Les interventions de Patrick Bloche sur ce dossier

213 amendements trouvés


15/09/2015 — Amendement N° AC388 au texte N° 2954 - Article 24 (Adopté)
M. Bloche

À la fin de l'alinéa 14, substituer au mot : « suivants » la référence : « L. 631-2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/09/2015 — Amendement N° AC473 au texte N° 2954 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Bloche

Au premier alinéa de l'article L. 234‑1 du code du cinéma et de l'image animée, après la référence : « L. 233‑1 », sont insérés les mots : « peuvent être conclus pour une durée maximale de trois ans et ». Exposé sommaire : Les articles L. 232‑1 et L. 233‑1 du code du cinéma et de l'image animée mentionnent les accords professionnels relatifs ...

15/09/2015 — Amendement N° AC386 au texte N° 2954 - Article 23 (Adopté)
M. Bloche

À l'alinéa 10, après la référence : « L. 621‑31, » insérer la référence et le mot : « L. 622‑10 et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination ayant pour objet de rendre la commission régionale du patrimoine et de l'architecture compétente en matière d'objets mobiliers classés mis en péril.

15/09/2015 — Amendement N° AC382 au texte N° 2954 - Article 17 (Adopté)
M. Bloche

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « aux articles L. 381‑3 et suivants » les mots : « à la section 3 du chapitre 1er du titre 8 du livre 3 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/09/2015 — Amendement N° AC505 au texte N° 2954 - Article 7 (Adopté)
M. Bloche

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 4° D'un engagement contractuel entre un producteur de phonogrammes et un producteur de spectacle. ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot : « phonogrammes » insérer les mots : « , tout producteur de spectacle ». III. – En conséquence, à l'alinéa 10, après la première occurren...

15/09/2015 — Amendement N° AC449 au texte N° 2954 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Bloche

Après le premier alinéa de l'article L. 212-25 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles ne peuvent être divisées ou aliénées par lot ou pièce sans l'autorisation de l'administration des archives. ». Exposé sommaire : Cinquante-sept fonds d'archives privés bénéficient actuellement d'une mesure de classement comme ...

15/09/2015 — Amendement N° AC452 au texte N° 2954 - Article 19 (Adopté)
M. Bloche

Après l'aliéna 1, insérer l'alinéa suivant : « 1°A Au dernier alinéa de l'article L. 430-1, supprimer la référence : « , L. 452-2 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

15/09/2015 — Amendement N° AC432 au texte N° 2954 - Article 36 (Adopté)
M. Bloche

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « création, de l'innovation et de la qualité architecturale », les mots : « qualité, ainsi que de l'innovation ou de la création architecturales ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assouplir le dispositif proposé en ne retenant que deux critères, au lieu de t...

15/09/2015 — Amendement N° AC383 au texte N° 2954 - Article 21 (Adopté)
M. Bloche

Rédiger ainsi cet article : « Le ministre chargé de la culture peut attribuer un label à toute personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif qui en ferait la demande, qui, jouissant d'une autonomie de gestion, occupe de manière permanente un site patrimonial ouvert au public qu'elle contribue à entretenir ou à restaurer ...

15/09/2015 — Amendement N° AC476 au texte N° 2954 - Article 11 (Adopté)
M. Bloche

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « handicapés » les mots : « personnes handicapées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/09/2015 — Amendement N° AC488 au texte N° 2954 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Bloche

Après l'article 5 de la loi n° 77‑2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 5bis. – Le concours d'architecture participe à la création architecturale, à la qualité et l'insertion harmonieuse des constructions dans leur milieu environnant et à l'innovation. « Il comporte une phase de dialogue entre ...

15/09/2015 — Amendement N° AC437 au texte N° 2954 - Article 36 (Retiré)
M. Bloche

À la fin de l'alinéa 19, substituer au taux : « 5 % » le taux et les mots : « 10 % du volume ou du gabarit initial autorisé ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de porter la dérogation supplémentaire prévue au 8° de l'article 36 à 10 % du volume initial autorisé.

15/09/2015 — Amendement N° AC425 au texte N° 2954 - Article 36 (Adopté)
M. Bloche

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis À l'article L. 111‑7, le mot et la référence : «et L. 313‑2 (alinéa 2)  »sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

15/09/2015 — Amendement N° AC482 au texte N° 2954 - Article 6 (Adopté)
M. Bloche

À l'alinéa 2, après le mot : « électronique » insérer les mots : « mettant à disposition des œuvres musicales ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient d'uniformiser la définition juridique des plateformes de musique en ligne au sein du projet de loi.

15/09/2015 — Amendement N° AC478 au texte N° 2954 - Article 11 (Adopté)
M. Bloche

À l'alinéa 20, substituer au mot : « handicapé » les mots : « personnes handicapées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/09/2015 — Amendement N° AC499 au texte N° 2954 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Bloche

Après le troisième alinéa de l'article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport rend également compte du respect par les éditeurs de services de radio des dispositions du 2° bis de l'article 28 et du 5° de l'article 33 relatives à la diffusion d'œuv...

15/09/2015 — Amendement N° AC495 au texte N° 2954 - Article 8 (Adopté)
M. Bloche

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Le montant des coûts d'exploitation ainsi que l'état d'amortissement de ces coûts mentionnés aux 3° et 5° ne sont indiqués que lorsqu'ils sont pris en compte pour le calcul du montant des recettes nettes revenant au producteur. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de tenir co...

15/09/2015 — Amendement N° AC404 au texte N° 2954 - Article 25 (Adopté)
M. Bloche

À l'alinéa 30, supprimer les mots : « ou inscrits ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur matérielle.

15/09/2015 — Amendement N° AC423 au texte N° 2954 - Article 33 (Adopté)
M. Bloche

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au 3° du I de l'article L. 331‑18, les références : « L. 624‑1 à L. 624‑6 » sont remplacées par les références : « L. 641‑1 à L. 641‑4 » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

15/09/2015 — Amendement N° AC439 au texte N° 2954 - Article 36 (Adopté)
M. Bloche

Substituer à l'alinéa 36 les trois alinéas suivants : « 14° Le 5° de l'article L. 322‑2 est ainsi modifié : « a) Les mots : « secteurs sauvegardés » sont remplacés par les mots : « cités historiques » ; « b) La référence : « L. 313‑15 » est remplacée par la référence « L. 313‑14 » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.