Les interventions de Stéphane Travert sur ce dossier

738 amendements trouvés


23/01/2015 — Amendement N° 2358 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « en Conseil d’État ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement tendant à renvoyer la fixation du contenu et des modalités de l'information du conseil d'administration à un décret simpl...

23/01/2015 — Amendement N° 2356 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « moins », insérer les mots : « une fois ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/01/2015 — Amendement N° 2355 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « régulièrement ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : l’article prévoit déjà que cette information est fournie au moins une fois tous les cinq ans.

23/01/2015 — Amendement N° 2353 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition dont la portée n'est pas normative, à savoir la phrase précisant que l'information sur la variété des profils professionnels au sein du conseil de surveillance d'une société anonyme est utilisée lors de la nomination, par l'assemblée ...

23/01/2015 — Amendement N° 2340 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « constitutive » le mot : « ordinaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rectifier la dénomination de l'assemblée générale à laquelle sont transmises des informations sur la variété des profils professionnels parmi les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme. ...

23/01/2015 — Amendement N° 2293 au texte N° 2498 - Article 58 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « spéciale concernant » les mots : « sur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/01/2015 — Amendement N° 2292 au texte N° 2498 - Article 58 bis (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « II bis. – L’article L. 932‑7 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 932‑7. – I. – À l’article L. 223‑18, les mots : « sur le territoire français » sont remplacés par les mots : « en Nouvelle-Calédonie ». « II ter. – Aux articles L. 225‑36 et L. 225‑65, les mots ...

23/01/2015 — Amendement N° 2032 au texte N° 2498 - Article 76 (Retiré)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter

Après le mot : « territorial », supprimer la fin de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Compte tenu de l’importance des enjeux attachés au travail dominical, il est essentiel que l’emploi de salariés le dimanche ne puisse se faire que si l’établissement est couvert par un accord collectif ou un accord territorial. Dans ce contexte, le présent amen...

22/01/2015 — Amendement N° 1438 au texte N° 2498 - Article 81 (Retiré)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter

Substituer aux alinéas 4 à 7 les quatre alinéas suivants : « L’accord collectif mentionné au premier alinéa prévoit notamment au bénéfice des salariés employés entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit : 1° La mise à la disposition d’un moyen de transport pris en charge par l’employeur qui permet au salarié de regagner [en ...

22/01/2015 — Amendement N° 1435 au texte N° 2498 - Article 80 (Retiré)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, Mme Untermaier, Mme Valter, M. Tourret

Après la première occurrence du mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

22/01/2015 — Amendement N° 935 au texte N° 2498 - Article 4 (Retiré)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots: « définir les règles applicables au transport de vélo dans les autocars, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Définir les règles applicables au transport de vélos dans les autocars ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2015 — Amendement N° SPE1967 au texte N° 2447 - Après l'article 35 (Retiré)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. Le second alinéa de l’article L. 3334-6 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : «  En outre, si le règlement du plan le prévoit, les entreprises peuvent, même en l’absence de contribution du salarié : « 1° Effectuer un versement initial dans ce plan ; « 2° Effectuer des versements périodiques dans ce plan, sous ré...

17/01/2015 — Amendement N° SPE1965 au texte N° 2447 - Article 101 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Les entreprises appartenant au même groupe qu'une entreprise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, qui procède à des licenciements, sont en mesure de lui communiquer la liste des postes disponibles permettant d'établir des offres de reclassement au sein du groupe. Il n'y a donc pas li...

16/01/2015 — Amendement N° SPE1795 au texte N° 2447 - Article 50 (Adopté)
M. Ferrand, Mme Valter. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert

I.- Après les mots : « secteur privé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « une fraction du montant de la cession, qui ne peut être supérieure à 10%, est proposée aux salariés de l'entreprise, à ceux des filiales dans lesquelles elle détient, directement ou indirectement, la majorité du capital, ainsi qu'aux anciens salariés s'ils justifien...

16/01/2015 — Amendement N° SPE1933 au texte N° 2447 - Article 83 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

I. – Substituer aux alinéas 64 à 72 les treize alinéas suivants : « a) L'intitulé est ainsi rédigé : « Conciliation, orientation et mise en état de l'affaire » ; b)L'article L. 1454‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 1454‑1.- Le bureau de conciliation et d'orientation est chargé de concilier les parties. » c) Sont ajoutés deux articles L. 1454‑...

15/01/2015 — Amendement N° SPE1925 au texte N° 2447 - Article 97 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « national », les mots : « ayant délivré la carte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2015 — Amendement N° SPE1945 au texte N° 2447 - Article 85 (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer le recours à une ordonnance pour la suppression des peines d'emprisonnement en cas de délit d'entrave au fonctionnement d'une institution représentative du personnel. Un autre amendement propose une rédaction intégrale de ces dispositions.

15/01/2015 — Amendement N° SPE1942 au texte N° 2447 - Article 80 (Retiré)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter

I. Modifier ainsi l’alinéa 2 1°. - A la première phrase de l’alinéa 2 : a) Substituer aux mots : « désigne, eu égard à l’existence d’événements particuliers du calendrier, » les mots : « peut désigner » b) Substituer aux mots : « cinq dimanches » les mots : « douze dimanches ou jours fériés ». 2° La deuxième phrase est complétée par les mot...