Les interventions de Yves Blein sur ce dossier
311 amendements trouvés
À la dernière phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « a pour effet d'abroger », le mot : « abroge ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « satisfait la formalité d'inscription prévue », les mots : « est inscrite dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Au début de l'alinéa 16, substituer au mot : « Pour », le mot : « Dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Au début de l'alinéa 17, substituer au mot : « Pour », le mot : « Dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « conformément aux dispositions », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 8, substituer aux mots : « du groupement », les mots : « de la fusion ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « leurs organes délibérants », les mots : « leur assemblée des membres ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
Des fonds de garantie des apports en fonds associatifs peuvent être créés. Ils ont pour mission de garantir la reprise des apports en fonds associatifs dont bénéficient les associations qui financent ces fonds. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'encourager les apports en fonds associatifs, qui présentent de nombreux avanta...
I. - A l'alinéa 15, substituer aux mots : « ou à une scission », les mots : « , à une scission ou à un apport partiel d'actif » ; II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ou de la scission », les mots : « , de la scission ou bénéficiaire de l'apport ». Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence, pour étendre...
Section 5 Dispositions relatives au droit des associations Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 17, après le mot : « publique », supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « mêmes dispositions », les mots : « cinquième à septième alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
A début de l'alinéa 1, substituer aux mots : « après la publication », les mots : « à compter de la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
Substituer au mot : « lesdits », le mot : « ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Substituer aux alinéas 2 à 8 les quatre alinéas suivants : « 1° Le I est ainsi rédigé : « I – Le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de transition écologique. » « 1°bis Le II est ainsi rédigé : « II – Le commerce équitable est un partenariat commercial de long terme, contribuant au développement durable et recherchant u...
À début de l'alinéa 2, supprimer les mots : « Le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 21, substituer au mot : « énumérées », le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la première phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots : « ce montant », les mots : « au montant mentionné au deuxième alinéa du présent article. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.
À la première phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots : « de l'agrément », les mots : « d'agrément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans l'optique de restructurer le texte et de regrouper l'ensemble des dispositions relatives aux associations au sein du Titre V, cet amendement propose de supprimer cet article relatif aux DLA à son emplacement actuelle dans le texte. Le dispositif fait l'objet d'un nouvel article additionnel au débu...