Transition énergétique
(Présentation)

Après le mot : « fossiles, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « dans la perspective d'une division par quatre des gaz à effet de serre ; ». Exposé sommaire : La politique énergétique ne peut être le seul fruit de décisions politiques et administratives. Elle doit reposer également sur l'adaptation des comportements des citoyens et de...

À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Il s'agit d'en revenir à la rédaction votée par l'Assemblée nationale, qui prévoyait le cumul de la haute performance environnementale et d'un bilan énergétique positif pour les nouveaux bâtiments publics.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « à l'horizon », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il s'agit de maintenir l'obligation du carnet de suivi, y compris pour les logements sociaux.

Rétablir ainsi l'article 5quinquies A : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'aides fiscales à l'installation de filtres à particules sur l'installation de chauffage au bois pour particuliers. » Exposé sommaire : Il s'agit de revenir au...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « « Pour les concessions déjà soumises, à la date de promulgation de la présente loi, soit à la redevance prévue à l'article L. 523‑2 du code de l'énergie, soit à une redevance conventionnelle sur les recettes résultant des ventes d'électricité et qui concluent des contrats mentionnés au hu...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « déchets », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 30, substituer au mot : « fixe », le mot : « détermine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, rétablir un III ainsi rédigé : « III. - Le premier alinéa de l'article L. 541‑21‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2025, cette obligation est étendue à tous les professionnels produisant ou détenant des déchets composés majoritairement de biodéchets. » Exposé so...

Rétablir ainsi l'alinéa 8 : « II. - Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur l'extension du carnet numérique de suivi et d'entretien aux bâtiments tertiaires, en particulier publics. » Exposé sommaire : Il s'agit de reveni...

À la fin de la première phrase, supprimer les mots : « non renouvelables ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 74. Exposé sommaire : L'article 8 du projet de loi prévoit d'améliorer le fonctionnement du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie, en apportant plus de visibilité, renforçant les sanctions applicables et élargissant la liste des entités et programmes éligibles. Le 1 A, adopté lors de son examen au Sénat, permet ...

À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « couverts », les mots : « couverts par cette dernière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « A compter du 1er janvier 2020, ». Exposé sommaire : Comme cela est prévu pour l'extension du champ de la filière REP papier aux publications de presse, effective à compter du prochain réagrément de la filière afin de laisser aux acteurs un temps suffisant pour s'y préparer, il est proposé par cet ...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « à l'horizon », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « L'article L. 221‑1 du code de l'énergie est ainsi modifié : « 1° AB(nouveau) À l'avant-dernier alinéa du même article L. 221‑1, les mots : « une part » sont remplacés par les mots « au moins un tiers ». Exposé sommaire : Les financements affectés à la lutte contre la précarité énergét...

Rétablir ainsi cet article : « Dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant les produits qui, ne faisant pas l'objet d'un dispositif de responsabilité élargie du producteur, ont un potentiel de réemploi insuffisamment développé et sont susceptibles de concerner...

À la première phrase de l'article, après le mot : « biosourcés », insérer les mots : « et recyclés ». Exposé sommaire : Il s'agit de compléter l'amendement n° 354 de notre collègue Julien Aubert, afin de préciser que les matériaux recyclés concourent également à la préservation des ressources naturelles et que leur emploi doit donc être en...

À la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot : « gain », supprimer les mots : « en termes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « permettant », insérer le mot : « pas ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « l'ouvrage », rédiger ainsi la fin de cet article : « à un coût raisonnable ». Exposé sommaire : Il s'agit de revenir à la rédaction votée par l'Assemblée nationale en première lecture.