Les interventions de Thierry Braillard sur ce dossier

61 amendements trouvés


07/11/2013 — Amendement N° 496C au texte N° 1395 - Article 56 (Retiré)
Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. ...

I – Supprimer l’alinéa 6. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : 1- Lors de la Conférence environnementale en septembre der...

06/11/2013 — Amendement N° 462C au texte N° 1395 - Article 56 (Retiré)
Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. ...

I. – après le mot : « référence », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « n’excède pas, au titre de l’avant-dernière année précédant celle du paiement de la dépense, la limite prévue au 7 du I de l’article 244 quater U. ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à ...

06/11/2013 — Amendement N° 444C au texte N° 1395 - Article 73 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M....

À la fin de l'alinéa 2, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement relève la pondération du critère du revenu à 30 % dans l'indice de charges utilisé pour déterminer le prélèvement au FPIC. Cette pondération permettrait de mieux tenir compte des charges spécifiques à certains territoires rura...

06/11/2013 — Amendement N° 281C au texte N° 1395 - Article 73 (Retiré)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M....

À l'alinéa 2, substituer au taux : « 75 % » le taux : « 70 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement relève la pondération du critère du revenu à 30 % dans l'indice de charges utilisé pour déterminer le prélèvement au FPIC. Cette pondération permettrait de mieux tenir compte des charges spécifiques à certains territoires ruraux de moye...

06/11/2013 — Amendement N° 279C au texte N° 1395 - Article 44 (Rejeté)
M. Giraud, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Une réduction de 50 % en autorisations d'engagement (AE) de la participation de l'État au financement des maisons de l'emploi est prévue pour 2014 (Programme n°102 : Accès et retour à l'emploi - Action n°1 : Amélioration de l'efficacité du service pub...

06/11/2013 — Amendement N° 274C au texte N° 1395 - Article 73 (Non soutenu)
M. Robert, M. Braillard, M. Carpentier, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M....

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Aux premier et septième alinéas de l'article L. 2336‑5 du même code, les deux occurrences des mots : « de métropole » sont supprimées. Exposé sommaire : Cet amendement est la conséquence de l'amendement n°255 si celui-ci est adopté.

06/11/2013 — Amendement N° 255C au texte N° 1395 - Article 73 (Rejeté)
M. Robert, M. Braillard, M. Carpentier, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M....

Après l'alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants : « I bis. – L'article L. 2336‑4 du même code est ainsi modifié : « 1° Aux première et deuxième phrases du I, les mots : « des départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « de Mayotte » ; « 2° La dernière phrase du I est supprimée ; « 3° Le II est abrogé. ». Exposé sommaire...

05/11/2013 — Amendement N° 254C au texte N° 1395 - Article 70 (Rejeté)
M. Robert, M. Braillard, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moi...

À l'alinéa 17, après la deuxième occurrence des signes : « : « », insérer les mots : « sauf pour les entreprises nouvellement créées et pendant leurs trois premières années ». Exposé sommaire : Sans remettre en question les efforts d'économie à réaliser, cet amendement vise à ne pas pénaliser les créations d'entreprises dans les secteurs p...

04/11/2013 — Sous-Amendement N° 305C à l'amendement N° 147C au texte N° 1395 - Article 69 (Retiré)
M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M....

À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « qu'il détermine et qui ne saurait être inférieure à la part contributive de l'État, ». Exposé sommaire : On constate que, si l'article 700 du code de procédure civile pose en principe une condamnation par le juge de la partie perdante aux frais non inclus dans les dépens, avec une e...

04/11/2013 — Sous-Amendement N° 299C à l'amendement N° 147C au texte N° 1395 - Article 69 (Retiré)
M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M....

Supprimer les alinéas 13 à 16. Exposé sommaire : On constate que, si l'article 700 du code de procédure civile pose en principe une condamnation par le juge de la partie perdante aux frais non inclus dans les dépens, avec une exception pour des raisons d'équité, le deuxième alinéa de l'article 37 de la loi relative à l'aide juridique ne prévo...

