Les interventions de Yves Blein sur ce dossier

311 amendements trouvés


16/04/2014 — Amendement N° CE513 au texte N° 1536 - Article 42 (Adopté)
M. Blein

À la dernière phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « a pour effet d'abroger », le mot : « abroge ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/04/2014 — Amendement N° CE489 au texte N° 1536 - Article 42 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « satisfait la formalité d'inscription prévue », les mots : « est inscrite dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/04/2014 — Amendement N° CE490 au texte N° 1536 - Article 42 (Adopté)
M. Blein

Au début de l'alinéa 16, substituer au mot : « Pour », le mot : « Dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/04/2014 — Amendement N° CE479 au texte N° 1536 - Article 41 (Adopté)
M. Blein

Au début de l'alinéa 17, substituer au mot : « Pour », le mot : « Dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/04/2014 — Amendement N° CE485 au texte N° 1536 - Article 42 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « conformément aux dispositions », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/04/2014 — Amendement N° CE487 au texte N° 1536 - Article 42 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « du groupement », les mots : « de la fusion ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

16/04/2014 — Amendement N° CE483 au texte N° 1536 - Article 42 (Adopté)
M. Blein

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « leurs organes délibérants », les mots : « leur assemblée des membres ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

16/04/2014 — Amendement N° CE663 au texte N° 1536 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Blein

Des fonds de garantie des apports en fonds associatifs peuvent être créés. Ils ont pour mission de garantir la reprise des apports en fonds associatifs dont bénéficient les associations qui financent ces fonds. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'encourager les apports en fonds associatifs, qui présentent de nombreux avanta...

16/04/2014 — Amendement N° CE651 au texte N° 1536 - Article 41 (Adopté)
M. Blein

I. - A l'alinéa 15, substituer aux mots : « ou à une scission », les mots : « , à une scission ou à un apport partiel d'actif » ; II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ou de la scission », les mots : « , de la scission ou bénéficiaire de l'apport ». Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence, pour étendre...

16/04/2014 — Amendement N° CE659 au texte N° 1536 - Avant l'article 41 (Adopté)
M. Blein

Section 5 Dispositions relatives au droit des associations Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/04/2014 — Amendement N° CE505 au texte N° 1536 - Article 42 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 17, après le mot : « publique », supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/04/2014 — Amendement N° CE514 au texte N° 1536 - Article 43 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « mêmes dispositions », les mots : « cinquième à septième alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/04/2014 — Amendement N° CE531 au texte N° 1536 - Article 51 (Adopté)
M. Blein

A début de l'alinéa 1, substituer aux mots : « après la publication », les mots : « à compter de la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

16/04/2014 — Amendement N° CE517 au texte N° 1536 - Article 50 (Adopté)
M. Blein

Substituer au mot : « lesdits », le mot : « ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/04/2014 — Amendement N° CE656 au texte N° 1536 - Article 50 bis (Retiré)
M. Blein

Substituer aux alinéas 2 à 8 les quatre alinéas suivants : « 1° Le I est ainsi rédigé : « I – Le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de transition écologique. » « 1°bis Le II est ainsi rédigé : « II – Le commerce équitable est un partenariat commercial de long terme, contribuant au développement durable et recherchant u...

16/04/2014 — Amendement N° CE516 au texte N° 1536 - Article 48 (Adopté)
M. Blein

À début de l'alinéa 2, supprimer les mots : « Le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE549 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 21, substituer au mot : « énumérées », le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE557 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À la première phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots : « ce montant », les mots : « au montant mentionné au deuxième alinéa du présent article. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE554 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À la première phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots : « de l'agrément », les mots : « d'agrément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE535 au texte N° 1536 - Article 10 bis (Adopté)
M. Blein

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans l'optique de restructurer le texte et de regrouper l'ensemble des dispositions relatives aux associations au sein du Titre V, cet amendement propose de supprimer cet article relatif aux DLA à son emplacement actuelle dans le texte. Le dispositif fait l'objet d'un nouvel article additionnel au débu...