Les interventions de Yves Blein sur ce dossier

337 amendements trouvés


15/04/2014 — Amendement N° CE498 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. Blein

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 : « b) Rechercher une utilité …(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE543 au texte N° 1536 - Article 13 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 33, substituer à la première occurrence du mot : « les », les mots : « la première occurrence des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE565 au texte N° 1536 - Article 29 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 5, après le mot : « rémunération », substituer au mot : « des », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE644 au texte N° 1536 - Après l'article 3 ter (Adopté)
M. Blein

Insérer la division et l'intitulé suivants : Section 1bis « La chambre française de l'économie sociale et solidaire » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la proposition de création de la chambre française de l'économie sociale et solidaire.

15/04/2014 — Amendement N° CE446 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 27, substituer au mot : « dispositions » le mot : « mêmes alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE653 au texte N° 1536 - Avant l'article 40 A (Adopté)
M. Blein

Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés. Les associations contribuent à leur financement pour mener des actions communes, lancer des programmes mutuels de recherche et de développement ou encore des cours de formation. Exposé sommaire : L'objet de cet article additionnel est de permettre la création de fonds de d...

15/04/2014 — Amendement N° CE607 au texte N° 1536 - Avant l'article 40 A (Adopté)
M. Blein

Section 1 Les subventions publiques Art. ... Le chapitre III du titre Ierde la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est ainsi modifiée : 1° Au début, il est ajouté un article 10 A ainsi rédigé : « Art. 10 A. - Constituent des subventions les contributions facultativ...

12/04/2014 — Amendement N° CE475 au texte N° 1536 - Article 38 (Retiré)
M. Blein

À l’alinéa 5, après le mot : « cotisation », substituer au signe : « , », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

12/04/2014 — Amendement N° CE434 au texte N° 1536 - Article 34 (Retiré)
M. Blein

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « des dispositions générales relatives aux assurances de groupe », les mots : « du chapitre Ier du titre IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/04/2014 — Amendement N° CE449 au texte N° 1536 - Article 39 (Retiré)
M. Blein

À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « à l’exception de ceux qui sont élus par les salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s’agit de supprimer une précision superflue au vu de l’alinéa 3 de l’article L. 322‑26‑2 du code des assurances.

12/04/2014 — Amendement N° CE467 au texte N° 1536 - Article 36 (Retiré)
M. Blein

À la dernière phrase de l’alinéa 77, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/04/2014 — Amendement N° CE443 au texte N° 1536 - Article 36 (Retiré)
M. Blein

À la dernière phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/04/2014 — Amendement N° CE429 au texte N° 1536 - Article 34 (Retiré)
M. Blein

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « parties au bulletin d'adhésion à un règlement ou », les mots : « signataires du bulletin d'adhésion ou les parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/04/2014 — Amendement N° CE463 au texte N° 1536 - Article 36 (Retiré)
M. Blein

Au début de l’alinéa 75, insérer la référence : « II bis. - ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/04/2014 — Amendement N° CE453 au texte N° 1536 - Article 36 (Retiré)
M. Blein

À la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer au mot : « susvisés » le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/04/2014 — Amendement N° CE460 au texte N° 1536 - Article 36 (Retiré)
M. Blein

À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots : « dont la teneur est ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/04/2014 — Amendement N° CE425 au texte N° 1536 - Article 36 (Retiré)
M. Blein

Au début de l’alinéa 42, substituer à la référence : « II. - », la référence : « II bis. - » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.