04/11/2013 — Amendement N° 298C au texte N° 1395 - Article 69 (Retiré avant séance)
M. Braillard, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M....

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Au premier alinéa de l'article 696 du code de procédure civile, après le mot : « dépens », sont insérés les mots : « majorés d'une contribution forfaitaire de 40 euros ». ». Exposé sommaire : La suppression du droit de timbre proposée par le gouvernement est une mesure juste. Néanmoins,...

04/11/2013 — Amendement N° 278C au texte N° 1395 - Article 61 (Non soutenu)
Mme Girardin, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La propagande électorale doit bénéficier des nouvelles méthodes de diffusion de l'information. Néanmoins, il est étonnant que cette dématérialisation ne se fasse que pour les seules élections européennes. En 2014, les élections municipales et sénatoriales auront également lieu. La différenciation propo...

04/11/2013 — Amendement N° 277C au texte N° 1395 - Article 78 (Rejeté)
Mme Orliac, Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition proposée va diminuer l'attractivité des zones de revitalisation rurale (ZRR) pour les organismes d'intérêt général. Or, ces derniers jouent un rôle crucial dans les territoires ruraux. Si le dispositif actuel est inefficace, il faut le réformer ou en proposer un autre. Mais on ne peut au...

04/11/2013 — Amendement N° 241C au texte N° 1395 - Après l'article 71 (Rejeté)
M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M....

La dotation attribuée par l'État à la Fondation nationale des sciences politiques ne peut être supérieure aux dotations attribuées aux Instituts d'études politiques d'Aix, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Strasbourg et Toulouse. Exposé sommaire : L'égalité d'accès à un service public de l'enseignement de qualité, disposant de moyens é...

04/11/2013 — Amendement N° 240C au texte N° 1395 - Après l'article 71 (Rejeté)
M. Braillard, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M....

La Fondation nationale des sciences politiques, reconnue d'utilité publique, conclut une convention d'engagements avec l'État qui détermine les moyens alloués à chaque Institut d'études politiques. Exposé sommaire : L'égalité d'accès à un service public de l'enseignement de qualité, disposant de moyens équivalents, constitue un engagement du ...

31/10/2013 — Amendement N° 275C au texte N° 1395 - Article 78 (Retiré)
Mme Orliac, Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article relatif aux exonérations applicables en zone de revitalisation rurale. Le gouvernement a renvoyé la question de la réforme des ZRR à la discussion du second volet de la réforme de décentralisation, "Projet de loi de mobilisation des régions pour la crois...

30/10/2013 — Amendement N° AC1C au texte N° 1395 - Après l'article 71 (Retiré)
M. Braillard

La Fondation nationale des sciences politiques reconnue d'utilité publique, conclue une convention d'engagements avec l'Etat, quidétermineindiqueles moyens alloués à chaque institut d'études politiques. Exposé sommaire : L'égalité d'accès à un service public de l'enseignement de qualité, disposant de moyens équivalents, constitue un engagemen...

22/10/2013 — Amendement N° 96C au texte N° 1395 - Article 56 (Retiré)
M. Krabal, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. ...

I. – Après l’alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : « Pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, le crédit d’impôt est égal à : « a) 15 % du montant des équipements et appareils ; « b) 26 % du montant des équipements et appareils en cas de rem...

15/10/2013 — Amendement N° 516A au texte N° 1395 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Robert, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M....

I. – Après le premier alinéa de l'article L. 133‑9 du code minier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le produit de cette redevance est affecté à l'Agence des aires marines protégées, dans la limite d'un plafond fixé chaque année en loi de finances. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créatio...

15/10/2013 — Amendement N° 515A au texte N° 1395 - Article 9 (Rejeté)
M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orl...

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux années : « 2013 et 2014 » les années : « 2014 et 2015 ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle ne porte que sur les contrats de travail signés à compter de la promulgation de la présente loi. » III. – En conséquence, à l'alinéa 24, substituer à l'année : « 2...