Transition énergétique
(Présentation)

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence juridique.

À la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « acteurs associatifs locaux » les mots : « associations locales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « portées », le mot : « gérées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « proposer des actions à domicile » les mots : « assurer leur mission d'information de manière itinérante, notamment en menant des actions d'information à domicile, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots : « spécialement dédié et » le mot : « spécial » ; II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « par ce biais ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « mentionnées » le mot : « visées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « une » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « une » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 26, supprimer le mot : « dûment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « consultatif préalable ». Exposé sommaire : Suppression d'une redondance.

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « définis » le mot : « défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « devront » le mot : « doivent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° L’article L. 541‑10‑3 est ainsi modifié : « a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- Après l'alinéa 3, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « II (nouveau).- Au plus tard le 1er juin 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pistes possibles de financement complémentaire à l'éco-contribution au recyclage et au traitement des déchets issus des navires de plaisance ou de sport, en prenant en particuli...

A l'alinéa 2, après les mots : « personne morale », insérer les mots : « publique sans lien avec lesdites filières de gestion, ». Exposé sommaire : La mission de suivi et d'observation des filières placées sous responsabilité élargie des producteurs implique, pour être opérante c'est-à-dire indépendante et objective, l'absence de lien entr...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole doit être évité. » Exposé sommaire : La généralisation du tri à la source des biodéchets en 2025 a pour effet de rendre inut...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « À compter du 1^er janvier 2016, aucun permis d’exploitation de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole ne peut être délivré. » Exposé sommaire : La généralisation du tri à ...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ainsi modifié » les mots : « complété par une phrase ainsi rédigée. II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : « Cette part est fixée par arrêté et représente au moins un tiers de ces économies d’énergie. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « annuellement », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : "prêt", insérer le signe : "," . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.