 du code de la construction et de l'habitation, dans les conditions prévues à l'ar...

01/07/2013 — Amendement N° CL594 au texte N° 1120 - Article 42 (Adopté)
M. Dussopt

à l'alinéa 12, avant le mot : « et » insérer les mots : « ,par trois fois, » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

01/07/2013 — Amendement N° CL592 au texte N° 1120 - Article 42 (Adopté)
M. Dussopt

Aux alinéas 21 et 27, remplacer les mots : « La communauté urbaine est consultée par la région en préalable à » par les mots : « Le conseil de la communauté urbaine est consulté par le conseil régional lors de » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

01/07/2013 — Amendement N° CL628 au texte N° 1120 - Article 3 (Adopté)
M. Dussopt

Substituer à l'alinéa 4 les trois alinéas suivants :  « III. – La commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre auquel elle a transféré ses compétences est chargé d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pou...

01/07/2013 — Amendement N° CL671 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 72, après le mot : « transfert », insérer les mots : « de compétences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL680 au texte N° 1120 - Article 20 (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 11, après le mot : « Lyon », insérer les mots : « des dispositions mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

01/07/2013 — Amendement N° CL707 au texte N° 1120 - Article 20 (Adopté)
M. Dussopt

Après le mot : « locale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 204 : « chargée de l'évaluation des charges et des ressources transférées du département du Rhône définie à l'article L. 3663-2 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL652 au texte N° 1120 - Article 35 B (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 15, substituer à la référence : « L. 213-12-2 », la référence : « L. 211-7-3 » Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

01/07/2013 — Amendement N° CL711 au texte N° 1120 - Article 43 (Adopté)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 14, après les mots : « en application dua, », substituer au mot : « multiplié », le mot : « multipliée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL587 au texte N° 1120 - Article 45 quinquies (Adopté)
M. Dussopt

à l'alinéa 7, remplacer les mots : « au travers » par les mots : « par la mise en place » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL722 au texte N° 1120 - Article 25 (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 6, après les mots : « Rhône et », insérer les mots : « sur celui ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

01/07/2013 — Amendement N° CL699 au texte N° 1120 - Article 20 (Adopté)
M. Dussopt

A la première phrase de l'alinéa 180, substituer aux mots « préfet du Rhône », les mots : « représentant de l'État dans le département » Exposé sommaire : Rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL710 au texte N° 1120 - Article 43 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 12, après le mot : « Provence », substituer aux mots : « ainsi que », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/07/2013 — Amendement N° CL714 au texte N° 1120 - Article 20 (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 205, substituer aux mots : « «les conditions de reprise des dettes du département préexistant, les formules d'amortissement des investissements et les procédures comptables de transfert de l'actif et du passif consécutives à la création de la métropole de Lyon », les mots : « les conditions de répartition, entre les cocontractants...

01/07/2013 — Amendement N° CL653 au texte N° 1120 - Article 35 B (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 17, substituer, par deux fois, aux mots : « protection contre les », les mots : « prévention des ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

01/07/2013 — Amendement N° CL654 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Dussopt

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Sont transformés en une métropole les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques de plus de 650 000 habit...