Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier

139 amendements trouvés


17/03/2015 — Amendement N° AS1708 au texte N° 2302 - Article 3 (Adopté)
M. Véran

I. – Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et l'alinéa est complété par les mots : « notamment en orientant l'élève vers un centre de planification ou d'éducation familiale » ». II. – En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « II. – Au a) du 2° de l'article L. 5521‑7 du même code, les mots : « ou un centre de planificat...

17/03/2015 — Amendement N° AS1710 au texte N° 2302 - Article 6 (Retiré)
M. Véran

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 4623‑7 du code du travail, il est inséré un article L. 4623‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4623‑7‑1. – Un décret en Conseil d'État définit les conditions dans lesquelles les protections définies dans la présente sous-section sont applicables aux médecins non spéc...

17/03/2015 — Amendement N° AS1729 au texte N° 2302 - Article 8 (Adopté)
M. Véran, Mme Lemorton

Après l'alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants ; « 1°bis L'article L. 3121‑5 est ainsi modifié : « 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et des dommages » ; « 2° À l'avant-dernier alinéa, après le mot : »risques », sont insérés les mots : « et des dommages » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

17/03/2015 — Amendement N° AS1711 au texte N° 2302 - Article 8 (Adopté)
M. Véran, Mme Lemorton

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1°A À l'article L. 3121‑3, après le mot : « risques », sont insérés les mots : « et des dommages » ». II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 9, après le mot : « risques » insérer les mots : « et des dommages ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à retenir la dénomination : « réductio...

17/03/2015 — Amendement N° AS1712 au texte N° 2302 - Article 8 (Retiré)
M. Véran, Mme Lemorton

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Le professionnel intervenant conformément à sa mission de réduction des risques et des dommages bénéficie, à ce titre, de la protection mentionnée à l'article 122‑4 du code pénal. ». Exposé sommaire : Les intervenants des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risq...

17/03/2015 — Amendement N° AS249 au texte N° 2302 - Article 5 (Adopté)
M. Véran

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2133‑1 du code de la santé publique, après le mot : « conditions », sont insérés les mots :« de révision régulière de l'information à caractère sanitaire » ; ». Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement proposé à l'article 4 visant à diversi...

17/03/2015 — Amendement N° AS1673 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Véran, Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Sandrine Doucet

Le chapitre III du titre II du livre premier de la septième partie du code du travail est ainsi modifié : I. – Après l'article L. 7123‑2, il est inséré un article L. 7123‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 7123‑2‑1. – L'exercice d'une activité de mannequin est interdit à toute personne dont l'indice de masse corporelle, établi en divisant son poids...

17/03/2015 — Amendement N° AS1627 au texte N° 2302 - Article 7 (Adopté)
M. Véran

Substituer à l'alinéa 4 les cinq alinéas suivants : « II. – Le titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À l'intitulé du titre, le mot : « le » est remplacé par le mot : « les » ; « 2°Au premier alinéa de l'article L. 3121‑1, la première occurrence du mot : « le » est remplacée par le ...

17/03/2015 — Amendement N° AS257 au texte N° 2302 - Article 7 (Adopté)
M. Véran

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Cet arrêté définit notamment les conditions dans lesquelles des tests rapides d'orientation diagnostique, effectués par un professionnel de santé ou par du personnel, ayant reçu une formation adaptée, relevant de structures de prévention et associatives, contribuent au dépistage de maladies infectieuses transmissib...

17/03/2015 — Amendement N° AS1422 au texte N° 2302 - Article 9 (Adopté)
M. Véran

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « stupéfiantes » le mot : « stupéfiants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/03/2015 — Amendement N° AS798 au texte N° 2302 - Article 4 (Adopté)
M. Véran

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3° Après la seconde occurrence du mot : « locaux, », la fin du second alinéa du même article 227‑19 est ainsi rédigée :« le fait de se rendre coupable de l'une des infractions définies par le présent article porte au double le maximum des peines encourues. ». Exposé sommaire : Amendement de cohé...

17/03/2015 — Amendement N° AS248 au texte N° 2302 - Article 4 (Adopté)
M. Véran

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « L'offre à titre gratuit ou onéreux à un mineur de tout objet ...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots : « la vente » les mots : « l'offre à titre gratuit ou onéreux ». Exposé sommaire : L'article 4 interdit la vente à des mineurs de tout obj...

17/03/2015 — Amendement N° AS915 au texte N° 2302 - Article 8 (Adopté)
M. Véran

À la deuxième phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « produits mentionnés » les mots : « substances mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/03/2015 — Amendement N° AS1313 au texte N° 2302 - Article 5 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'information du consommateur et pour l'aider à choisir en toute connaissance de cause », les mots : « le choix du consommateur au regard de l'apport en énergie et en nutriments à son régime alimentaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision qui reprend les termes figurant dans le règlement europ...

17/03/2015 — Amendement N° AS1608 au texte N° 2302 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Véran

À l'alinéa 6, après le mot : « généraux », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/03/2015 — Amendement N° AS1428 au texte N° 2302 - Article 9 (Adopté)
M. Véran

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Le professionnel intervenant à l'intérieur de la salle de consommation à moindre risque et qui agit conformément à sa mission de supervision ne peut être poursuivi pour complicité d'usage illicite de stupéfiants et pour facilitation de l'usage illicite de stupéfiants. ». Exposé sommaire : Amendement rédaction...

17/03/2015 — Amendement N° AS1328 au texte N° 2302 - Article 8 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « l'usage » le mot : « la consommation » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/03/2015 — Amendement N° AS1416 au texte N° 2302 - Article 9 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 1, après le mot : « missions, », insérer les mots : « une salle de consommation à moindre risque qui est ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation de la dénomination.

17/03/2015 — Amendement N° AS1321 au texte N° 2302 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Véran

I. – L'article L. 12116-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé: « Les critères d'exclusion, définis par arrêté du ministre de la santé, sont actualisés de façon régulière dans des conditions définies par décret. ». II. – La première actualisation est effectuée au plus tard trois mois après la promulgation de la...

17/03/2015 — Amendement N° AS104 au texte N° 2302 - Article 8 (Adopté)
M. Véran

Après l'avant-dernière occurrence du mot : « de » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « santé adapté à leur situation spécifique  et d'améliorer leur état de santé physique et psychique et leur insertion sociale ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux reconnaître la portée de l'activité menée dans le cadre de la réduction des r...