Transition énergétique
(Présentation)

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « déchets, », insérer les mots : « la prévention, la réduction ou le contrôle du rejet, du dégagement, de l'écoulement ou de l'émission». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I.- À l'alinéa 4, après le mot : « déterminer », insérer les mots : « , aux frais du titulaire du certificat d'immatriculation lorsqu'il est connu,  ». II.- En conséquence, à la fin du même alinéa , supprimer les mots : « aux frais du titulaire du certificat d'immatriculation lorsqu'il est connu ». Exposé sommaire : Amendement de précisi...

À l'alinéa 4, après le mot : « et », insérer les mots : « des éléments ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « présente », le mot : « remet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l'alinéa 10, après le mot : « le », insérer les mots : « développement du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « fois » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « ce qui peut être fait ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « fait également le point sur », les mots : « examine également ». II.- En conséquence, dans la même phrase, supprimer le mot : « examine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 5 par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés de la mise en œuvre de ces techniques, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits. » Exposé sommaire : Lors de l'inser...

Après le mot : « code », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « . Ces contrats sont conclus pour une durée supérieure à dix ans ou allant jusqu'au terme de la concession si celui-ci est antérieur. Le prix de vente de l'électricité ne peut être inférieur au coût complet économique de production. Ces contrats peuvent prévoir des clauses de pa...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « social », insérer les mots : « permettent de dépasser le modèle économique linéaire consistant à « produire, consommer, jeter » et ». Exposé sommaire : Dans la rédaction initiale, le I de l'article 19 affirmait le principe politique de transition vers une économie circulaire,en précisait ...

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « 1° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 221‑1 est supprimé ; » II. – En conséquence, après l'alinéa 16, insérer les cinq alinéas suivants : « Après l'article L. 221‑1, il est inséré un article L. 221‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 221-1-1. - Les personnes mentionnées à l'article L. 221‑1 sont également sou...

À la fin de l'alinéa 7, après le mot : « sauf », insérer le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, I.- Substituer au mot : « cette », le mot : « la » ; II.- Compléter cet alinéa par les mots : « définie au II » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « fixe l'état », les mots : « est responsable de la mise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 16, après le mot : « met », insérer le mot : « l'intéressé ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « demeure », supprimer les mots : « l'intéressé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la quatrième phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « Pour cela, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « il », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « remet au Gouvernement et dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa n'est pas satisfaisante, dans la mesure où les modalités et les conséquences de la« saisine » des commissions permanentes et de l'OPECST ...

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « non renouvelables ». Exposé sommaire : La distinction entre ressources naturelles renouvelables et non renouvelables apparaît ici inappropriée : - d'une part, parce que en fonction des territoires, certaines ressources pourront appartenir à l'une ou l'autre de ces deux catégories (e...

I.- Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants : « II.- L'article L. 541‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un I ainsi rédigé : « I.- La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Ses objectifs, adoptés d...